Google est coupable de violer les droits d'Oracle

Le jury qui préside le procès d’Oracle contre Google vient de reconnaître ce dernier coupable de violation de droit d’auteur, mais il n’a pas pu décider si le moteur de recherche était couvert par le concept de « fair use » (traduit par « utilisation équitable » en droit canadien). Google échappe donc pour l’instant à une amende sévère.

Victoire mitigée pour Oracle

Contrairement à ce que l’on a pu entendre, l’affaire ne porte pas sur l’utilisation de Java par Google, qui reste libre de droit, mais l’intégration au sein d’Android de 37 API développée par Sun qui permettent l’écriture de codes compatibles avec Java par les développeurs.

Oracle ayant racheté Sun en 2009, ces technologies lui appartiennent et il demande aux jurés de reconnaître les manquements de Google. La procédure en cours portait sur quatre plaintes. Google a été reconnu coupable sur l’une d’entre elle (copie de neuf lignes de code), innocent sur deux autres, mais la plainte la plus importante reste sans réponse. Les jurés ne peuvent pas dire si l’utilisation des API de Sun par Google dans Android sans l'achat de licences viole les droits d’auteur d’Oracle ou si cela fait partie des exceptions prévues par la loi.

Le consensus est que c’est une victoire mitigée pour Oracle. Google est reconnu coupable, mais Larry Ellison ne pourra pas demander plus que 150 000 dollars (115 000 euros) de dommages et intérêts, ce qui est une goutte d’eau par rapport aux milliard de dollars qu’il espérait (770 millions d’euros).

De la complexité des exceptions aux droits d’auteurs par Google

La décision montre la difficulté pour un jury composé de citoyens moyens de saisir et trancher ce genre de discussion. Google a annoncé qu’il demanderait un nouveau procès, ce qui signifie que si le juge le lui accorde, il faudra trouver un autre jury et recommencer depuis le début.

Même si l’attitude de Google est classique dans ce genre de situation, nous doutons qu’une nouvelle procédure lui soit vraiment bénéfique, car cela permettrait en principe de présenter de nouvelle pièces au dossier inadmissibles auparavant, tel qu’un billet de James Goslin, un ancien membre de Sun et l'inventeur de Java, montrant que les employés pensaient que l’appropriation de son code par Google était malhonnête. Il parle même d’arnaque.

Quoi qu’il arrive, le dernier mot ne viendra pas d’un jury, mais d’un juge professionnel. En effet, après avoir interjeté appel, il est fort possible que le procès soit revue par la cour suprême qui décidera alors du sort de Google. Florian Mueller de FOSS Patent a montré que Google est en mauvaise posture. En effet, si un jury peut avoir des doutes sur les concepts juridiques en jeu, les arguments d’Oracle sont très convaincants (cf. « Google doit revoir sa défense face à Oracle ») et on doute que Google sorte innocent de cette affaire. La question est de savoir si Oracle pourra réellement demander un milliard de dollars dommage et intérêt comme il l’espère.

En attendant, les jurés vont maintenant entendre l’autre aspect du procès, à savoir les violations de brevets et technologies d’Oracle par Google. La troisième partie du procès déterminera si Google doit payer des dommages et intérêts.

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15 commentaires
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  • shooby
    C'est bien fait pour Oracle. Quant on fait du procès son business model (eu lieu que celui-ci soit fait de R&D), forcément, ça peut faire mal
    1
  • vardon
    shoobyC'est bien fait pour Oracle. Quant on fait du procès son business model (eu lieu que celui-ci soit fait de R&D), forcément, ça peut faire mal

    "Bien fait pour Oracle"??? T'es sûr? Ou plutôt pour Google dont la seule "patente" reconnue est le vol érigé en politique de fabrication... De iOS à Oracle, sans compter les autres.
    -16
  • androidblogger@guest
    Une petite note :
    On peut difficilement prendre "Florian Mueller" comme référent ici. Il travaille comme consultant pour Oracle !
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