FRAND : « Google est hypocrite »

Google a envoyé une lettre à l’IEEE pour éclaircir sa position sur ses brevets FRAND obtenus lors du rachat de Motorola Mobility et sa position agressive en a laissé plus d’un perplexe. John Gruber qualifie la firme « d’hypocrite » tandis que Florian Mueller explique être « particulièrement déçu » avec l’attitude de la société. Nous sommes de notre côté surpris que l’enquête de l’Union Europeéne (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur Samsung ») sur les pratiques de Samsung n’ait pas eu plus d’impact sur le moteur de recherche.

FRAND un bien à protéger de l’avarice et la malice

FRAND est un acronyme pour Fair, reasonable, and non-discriminatory qui veut dire « juste, raisonnable et non-discriminatoire » en français. Il qualifie les brevets qui sont essentiels pour l’utilisation d’un standard. Les entreprises détentrices de ce genre de technologie ont le devoir de demander des licences à un tarif raisonnable et ne pas entamer des procédures en référé pour bannir un produit du marché. Les différends doivent être résolus à l’amiable si possible ou devant les tribunaux sans chercher des injonctions temporaires. Le but est de favoriser la concurrence et ne pas donner un avantage indu et excessif aux détenteurs de ces brevets.

Pour mémoire, Samsung, détenteur de brevets FRAND, demandait à Apple de payer 2,4 % du prix d’un iPhone ou un iPad pour pouvoir utiliser les standards 3G. Cupertino a refusé, Samsung a demandé une injonction et la Commission européenne a maintenant ouvert une enquête.

Prix excessif et pratiques anticoncurrentielles

Motorola Mobility avait déjà commencé ce genre d’action avant son acquisition par Google (cf. « Google rachète Motorola Mobility pour 12,5 milliards $ »). Il demandait 2,25 % du prix de vente du terminal utilisant les technologies UMTS et a entamé des procédures judiciaires contre Apple et Microsoft. Dans sa lettre, Google affirme qu’il va continuer dans cette voie. Il demandera exactement la même chose que Motorola Mobility et procédera aux mêmes tactiques.

Tout d’abord, de nombreuses voix se sont levées pour contester le prix de la licence des brevets. 2,25 % du prix de vente, TVA incluse, d’un produit semble excessif. Si une BMW utilise un module UMTS, Motorola Mobility demande 2,25 % du prix de la voiture et non des composants nécessaires à l’utilisation de cette technologie, comme le souligne M. Mueller.

Généralement, les entreprises désirant vendre une licence donnent un prix fixe pour chaque produit utilisant leur technologie. Par exemple HTC paye 5 $ à Microsoft pour chaque HTC Android vendu, quel que soit son prix de vente. Si l’on prend le HTC Sensation 3G vendu à 450 $ aux États-Unis, cela représente 1 % du prix de vente avant les taxes. Le but est de fonder la rémunération sur les bénéfices apportés par la puce ou le code utilisant la technologie concernée et non le produit entier.

De son côté, John Gruber dénonce le fait qu’avant le rachat de Motorola Mobility, Google condamnait les sociétés qui attaquaient soi-disant Android avec leurs brevets (cf. « Guerre des brevets : Google et Microsoft offrent plus de détails »). Il sous-entend que la firme fait pire en imposant des conditions exorbitantes à l’accès à des standards.

Nous ne serions pas surpris si la Commission européenne enquête aussi sur ces pratiques. En effet, nous doutons que les 0,15 % qui séparent Samsung de Google soient suffisants pour qu’elle estime que les pratiques commerciales du moteur de recherche ne heurtent pas la concurrence. Google devrait aussi faire l’objet d’une plainte pour ses pratiques sur Internet (cf. « Bientôt une plainte de l’Europe contre Google ? »).

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18 commentaires
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  • Rorothermidor
    Bonjour,
    Si on comprend bien les enjeux ne sont pas la protection des technologies mais carrément de faire retirer le seul concurrent de google en terme d'OS et de vente en ligne de produits musicaux du marché. Android craint donc iOS malgré tout ce qu'on peut entendre ou lire.
    Ça ne donne pas vraiment envie de prendre de l'android pour le coup.
    Google est une énorme entreprise financière qui a désormais beaucoup trop de pouvoirs. Ils possèdent désormais de nombreux standards technologiques, et se permettent d'attaquer sous couvert d'une de leurs marques leur seul gros concurrent.
    L'idée meme de cet article est effrayante puisqu'elle sous entend qu'ils touchent littéralement à la libre entreprise et aux droits de leurs concurrents.
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  • osx130@guest
    En bref il sont tous pareil, chacun veux que l'autre paye ou ne vende pas un produit utilisant sa technologie sous couvert de brevet obtenu a tire larigot ...
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  • zoidberg
    Mais je ne comprends pas pourquoi on parle de Google, le rachat de Motorola est effectif et validé? si oui alors autant pour moi, j'ai loupé l'info, si non quel est le rapport entre Motorola et Google aujourd'hui?
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