DADVSI : Vers l'espionnage à domicile

Nous vous l’annoncions récemment dans notre actualité intitulée DADVSI ou les droits d'auteurs polémiques, le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), considéré par certains comme le plan d'attaque des majors pour Noël, commence à soulever des questions plus que douteuses sur certains textes de loi. Un article du site FSFFrance.org relate des pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre.

Les logiciels libre deviendraient-ils illégaux ?

Parmi eux, la communauté libre souligne un amendement intitulé VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus, un texte initié par la firme Vivendi Universal. Un amendement dont l’objectif est d’assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et qui n’intégrerait pas de dispositif de surveillance des utilisateurs. Bref, les logiciels visés seraient avant tout les logiciels peer-to-peer, mais également les messageries instantanées, les serveurs web personnels FTP, bref, tout ce qui permet d’échanger des données…

Pour la communauté open source il est bien évident que ce projet de loi, qui va ni plus ni moins autoriser les logiciels espions, va bien évidemment à l’encontre de l’esprit du web, qui est pour beaucoup un espace de liberté.

« La culture n'est qu'un prétexte! »

Selon Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info : « Le loup est sorti du bois, comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. La culture n'est qu'un prétexte! ». Selon lui, le SNEP et la SCPP semblent outrageusement sûre de leur coup et auraient eu des propos assez inquiétants lors de la dernière réunion de la Commission Sirinelli au ministère de la Culture : « Vous allez changer vos licences ! », suivit de la SACEM : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels ». Rassurant. On n'est pas loin de rendre légal le rootkit SONY/BMG (voir Sony patche votre système pour protéger ses CD).

La fin des libertés sur Internet

Selon le site EUCD.info, dans l’hypothèse ou l'amendement était voté, la SACEM se dit être prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source ». Bref, il semble que les majors soient prêtes, avec l’aval du gouvernement, à sacrifier le logiciel libre pour permettre de surveiller la toile de la moindre transmission de donnée frauduleuse. L’amalgame entre logiciel libre et logiciel de peer-to-peer n’a jamais été aussi près de bouleverser le paysage informatique français.
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86 commentaires
    Votre commentaire
  • tous les effets de bord concernant cette foutul proposition de loi.
    https://linuxfr.org/2005/11/16/19909.html

    Mon exemple préféré : un chercheur en watermarking interdit de diffusé ses résultats qui montraient les faiblesses d'un codage (SDMI ?)
    http://www.eff.org/IP/DMCA/Felten_v_RIAA/

    Les webradios se révoltent (elles n'ont les moyens d'utiliser du DRM à outrance, cela coute bien trop chère)
    https://linuxfr.org/2005/11/24/19945.html

    Infos sur les ammendements passés :
    https://linuxfr.org/2005/11/17/19915.html
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  • les majors savent plus quoi interdire
    bientot on pourra plus péter sans copyright
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  • si cette loi passe (ou devrai-je dire kan elle sera passée, je sais je suis pessimiste mais voyant le gouvermenent c'est normal) tu iras plus en prison, il viendront chez toi te mettre des barreaux aux fenetres et te piquer la clé de ta porte sinon les fabriquant de prison on interet a se bouger les fesses les 3/4 de la population francaise va finir au trou
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