Brevets logiciels : une décision capitale

ueLe Parlement européen vient définitivement de rejeter la directive relative à la brevetabilité des logiciels et cette décision met fin à trois ans de lutte entre partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel.

De nombreux sites Internet avaient vu le jour depuis le début du débat (qui n’en fût pas un), pour s’élever contre cette directive qui aurait permis de breveter toutes sortes de solutions logicielles. Ainsi, c’est par une majorité écrasante de 648 voix contre 14 que les eurodéputés ont voté contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne et ce, dès la seconde lecture.

Deux camps mobilisés


Ces derniers temps, les grandes sociétés s’étaient mobilisées pour ou contre le texte. On avait vu s’opposer les géants des technologies de l'information (Microsoft, Nokia, IBM), mais également des petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitaient, d’un coté, voir leurs efforts de recherche protégés, et de l'autre des PME soutenant le logiciel libre, qui craignaient de devoir payer pour des logiciels déjà développés.

En réalité, cette proposition de « brevets logiciels » correspondait plus à une sorte d’uniformisation des textes de l’Office européen des brevets (OEB), basé à Munich depuis 1973. En effet, en matière de propriété intellectuelle sur les logiciels, chacun des états membres de la communauté européenne dispose de ses propres règles. Le projet prévoyait donc que «
les inventions mises en œuvre par ordinateur
» puissent être protégées par des brevets.

En mars, les vingt-cinq s’étaient mis d’accord pour que les logiciels « purs » ne soient pas inclus dans la directive. Toutefois, cette possibilité restait envisageable si le logiciel en question s’intégrait dans un système complet, comme un système de freinage ABS, par exemple. Ce qui est déjà appliqué dans les faits par l'OEB.

Une décision politique ?


Comme nous vous le disions dans cette actualité, la présidence du Conseil avait joué sur une règle de procédure pour faire passer son texte, et avait ainsi décidé unilatéralement de faire passer le texte de force, ne tenant pas compte de la première lecture du Parlement, qui restreignait le champ d'application de la directive.

Hier, de nombreux eurodéputés ont votés contre ce texte, notamment à cause de ce manque de démocratie : «
L'insuffisance de démocratie est une cause de la crise actuelle en Europe. Que ce rejet serve de leçon au Conseil!
», a précisé le député socialiste européen Michel Rocard, et de continuer :«
le Conseil et la Commission ont eu un mépris total, arrogant et sarcastique du Parlement
», accusant Bruxelles d'avoir été «
complice de Microsoft
», a-t-il raporté.

La Commission européenne a déploré ce vote et indiqué qu'elle ne ferait pas de nouvelle proposition. On ne devrait donc pas voir beaucoup de changements en ce qui concerne la propriété intellectuelle des logiciels dans les années qui viennent et les brevets logiciels européens ne sont plus donc qu'un sombre souvenir...

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17 commentaires
    Votre commentaire
  • ffomnislash
    Excellent tous ca :D
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  • fumoffu
    merci a nos eurodeputés!!
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  • dju
    Pour une fois, la democratie (Le Parlement est elu) a triomphé de la corruption liberale (la Commission et le projet de loi ont été ecrit sur mesure pour MS et cie) :o
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