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Le Peer to peer légalisé en France ?

Par - Source: Ratiatum | B 99 commentaires

hémicycleCe sont les utilisateurs d’eMule, Bittorrent et autres réseaux de P2P qui se sont levés de bonne humeur ce matin. En effet dans la nuit du 21 décembre 2005, les représentants du peuple ont voté à la surprise générale aux alentour de 23h deux amendements capitaux portant sur l’adoption de la licence globale dans le cadre du projet de loi DADVSI.

Une défaite des Majors

C’est à l’exclamation des députés socialistes: «nous venons de légaliser le téléchargement par P2P!» que le sang de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture de son état, a du faire un tour. Avec un vote penchant pour la légalisation du P2P de 30 voix contre 28, la majorité UMP n’a pas fait corps derrière le gouvernement. Bien au contraire de l’esprit voulu par M. Donnedieu de Vabres et de nombre de Major de l’industrie culturelle –dont des représentants assistaient aux débats- les fameux textes ont donné corps à une jurisprudence déjà constatée concernant le Peer to Peer et qui lui est favorable.

Une majorité UMP désunie

Ainsi, le peuple a parlé et c’est à la stupéfaction des industriels du secteur de la musique et du cinéma que les députés de l’opposition (socialistes et communistes) aidés de certains députés UMP dont Mme Christine Boutin et M. Alain Suguenot –instigateur d’un des amendements qui nous intéressent- ont opté pour un système de licence globale. Cette disposition légalise en substance l’usage des réseaux P2P, newsgroups et FTP pour le téléchargement de films et de musique à condition de s’être acquitté de ladite licence globale optionnelle.

Des débats animés

Le débat qui précéda fut animé, en témoigne l’intervention du député PS Patrick Bloche de 1h30 en faveur du modèle défendu par l’Alliance Public-Artistes. Ce ne sont pas moins d'une dizaine de députés qui se sont succédés à la barre pour appuyer leurs propos.

Une conception particulière de la démocratie

Cependant, ce coup de tonnerre ne marque pas la fin de toutes velléités des Majors. En effet ce vote, si valable soit il n’entérine pas l’adoption totale d’une loi favorisant les utilisateurs labellisés «pirates» par les industriels. Pire encore, si cette apparente avancée semble être une victoire marquante dans la lutte contre les géants de l’industrie culturelle, elle ne fait que souligner la conception absconse qu’a le gouvernement de la volonté populaire. C’est donc ce matin même que le gouvernement a fait savoir qu’il userait de son droit à faire faire revoter les députés selon le Nouvel Observateur. Ni le président de l’assemblée (de même sensibilité politique que le gouvernement), ni les députés ne sauraient contrevenir à l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale qui autorise cette manœuvre que certains ne manqueront pas de juger peu élégante de la part du ministère.

L’upload en ligne de mire

Enfin, s’il a été voté à la majorité, certes courte, mais bien réelle, qu’aucune poursuite judiciaire ne peut être envisagée si le citoyen s’est mis en bon droit avant de télécharger sur les réseaux P2P, le problème de l’Upload n’a pas encore été abordé. Mais si l’orientation favorable que la CNIL a donné à ce volet amenait beaucoup d’optimisme, les idées globales de notre ministre de la culture sur une solution de «réponse graduée» assombrissent quelque peu l’horizon.

Nous ne manquerons pas de suivre le dossier DADVSI avec attention et gageons que les débats risquent de s’étendre sur une longue période.

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  • fourbe , 22 décembre 2005 11:41
    moi je suis pour un P2P totalement illimité mais payant (de l'ordre de 60-80 € par an).
    D'ailleur qu'est ce qui a fait évoluer internet ? c'est surement pas les sites de tchat ou les sites pornos... c'est bien le p2p.
    A+ le gouv, encore a coté de la plaque.
  • fabzouse64 , 22 décembre 2005 11:43
    60-80 euros, çà fait cher tout de même !
  • mickooz , 22 décembre 2005 11:48
    abuse pas quand meme fabs, 60-80 euros par an c'est rien si le téléchargement est illimité, c'est meme pas le prix de deux jeux qui viennent de sortir
  • Afficher les 99 commentaires.
  • Dav' , 22 décembre 2005 11:50
    Citation :
    Le Peer to peer légalisé en France ?


    Que j'aime les titres tapes-à-l'oeil comme ça... :sarcastic: 
    Putain, mais combien de fois va falloir le répéter:

    LE P2P N'EST PAS ILLEGAL ! LES AUTOROUTES ET LES VOITURES NE SONT PAS ILLEGALES !
    CE SONT LES USAGES QUE L'ON EN FAIT QUI SONT ILLEGAUX !


    Bande de lobotomisés ! :fou: 
  • Trunchy , 22 décembre 2005 11:54
    pour l'instant :o 
  • zoidberg , 22 décembre 2005 11:58
    >Fabs_64 Je ne trouve pas que ca soit cher, dans la mesure ou c'est optionnel.
    Evidemment si quelqu'un depense 0€ de CD/DVD/je_sais_pas_quoi par an et telecharge comme un fou et qu'on lui dit dorenavant si tu veux telecharger dans la legalite (uniquement les artistes qui accepteront la licence!) tu vas devoir payer 80€/an ca va lui faire cher (oh le pauvre!!).
    Mais si tu rapportes a ce que tu depenses dans l'annee en musique/film/... ca me semble justifié (bien sur tu n'as pas de jaquette/pochette/support officiel, mais en echange tu vas telecharger beaucoup plus (et legalement!) et accessoirement tu vas remunerer l'artiste (et tous les intermediaires qui ont aidés a la creation de l'oeuvre)).
    Moi ca me semble pas mal, maintenant faut voir combien accepteront ce principe parceque si on nous laisse le choix a nous, j'espere que le choix sera aussi laissé aux artiste, c'est un minimum.
  • Jon Arbuckle , 22 décembre 2005 12:00
    Citation :
    Citation :
    Le Peer to peer légalisé en France ?


    Que j'aime les titres tapes-à-l'oeil comme ça... :sarcastic: 
    Putain, mais combien de fois va falloir le répéter:

    LE P2P N'EST PAS ILLEGAL ! LES AUTOROUTES ET LES VOITURES NE SONT PAS ILLEGALES !
    CE SONT LES USAGES QUE L'ON EN FAIT QUI SONT ILLEGAUX !


    Bande de lobotomisés ! :fou: 



    Ne pas être illégal, ne signifie aucunement que c'est légal... Il y a un juste milieu qui s'appelle vide juridique. Ainsi la légalisation d'une pratique ne présuppose pas de son illégalité passée. Attention aux raccourcis trop faciles Dav', tudevrais le savoir en premier lieu. :o 
  • fourbe , 22 décembre 2005 12:04
    Le débat est bien plus intéressant sur le forum de Clubic...
    http://www.clubic.com/forum/page-1-t323393-s0.html
    Prennez exemple les gars. Ya une belle maturité d'esprit la bas, c'est beau :love: 
  • kpouer , 22 décembre 2005 12:14
    Citation :
    abuse pas quand meme fabs, 60-80 euros par an c'est rien si le téléchargement est illimité, c'est meme pas le prix de deux jeux qui viennent de sortir


    Sauf que la copie privé ne concerne pas les logiciels, pour les logiciels il n'y a que la copie de sauvegarde qui elle nécéssite de posséder l'original, donc l'argument ne tient pas.
    De plus je ne vois pas ou les gens (y compris le ministre de la culture) ont lu un avancement vers la licence légale dans ces amendements puisqu'ils disent que ce téléchargement est légal si la rémunération des artistes prévu par l'article L. 311-4 est faite. Et cet article ne parle que de taxe sur les médias. Donc j'aimerai bien comprendre ou ils ont été pecher qu'il faudrait payer en plus pour télécharger.
  • fourbe , 22 décembre 2005 12:17
    Ben d'apres ce que j'ai pu lire, il s'agiera de 33% de plus sur l'abonnement en moyenne. Voila la taxe
  • dju , 22 décembre 2005 12:26
    Bon le souci, c'est que les majors le gouvernement vont tout faire pour faire revoter la loi. Voilà l'état de la conception de democratie chez nous : quand c'est pas "correct" ou que ça n'arrange pas ceux que ça devrait, on fait revoter.

    A part la licence globale, qu'en est il des notions relatives aux DRM, et à la definition de l'open source ?
  • Raoulbob , 22 décembre 2005 12:26
    Il doit fulminer le Pascal Negre... :lol: 
  • Bitman1er , 22 décembre 2005 12:30
    mwais j'attends de voir, si ca se passe comme la taxe sur les CD vierges, ou tout le monde raque, au profil des sacem et autres, je suis pas trop d'accord moi :/ 
  • En_Sabah_Nur , 22 décembre 2005 12:38
    Citation :
    Il doit fulminer le Pascal Negre... :lol: 

    grave! on va lui donner des sous pour pouvoir télécharger!

    dju >> une loi ne te plaisant pas, sachant que tu as le droit de demander à revoter, tu ferais pareil, non?

    perso, un vote avec 90% d'absent, je trouve ça top crédible...
  • FreeZette , 22 décembre 2005 12:41
    Si le texte " ammendé" passe c'est une bonne chose.

    D'une part ça va permettre d'avoir accès à du contenu audio-visuel étranger plus facilement ( j'exclus le contenu TV français star ac' et Cnie pour des raisons que bcp de monde comprendra ).

    Je prend mon exemple d'animations japonnaises : je ne vais pas investire des centaines d'euro dans des DVD si je ne connais pas le contenu. Je télécharge des épisodes en VOST US et si ça me plais j'achete par la suite.

    Ecoutant des genes de musiques quasi invendu en france et lorsque c'est en vente les CD le sont de 2 à 3 fois plus chers qu'un CD normal. Là encore je ne vais pas acheter sans en connaitre le contenu.

    On nous brandit tjs, comme épouvantail, la personne qui télécharge en quantité extravagante et qui n'achete rien.

    Il faut savoir que ces personnes ne sont pas majoritaires. Le fait d'avoir un jeu d'ordinateur, un DVD collector où un album en très bonne qualité avec le packaging qui va avec c'est toujours mieux.

    Et d'autre part, cela va permettre aux ayant-droit d'avoir une remunération.

    A defaut de vouloir envoyer en prison une personne sur 1 million pour en faire un exemple, ils toucheront une contre-partie.

    Certains diront que c'est inacceptable, certes chacun son point de vue, mais ils auront de l'argent et verront très bien que leur " pseudo p2p tue l'achat " n'est qu'un appat.


    :) 
  • Obiwan Ken Hobbit , 22 décembre 2005 12:43
    Citation :
    Bon le souci, c'est que les majors le gouvernement vont tout faire pour faire revoter la loi. Voilà l'état de la conception de democratie chez nous : quand c'est pas "correct" ou que ça n'arrange pas ceux que ça devrait, on fait revoter.

    +1 :sweat: 
    On a un bel exemple du niveau de la démocratie dont se gargarisent tant nos hommes politiques ! :sarcastic: 
    Et le pire c'est qu'ils n'étaient pas nombreux à l'assemblée, la prochaine fois ils vont venir voter en nombre :/ 
  • fourbe , 22 décembre 2005 12:52
    la prochaine fois c'est dans 1h
    Le gouvernement a envoyé tous ses petits toutous pour voter contre et c'est dans la poche
  • fdb , 22 décembre 2005 12:57
    Je cite Clubic qui cite le ministre.
    --------------------------------
    "Aujourd'hui, dans le journal le Figaro, le ministre de la Culture affirme qu'avec la licence globale :

    « personne n'a trouvé un système acceptable de répartition des droits [...] Elle augmenterait le prix de l'abonnement de 33 % environ, elle obligerait à une surveillance renforcée des internautes et la masse d'argent récoltée ne permettrait pas une juste redistribution aux auteurs et aux artistes ».
    ------------------

    Ma question est ":Qui va payé la surveillance, s'il n'y a même pas de retribution ? Les contribuables français ?"

    Autre question que personne (à ma connaissance) n'a pas évoqué .
    Si on interdit et on génére une repression accrue , va-t-on diminue les échanges ?
    Je n'en suis pas convaincu , je pense que l'on va organiser un systéme beaucoup moins "transparent" . Le P2P vont devenir crypté, beaucoup plus difficelement "gérable". Les échanges vont pouvoir porter sur des horreurs comme la pédophilie , la torture etc ...
    Quand la simple augmentation du prix des cigarettes à générer un trafic au vue et au sue de tout le monde dans mon quartier.
    Le risque est une simple amende en fonction de la valeur des ciragettes que l'on a sur soi.
    Alors j'imagine quand la répression contre le P2P sera illégal.

    Autre chose . Quand on parle de remunération (via abonnement P2P) qui ne correspondent pas au prix des disques en magasin, mais on oublie que dans ce prix , il y a le support , la marge du revendeur et la TVA.
    La TVA sera-t-elle appliqué sur l'abonnement ?
    Combien l'état risque de perdre ?
    Soyons bien clair , PERSONNE NE PENSE VRAIMENT A LA REMUNERATION DES ARTISTES, mais plutot à sa rémunération personnelle (etat, producteur , revendeur ...).
  • fdb , 22 décembre 2005 12:59
    Citation :
    la prochaine fois c'est dans 1h
    Le gouvernement a envoyé tous ses petits toutous pour voter contre et c'est dans la poche


    Le vote ne se fait pas uniquement avec les présents , mais aussi et surtout avec les clés de vote. C'est à dire qu'un député donne sa clé à quelqu'un qui va voter comme lui.
  • transpirit , 22 décembre 2005 13:12
    Citation :
    perso, un vote avec 90% d'absent, je trouve ça top crédible...

    Ben ouai, mais les autres avaient qu'à être là. Ca montre leur investissement dans leur fonction.... :pfff: 
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