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Google est coupable de violer les droits d'Oracle

Par - Source: Tom's Hardware FR | B 15 commentaires

Le jury qui préside le procès d’Oracle contre Google vient de reconnaître ce dernier coupable de violation de droit d’auteur, mais il n’a pas pu décider si le moteur de recherche était couvert par le concept de « fair use » (traduit par « utilisation équitable » en droit canadien). Google échappe donc pour l’instant à une amende sévère.

Victoire mitigée pour Oracle

Contrairement à ce que l’on a pu entendre, l’affaire ne porte pas sur l’utilisation de Java par Google, qui reste libre de droit, mais l’intégration au sein d’Android de 37 API développée par Sun qui permettent l’écriture de codes compatibles avec Java par les développeurs.

Oracle ayant racheté Sun en 2009, ces technologies lui appartiennent et il demande aux jurés de reconnaître les manquements de Google. La procédure en cours portait sur quatre plaintes. Google a été reconnu coupable sur l’une d’entre elle (copie de neuf lignes de code), innocent sur deux autres, mais la plainte la plus importante reste sans réponse. Les jurés ne peuvent pas dire si l’utilisation des API de Sun par Google dans Android sans l'achat de licences viole les droits d’auteur d’Oracle ou si cela fait partie des exceptions prévues par la loi.

Le consensus est que c’est une victoire mitigée pour Oracle. Google est reconnu coupable, mais Larry Ellison ne pourra pas demander plus que 150 000 dollars (115 000 euros) de dommages et intérêts, ce qui est une goutte d’eau par rapport aux milliard de dollars qu’il espérait (770 millions d’euros).

De la complexité des exceptions aux droits d’auteurs par Google

La décision montre la difficulté pour un jury composé de citoyens moyens de saisir et trancher ce genre de discussion. Google a annoncé qu’il demanderait un nouveau procès, ce qui signifie que si le juge le lui accorde, il faudra trouver un autre jury et recommencer depuis le début.

Même si l’attitude de Google est classique dans ce genre de situation, nous doutons qu’une nouvelle procédure lui soit vraiment bénéfique, car cela permettrait en principe de présenter de nouvelle pièces au dossier inadmissibles auparavant, tel qu’un billet de James Goslin, un ancien membre de Sun et l'inventeur de Java, montrant que les employés pensaient que l’appropriation de son code par Google était malhonnête. Il parle même d’arnaque.

Quoi qu’il arrive, le dernier mot ne viendra pas d’un jury, mais d’un juge professionnel. En effet, après avoir interjeté appel, il est fort possible que le procès soit revue par la cour suprême qui décidera alors du sort de Google. Florian Mueller de FOSS Patent a montré que Google est en mauvaise posture. En effet, si un jury peut avoir des doutes sur les concepts juridiques en jeu, les arguments d’Oracle sont très convaincants (cf. « Google doit revoir sa défense face à Oracle ») et on doute que Google sorte innocent de cette affaire. La question est de savoir si Oracle pourra réellement demander un milliard de dollars dommage et intérêt comme il l’espère.

En attendant, les jurés vont maintenant entendre l’autre aspect du procès, à savoir les violations de brevets et technologies d’Oracle par Google. La troisième partie du procès déterminera si Google doit payer des dommages et intérêts.

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  • shooby , 8 mai 2012 11:00
    C'est bien fait pour Oracle. Quant on fait du procès son business model (eu lieu que celui-ci soit fait de R&D), forcément, ça peut faire mal
  • androidblogger@guest , 8 mai 2012 12:22
    Une petite note :
    On peut difficilement prendre "Florian Mueller" comme référent ici. Il travaille comme consultant pour Oracle !
  • blitzers , 8 mai 2012 15:13
    Personnellement, je trouve qu'Oracle est une des pires entreprises concernant son business model. Ils n'arrêtent pas de faire des procès à tout le monde, et même au niveau des communiqués, ils attaquent et agressent tellements d'autres entreprises. Leurs outils sont très intéressants et il faut le dire, mais leur politique agressive et dominatrice est préoccupante
  • CounterFragger , 8 mai 2012 21:02
    vardon"Bien fait pour Oracle"??? T'es sûr? Ou plutôt pour Google dont la seule "patente" reconnue est le vol érigé en politique de fabrication... De iOS à Oracle, sans compter les autres.

    Des sources... ou des ragots ?

    Citation :
    Contrairement à ce que l’on a pu entendre, l’affaire ne porte pas sur l’utilisation de Java par Google, qui reste libre de droit, mais l’intégration au sein d’Android de 37 API développée par Sun qui permettent l’écriture de codes compatibles avec Java par les développeurs.

    Donc des noms de classes et de méthodes identiques dans un langage à la syntaxe identique suffiraient à invoquer une violation de copyright ? Heureusement qu'en Europe, la plus récente décision de justice va dans le sens contraire...

    Pour info, Dalvik s'appuie en effet sur une syntaxe Java, mais a été développée de zéro, et la compilation a pour résultat de générer des fichiers compatibles uniquement avec Dalvik, tandis que l'utilisation de bytecode issu d'un JDK Oracle est impossible...

    Citation :

    La procédure en cours portait sur quatre plaintes. Google a été reconnu coupable sur l’une d’entre elle (copie de neuf lignes de code), innocent sur deux autres, mais la plainte la plus importante reste sans réponse. Les jurés ne peuvent pas dire si l’utilisation des API de Sun par Google dans Android sans l'achat de licences viole les droits d’auteur d’Oracle ou si cela fait partie des exceptions prévues par la loi.

    Donc Google a été condamné pour la copie... de 9 lignes de code ! :o 

    Citation :
    car cela permettrait en principe de présenter de nouvelle pièces au dossier inadmissibles auparavant, tel qu’un billet de James Goslin, un ancien membre de Sun et l'inventeur de Java, montrant que les employés pensaient que l’appropriation de son code par Google était malhonnête. Il parle même d’arnaque.

    Depuis quand ce que les employés "pensent" peut-il constituer une preuve acceptable dans un procès ?

    Parce que dans la même veine, on a aussi un billet du PDG de Sun en 2007 donnant sa bénédiction à Android...
  • chrislum , 8 mai 2012 21:04
    D'accord avec blitzers pour dire qu'Orecle est une des pires entreprises.
  • shooby , 9 mai 2012 12:07
    Citation :
    vardon"Bien fait pour Oracle"??? T'es sûr? Ou plutôt pour Google dont la seule "patente" reconnue est le vol érigé en politique de fabrication... De iOS à Oracle, sans compter les autres.

    Des sources... ou des ragots ?

    Erreur ce n'est pas sources ou ragots mais phantasme et ragots. Franchement, quand on lit "le jury n’a pas pu décider si le moteur de recherche était couvert par le concept de « fair use »", on se dit que c'est toute la stratégie d'Oracle qui tombe à l'eau, donc qu'Oracle a eu tort. De ce fait mon commentaire n'est pas (loin sans faut) erroné ... sauf pour un applefan qui voit en Apple le messie et en google le vilain petit canard, et qui ne peut s'empêcher d'intervenir pour faire part de SA sainte parole, qui ne correspond pas aux FAITS. Sauf que, quand il dit "Google est reconnu dans le vol érigé en politique de fabrication... De iOS à Oracle en passant par les autres" ... et bien regardons ça de plus prêt.
    - pour iOS : Apple a bien tenté de nombreuses initiatives judiciaires, il n'a pas eu beaucoup de victoires !
    - pour Oracle : même des anciens responsables de la boite comme James Goslin confirment les intentions peu reluisantes d'Oracle (je le cites "N’interprétez aucun de mes commentaires comme un soutien à Oracle. Aucune des parties n’est innocente dans cette petite tragédie. Cette escarmouche n’est pas une affaire de brevets, de principes ou de langage de programmation. Le procès est bien plus une question d’égo, d’argent et pouvoir") !
    - les autres ... lesquels ?
    Bref, heureusement que google n'agit pas de la même façon vis-à-vis de ses concurrents, sinon ils auraient portés plainte contre Apple quand ils ont piqué la barre de notification d'android pour ios 5.0 !

    Quant à Melaure, si dans l'affaire Google vs MS c'était MS qui était clean, pourquoi MS interdit à ceux qui acceptent de payer des royal ties d'en parler aux autres constructeurs, aux médias [...] ? Pourquoi le document qu'ils fournissent lors de la signature du contrat de royal ties et où serait cette soit disante violation de brevet doit-il rester secret s'il y a effectivement violation de brevet ? Quant à savoir quelle boite a le meilleur respect de la vie privée, je me demande qui est le plus a condamner entre toutes ses grosses boites qui ont, de ce point de vue, le même business plan
  • shooby , 9 mai 2012 18:08
    Citation :
    Citation :
    Quant à savoir quelle boite a le meilleur respect de la vie privée, je me demande qui est le plus a condamner entre toutes ses grosses boites qui ont, de ce point de vue, le même business plan


    C'est extrêmement simple, il n'y a qu'une grosse boite qui a construit d'office son business sur la collecte et l'utilisation des données utilisateurs. Les autres vendent depuis des décennies des OS, des logiciels, du matériel, etc ... bref ont de multiples sources de revenus sur des produits divers et ont commencé à une époque sans internet donc ce n'est pas nativement dans leurs racines même si elles y tendent un peu ...

    Merci donc de m'approuver
  • -6 Masquer
    Melaure , 10 mai 2012 09:55
    Citation :
    Citation :
    Citation :
    Quant à savoir quelle boite a le meilleur respect de la vie privée, je me demande qui est le plus a condamner entre toutes ses grosses boites qui ont, de ce point de vue, le même business plan


    C'est extrêmement simple, il n'y a qu'une grosse boite qui a construit d'office son business sur la collecte et l'utilisation des données utilisateurs. Les autres vendent depuis des décennies des OS, des logiciels, du matériel, etc ... bref ont de multiples sources de revenus sur des produits divers et ont commencé à une époque sans internet donc ce n'est pas nativement dans leurs racines même si elles y tendent un peu ...

    Merci donc de m'approuver


    Merci de prendre la phrase en entier et de ne pas déformer dans le sens qui t'arrange ... ces boites sont encore LOIN d'être comme Google dont le slogan est plus risible à chaque jour qui passe ...
  • shooby , 10 mai 2012 14:25
    Rassure toi, j'ai bien lu toute la phrase, c'est seulement que j'ai aimé que tu cherche à dire que j'avais tort en me parlant du passé (qui n'intéresse personne, c'est le présent qu'on regarde) pour finalement conclure par le fait que dans le présent "elles y tendent", donc dire exactement ce que j'ai dis ;) 
  • -6 Masquer
    Melaure , 10 mai 2012 14:57
    Citation :
    Rassure toi, j'ai bien lu toute la phrase, c'est seulement que j'ai aimé que tu cherche à dire que j'avais tort en me parlant du passé (qui n'intéresse personne, c'est le présent qu'on regarde) pour finalement conclure par le fait que dans le présent "elles y tendent", donc dire exactement ce que j'ai dis ;) 


    Effectivement dans le passé tu avais tord, dans le présent c'est peut-être en cours de changement et peut-être que dans quelques années ce sera vraiment comme Google. Mais ça on en sait encore rien ...

    Perso ce que je vois c'est que beaucoup de pros s'énervent contre Apple parce qu'ils ne veulent pas donner les infos sur les gens qui achètent des journaux (ou des applis) via l'ITS à des sociétés comme la presse ou autre, donc oui on est encore loin de Google parce que ces boites n'ont pas besoin de gagner leur argent de cette manière, elles ont beaucoup d'autres sources de revenus. Et je suis donc content qu'Apple ne cède pas et j'espère que ça va durer. Et il me semble que Microsoft fait de même. Avec Google il est clair que mes coordonnées seraient déjà revendues à des milliers d'autres boites (un peu comme France Telecom quand on oublie de se mettre en liste rouge ...) Du coup j'évite les services Google qui demande une identification (en dehors de maps) ... je n'ai aucune confiance en ces margoulins.
  • shooby , 10 mai 2012 15:27
    c'est pour ça que je n'ai basé mo a critique que sur le présent. Le passé étant révolu et le futur ne pouvant qu'être théorisé (mais avec quel pourcentage d'erreur ?). Et dans ce domaine, Apple ne prend pas le bon chemin :

    http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/vie-privee-les-applications-iphone-au-coeur-d-un-nouveau-scandale_283187.html

    http://actualite999.fr/a/944207/icloud_ne_respecte_pas_votre_vie_privée

    Et tant d'autres ...
  • shooby , 9 juin 2012 19:24
    Citation :
    shoobyC'est bien fait pour Oracle. Quant on fait du procès son business model (eu lieu que celui-ci soit fait de R&D), forcément, ça peut faire mal

    "Bien fait pour Oracle"??? T'es sûr? Ou plutôt pour Google dont la seule "patente" reconnue est le vol érigé en politique de fabrication... De iOS à Oracle, sans compter les autres.

    Oh fait vardon, tu peut nous faire part des dernières nouvelles en date sur ce dossier ... s'te plait ;) 

    Aller, je vais t'aider au cas où :
    http://www.presence-pc.com/actualite/google-oracle-android-47689/
    http://www.presence-pc.com/actualite/oracle-google-android-47776/