Le Peer to peer légalisé en France ?

hémicycleCe sont les utilisateurs d’eMule, Bittorrent et autres réseaux de P2P qui se sont levés de bonne humeur ce matin. En effet dans la nuit du 21 décembre 2005, les représentants du peuple ont voté à la surprise générale aux alentour de 23h deux amendements capitaux portant sur l’adoption de la licence globale dans le cadre du projet de loi DADVSI.

Une défaite des Majors

C’est à l’exclamation des députés socialistes: «nous venons de légaliser le téléchargement par P2P!» que le sang de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture de son état, a du faire un tour. Avec un vote penchant pour la légalisation du P2P de 30 voix contre 28, la majorité UMP n’a pas fait corps derrière le gouvernement. Bien au contraire de l’esprit voulu par M. Donnedieu de Vabres et de nombre de Major de l’industrie culturelle –dont des représentants assistaient aux débats- les fameux textes ont donné corps à une jurisprudence déjà constatée concernant le Peer to Peer et qui lui est favorable.

Une majorité UMP désunie

Ainsi, le peuple a parlé et c’est à la stupéfaction des industriels du secteur de la musique et du cinéma que les députés de l’opposition (socialistes et communistes) aidés de certains députés UMP dont Mme Christine Boutin et M. Alain Suguenot –instigateur d’un des amendements qui nous intéressent- ont opté pour un système de licence globale. Cette disposition légalise en substance l’usage des réseaux P2P, newsgroups et FTP pour le téléchargement de films et de musique à condition de s’être acquitté de ladite licence globale optionnelle.

Des débats animés

Le débat qui précéda fut animé, en témoigne l’intervention du député PS Patrick Bloche de 1h30 en faveur du modèle défendu par l’Alliance Public-Artistes. Ce ne sont pas moins d'une dizaine de députés qui se sont succédés à la barre pour appuyer leurs propos.

Une conception particulière de la démocratie

Cependant, ce coup de tonnerre ne marque pas la fin de toutes velléités des Majors. En effet ce vote, si valable soit il n’entérine pas l’adoption totale d’une loi favorisant les utilisateurs labellisés «pirates» par les industriels. Pire encore, si cette apparente avancée semble être une victoire marquante dans la lutte contre les géants de l’industrie culturelle, elle ne fait que souligner la conception absconse qu’a le gouvernement de la volonté populaire. C’est donc ce matin même que le gouvernement a fait savoir qu’il userait de son droit à faire faire revoter les députés selon le Nouvel Observateur. Ni le président de l’assemblée (de même sensibilité politique que le gouvernement), ni les députés ne sauraient contrevenir à l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale qui autorise cette manœuvre que certains ne manqueront pas de juger peu élégante de la part du ministère.

L’upload en ligne de mire

Enfin, s’il a été voté à la majorité, certes courte, mais bien réelle, qu’aucune poursuite judiciaire ne peut être envisagée si le citoyen s’est mis en bon droit avant de télécharger sur les réseaux P2P, le problème de l’Upload n’a pas encore été abordé. Mais si l’orientation favorable que la CNIL a donné à ce volet amenait beaucoup d’optimisme, les idées globales de notre ministre de la culture sur une solution de «réponse graduée» assombrissent quelque peu l’horizon.

Nous ne manquerons pas de suivre le dossier DADVSI avec attention et gageons que les débats risquent de s’étendre sur une longue période.

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99 commentaires
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  • moi je suis pour un P2P totalement illimité mais payant (de l'ordre de 60-80 € par an).
    D'ailleur qu'est ce qui a fait évoluer internet ? c'est surement pas les sites de tchat ou les sites pornos... c'est bien le p2p.
    A+ le gouv, encore a coté de la plaque.
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  • 60-80 euros, çà fait cher tout de même !
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  • abuse pas quand meme fabs, 60-80 euros par an c'est rien si le téléchargement est illimité, c'est meme pas le prix de deux jeux qui viennent de sortir
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