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FRAND : « Google est hypocrite »

Par - Source: Tom's Hardware FR | B 18 commentaires

Google a envoyé une lettre à l’IEEE pour éclaircir sa position sur ses brevets FRAND obtenus lors du rachat de Motorola Mobility et sa position agressive en a laissé plus d’un perplexe. John Gruber qualifie la firme « d’hypocrite » tandis que Florian Mueller explique être « particulièrement déçu » avec l’attitude de la société. Nous sommes de notre côté surpris que l’enquête de l’Union Europeéne (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur Samsung ») sur les pratiques de Samsung n’ait pas eu plus d’impact sur le moteur de recherche.

FRAND un bien à protéger de l’avarice et la malice

FRAND est un acronyme pour Fair, reasonable, and non-discriminatory qui veut dire « juste, raisonnable et non-discriminatoire » en français. Il qualifie les brevets qui sont essentiels pour l’utilisation d’un standard. Les entreprises détentrices de ce genre de technologie ont le devoir de demander des licences à un tarif raisonnable et ne pas entamer des procédures en référé pour bannir un produit du marché. Les différends doivent être résolus à l’amiable si possible ou devant les tribunaux sans chercher des injonctions temporaires. Le but est de favoriser la concurrence et ne pas donner un avantage indu et excessif aux détenteurs de ces brevets.

Pour mémoire, Samsung, détenteur de brevets FRAND, demandait à Apple de payer 2,4 % du prix d’un iPhone ou un iPad pour pouvoir utiliser les standards 3G. Cupertino a refusé, Samsung a demandé une injonction et la Commission européenne a maintenant ouvert une enquête.

Prix excessif et pratiques anticoncurrentielles

Motorola Mobility avait déjà commencé ce genre d’action avant son acquisition par Google (cf. « Google rachète Motorola Mobility pour 12,5 milliards $ »). Il demandait 2,25 % du prix de vente du terminal utilisant les technologies UMTS et a entamé des procédures judiciaires contre Apple et Microsoft. Dans sa lettre, Google affirme qu’il va continuer dans cette voie. Il demandera exactement la même chose que Motorola Mobility et procédera aux mêmes tactiques.

Tout d’abord, de nombreuses voix se sont levées pour contester le prix de la licence des brevets. 2,25 % du prix de vente, TVA incluse, d’un produit semble excessif. Si une BMW utilise un module UMTS, Motorola Mobility demande 2,25 % du prix de la voiture et non des composants nécessaires à l’utilisation de cette technologie, comme le souligne M. Mueller.

Généralement, les entreprises désirant vendre une licence donnent un prix fixe pour chaque produit utilisant leur technologie. Par exemple HTC paye 5 $ à Microsoft pour chaque HTC Android vendu, quel que soit son prix de vente. Si l’on prend le HTC Sensation 3G vendu à 450 $ aux États-Unis, cela représente 1 % du prix de vente avant les taxes. Le but est de fonder la rémunération sur les bénéfices apportés par la puce ou le code utilisant la technologie concernée et non le produit entier.

De son côté, John Gruber dénonce le fait qu’avant le rachat de Motorola Mobility, Google condamnait les sociétés qui attaquaient soi-disant Android avec leurs brevets (cf. « Guerre des brevets : Google et Microsoft offrent plus de détails »). Il sous-entend que la firme fait pire en imposant des conditions exorbitantes à l’accès à des standards.

Nous ne serions pas surpris si la Commission européenne enquête aussi sur ces pratiques. En effet, nous doutons que les 0,15 % qui séparent Samsung de Google soient suffisants pour qu’elle estime que les pratiques commerciales du moteur de recherche ne heurtent pas la concurrence. Google devrait aussi faire l’objet d’une plainte pour ses pratiques sur Internet (cf. « Bientôt une plainte de l’Europe contre Google ? »).

Commentaires
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  • Rorothermidor , 10 février 2012 09:03
    Bonjour,
    Si on comprend bien les enjeux ne sont pas la protection des technologies mais carrément de faire retirer le seul concurrent de google en terme d'OS et de vente en ligne de produits musicaux du marché. Android craint donc iOS malgré tout ce qu'on peut entendre ou lire.
    Ça ne donne pas vraiment envie de prendre de l'android pour le coup.
    Google est une énorme entreprise financière qui a désormais beaucoup trop de pouvoirs. Ils possèdent désormais de nombreux standards technologiques, et se permettent d'attaquer sous couvert d'une de leurs marques leur seul gros concurrent.
    L'idée meme de cet article est effrayante puisqu'elle sous entend qu'ils touchent littéralement à la libre entreprise et aux droits de leurs concurrents.
  • osx130@guest , 10 février 2012 09:39
    En bref il sont tous pareil, chacun veux que l'autre paye ou ne vende pas un produit utilisant sa technologie sous couvert de brevet obtenu a tire larigot ...

  • zoidberg , 10 février 2012 09:40
    Mais je ne comprends pas pourquoi on parle de Google, le rachat de Motorola est effectif et validé? si oui alors autant pour moi, j'ai loupé l'info, si non quel est le rapport entre Motorola et Google aujourd'hui?
  • overdrives , 10 février 2012 10:09
    Personnellement je ne vois pas d'abus.

    La position de Google sur la guerre était celle post rachat de Motorola, rachat qui sert uniquement à fournir des armes pour calmer les délires d'Apple. Sur le fond Google n'a pas du changer d'avis, mais il faut quand même calmer la pomme pour pouvoir rediscuter sainement.

    Pour les sommes demandées, surtout à Microsoft, c'est une tentative de mettre fin au racket que se libre MS sur les licences Android petit à petit plombées en leur faisant perdre tout bénéfice dessus.

    Google c'est pas Jésus c'est une entreprise, t'as beau être "pacifique" à un moment faut arrêter de tendre l'autre joue.
    Le jour où ils attaqueront une autre firme, genre samsung ou sony, là oui ça commencera à déborder.
  • Arobase4040@guest , 10 février 2012 10:58
    Je trouve cela tout à fait normal de la part de Google/motorola et Samsung surtout vis à vis d'Apple et de Microsoft.

    Ce sont tout de même les deux entreprises qui ont systématiquement cherché (et toujours avec succès) à détruire toute concurrence et cela depuis des dizaines d'années : que ce soit depuis l'affaire Atari/Gem, Geos, Borland, etc... et ils n'ont jamais fait de quartier.
    Ne pas oublier les paroles de Steve Jobs dont le but était de détruire Android.

    De plus si Microsoft n'avait pas été proche d'une condamnation pour position dominante, il n'aurait pas hésité à dézinguer Apple.

    Ces deux entreprises n'ont jamais été "justes, raisonnables et non-discriminatoire" vis à vis de la concurrence et donc je ne vois pas pourquoi il en serait de même pour eux. D'autant que s'ils n'avaient pas essuyé ces derniers revers judiciaires (en particuliers Apple), ils auraient encore continué dans la même voie.

    Donc, PAS d'QUARTIER !!! ;-)
  • isneok , 10 février 2012 11:26
    La gestion du système de brevets est monstrueusement hypocrite.

    D'un côté, c'est votre brevet et vous en faites ce que vous voulez. De l'autre, vous ne devez pas bloquer son utilisation: vous *devez* parvenir à un accord, qu'on dit "FRAND".

    En d'autres termes: pas trop cher. Accessible. Mais qui va définir ce qu'est le "pas trop"?

    De fait, si vous parvenez par miracle à déposer un brevet qui intéresse les gros du secteur, il viendront frapper à la porte... et vous serez invités à signer un "accord" qui se présentera sous cette forme:
    "Vous acceptez notre proposition (100 balles et un mars) que nous avons définie (unilatéralement) comme "fair" ou alors on ignore totalement votre minable prétention à protéger votre invention et vous vous expliquerez avec nos avocats. D'ici que l'affaire soit traitée, nous auront engrangé des milliards, avec un peu de chance le juge vous accordera quelques miettes."

    Fair. Juste. Je fais des milliards grâce à toi, je te donne des miettes: c'est FAIR on vous dit!
  • isneok , 10 février 2012 11:51
    Un second post pour présenter une pensée constructive... C'est facile de critiquer, mais sans pistes de réflexion pour proposer une alternative ça reste du domaine du troll.

    Je propose donc que tous les brevets soient gérés par une entité non discriminatoire. Que chaque brevet soit ouvert à toute personne souhaitant en faire usage, le prix étant le même pour chacun. Une entreprise ne devrait tout simplement pas avoir de contrôle sur l'usage de son brevet: elle ne peut prétendre qu'aux bénéfices dégagés par l'exploitation de son brevet.

    Concrètement, ce système est très proche de l'actuel. Un laboratoire de recherche peut déposer ses brevets, et embaucher des commerciaux pour promouvoir son usage et donc maximiser le profit.
    Par contre, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne serait plus en mesure d'interdire à ses concurrents de les utiliser.
    Il s'agit de séparer, clairement, ce qui est du domaine industriel (fabrication, distribution) et ce qui est du domaine de la recherche.

    Apple, Google, Microsoft n'auraient, dans un tel système, aucun rôle de recherche. Ils choisiraient les technologies qui leur semblent utiles sur un catalogue. D'autres entreprises (par ex: Apple-Labs, Google-Labs, et MicroLabs) auraient elles un intérêt direct à innover.

    Il ne s'agit donc dans le fond que d'un montage juridique qui déboucherait sur une situation très proche de notre réalité présente. Une évolution en douceur vers un système qui sert l'intérêt du consommateur (de 100% de la population) et non plus uniquement le capital.
  • adanorm2000 , 10 février 2012 13:22
    @Rorothermidor :
    Je serais 100% d'accord avec toi si tu n'oubliais pas un tout petit détail. La course a l'armement de Google à commencé lorsque les attaques d'Apple ont été trop virulentes. Au début de toutes ces affaires de gueguerre de brevet (qui existent depuis des années) il y a eu surtout les premières affaires de demande de licences par Microsoft et Apple sur les fabricants de l'écosystème Android (HTC, Samsung, etc ...).
    Au début Google (qui n'avait pas de brevets là dessus, et qui n'a jamais été très attiré par en déposer) laissait les constructeurs se défendre indépendamment avec leur porte feuille de brevet personnel. Voyant que la situation tournait mal, ils ont acheté Motorola non pas pour ses capacités de production, mais pour son catalogue de brevet immense capable de préparer des ripostes aux attaques d'Apple.

    Loin des considérations de fanboy, on a ici 2 géants qui se tapent dessus à armes égales. On a juste a regarder les coups partir, mais surtout pas à commencer à dire "c'est dégueulasse que machin fasse ceci à truc" car de toutes façon en ce moment les coups fusent de façon équitables dans les 2 sens.
    Lorsque la justice se sera prononcé et qu'ils vont se retrouver chacun a devoir verser 300$ par téléphone au concurrent. Ils vont surement se mettre autour de la table et dire. "Bon et si on lâchait l'affaire ?"
  • Loacoon , 10 février 2012 14:51
    Oui, je trouve hypocrite justement, de taper sur Google à ce sujet alors qu'ils ne font que répondre aux provocation d'Apple et MS. Ils ont dit qu'ils protégeraient leurs partenaires des attaques, pour ça il faut des armes.
    Dommage que la news soit si orientée et ne voit pas que Google attaque seulement pour mieux se défendre.
  • Outcaster , 11 février 2012 00:06
    Je pense surtout que la réaction de Google à travers Motorola n'est qu'un prêté pour un rendu.
    S. Jobs voulait tuer Androïd quitte à utiliser le "trésor de guerre" d'Apple... Pourquoi Google ne lui renverrait pas la pareille dans la tête ?
    Quand à Microsoft, c'est la même chose avec l'exigence de 5$ par terminal vendu réclamé via des licences qu'on ne sait pas trop à quoi elles correspondent mais basé sur les mêmes que celles des menace de procès envers les distributeurs de solutions Linux.
    Bref, Google se dote d'un arsenal violent et rend coup pour coup après s'en être pris plein la figure (mais toujours indirectement) de la part de ces deux là...
    Bref, considérer Apple et Microsoft comme les victimes de Google et Motorolla, faut quand même être pleinement partial dans la mesure où ce n'est pas Google qui a lancé les hostilités.
  • vardon , 11 février 2012 06:37
    OutcasterJe pense surtout que la réaction de Google à travers Motorola n'est qu'un prêté pour un rendu.S. Jobs voulait tuer Androïd quitte à utiliser le "trésor de guerre" d'Apple... Pourquoi Google ne lui renverrait pas la pareille dans la tête ?Quand à Microsoft, c'est la même chose avec l'exigence de 5$ par terminal vendu réclamé via des licences qu'on ne sait pas trop à quoi elles correspondent mais basé sur les mêmes que celles des menace de procès envers les distributeurs de solutions Linux.Bref, Google se dote d'un arsenal violent et rend coup pour coup après s'en être pris plein la figure (mais toujours indirectement) de la part de ces deux là...Bref, considérer Apple et Microsoft comme les victimes de Google et Motorolla, faut quand même être pleinement partial dans la mesure où ce n'est pas Google qui a lancé les hostilités.

    1/ bien sûr que Google n'a pas entamé les hostilités: ils sont arrivés...Après!
    2/ si on lit la biographie de S.Jobs (ce dont je doute fortement pour la majorité ici) cela permet de comprendre mieux son attitude envers Google. Sa colère était motivée par des considérations humaines pures. Il était fou de rage non parce que Google avait utilisé ou copié ses techniques (ou brevets) mais parce que Google les avait simplement volées grâce à des "taupes" ou même des membres de son board! Sur le plan de l'éthique ça fait une sacré différence. Rien de commun avec les guéguerres contre Samsung, Motorola ou autres. On sort ici du simple cadre économique. S.Jobs était ce qu'il était, avec tous ses défauts, mais c'était avant tout un chef d'entreprise et il n'a jamais employé des mots aussi durs et violents à l'encontre des autres concurrents. Il y avait donc sûrement une bonne raison. Le problème est que les agissements de Google sont très difficiles à prouver juridiquement. Donc si Google s'en prend "plein la figure" on peut dire qu'il l'a bien cherché. Pour moi comme vient de le dire quelqu'un, Google n'est qu'une société financière, rien à voir avec des industriels tels que Samsung, Motorola ou Apple.
  • 1815 , 11 février 2012 10:28
    alors que jobs n'a jamais embauché personne afin d'obtenir des technos, c'est bien connu. :o 
  • vardon , 12 février 2012 15:37
    1815alors que jobs n'a jamais embauché personne afin d'obtenir des technos, c'est bien connu.

    Affirmation gratuite , sans fondement comme d'habitude et purement provocatrice.
    Alors, cite un nom! Soit un employé d'Apple ayant fait partie d'un board d'une grande compagnie telle que Microsoft, IBM ou Google. Soit un ingénieur de très haut niveau susceptible d'emporter avec lui des secrets techniques. Vas y : Nous sommes tout ouïe. Le seul cas où on pourrait en parler ce fut l'époque où des ingénieurs de Xerox sont partis chez Apple pour développer interface graphique et souris...Mais c'était loin d'être un vol quelconque, Xerox ayant jeté l'éponge. D'ailleurs que ce soit Xerox ou les autres, on n'a pas vu l'ombre d'une plainte de la part des concurrents. Alors fourre tes provocations où je pense.
  • 1815 , 12 février 2012 19:31
    ah oui j'oubliais... Xerox ça compte pas.
    et c'est bien connu: jobs a toujours embauché ses collaborateurs à la sortie de la fac.
  • 1815 , 13 février 2012 11:53
    tiens, cadeau:
    http://www.macplus.net/magplus/depeche-64218-apple-debauche-chez-microsoft
  • vardon , 14 février 2012 03:18
    1815tiens, cadeau:http://www.macplus.net/magplus/dep [...] -microsoft

    C'est tout ce que tu as trouvé??? C'est vrai qu'un spécialiste de marketing a toutes les chances d'emporter avec lui des secrets technologiques!!!!! Microsoft a-t-il rouspété?
    Elève 1815: 0/20. Chances de s'améliorer proches du zéro infini.
  • 1815 , 14 février 2012 08:36
    ah? donc tu te bases sur les plaintes? les pleureuses auraient automatiquement toujours raison?
    j'en reste sans voix...


    bref... du vardon, égal à lui-même.
  • tranche , 15 février 2012 17:01
    Les bons ingé/designers/chefs de projet sautent d'une boite à l'autre assez facilement. C'est courant et c'est d'abord une décision personnel; après bien sûr le nouvel l'employeur a surement dans l'idée que le nouvel entrant fasse des merveilles dans le même domaine que celui dans lequel il travaillait avant.
    La discussion d'embauche doit aussi être du style "Voila, tout le temps et les moyens que vous n'aviez pas chez X, ont vous l'offre ici. Faite nous qqch de bien ... blabla".
    Bref, je ne trouve la rien de choquant, sachant que même si il y a de forte chance que les employés spécialiste de'un domaine particulier travail sur la même chose que ce qu'il ont fait chez X, ils le refont différement (généralement).

    Un bonne exemple de jeux de "fuite de cerveaux" c'est produit entre apple et palm, Apple a ""piqué""* une bonne part des employés à Palm au moment de la conception de l'iphone, Palm à fait de même par la suite. Si bien que ça a agacé Steeve quand ça n'était plus à son avantage.
    Un exemple d'employé clé ayant sauté de l'un à l'autre.

    *comme je l'ai dit c'est un choix venant d'abord des ingés pas des boites.

    Bref, ce baser simplement sur le fait que Machin travaillé chez X ne suffit pas à prouver qu'il a copier coller du code ( = voler du code ).
    Perso en tant qu'ingé si une boite vient m'offrire de très bonne condition de travail je ne refuserai pas de venir chez eux réinventer ce sur quoi je travail. Car il faut souvent (toujours) repenser le code spécifique surtout pour un OS, m'étonnerai qu'on puissent faire un simple copié coller du scheduler Linux pour le coller dans Windows ou inversement, bcp de chose doivent toujours être repensé (ça va juste plus vite qd on l'a déjà fait une ou plusieur fois).