Peer to peer et copie privée

Difficile de trouver à l'heure actuelle un sujet plus polémique que l'exception de copie privée. Celle-ci, souvent utilisée par les internautes pour justifier des téléchargements ou des reproductions en tous genres, est une source de conflit permanent entre les ayants droits ou leurs représentants (artistes, producteurs, éditeurs, auteurs, sociétés de gestion collective des droits) et les internautes. Le marché des consommables vierges et des appareils électroniques les utilisant (graveurs de DVD, platines de DVD) fait entrer un troisième acteur dans ce débat : les industriels, qui ont un intérêt réel dans ce débat.

Les règles juridiques étant floues, l'interprétation des textes de loi se fait par des décisions de justice, qui ne sont pas toujours en adéquation. De plus, l'interprétation de ces mêmes décisions est également différente selon les parties en présence. Aussi, le non juriste (et même le juriste spécialisé d'ailleurs) peut se retrouver perdu dans ces débats et ne plus vraiment savoir à quel saint se vouer. A-t-on le droit de télécharger des oeuvres sur internet ? Les protections mises en place par les maisons de disque sur certains CD sont-elles légales ? Qu'ai-je le droit de faire des oeuvres que j'ai acheté ? C'est à toutes ces questions que nous allons tenter de répondre dans ce dossier.

Pour cela, nous allons d'abord décrypter la situation juridique actuelle au regard des textes juridiques et des décisions de justice. Nous avons ensuite souhaité interviewer des professionnels : un représentant de la SACEM, qui naturellement défendra un point de vue favorable aux auteurs et éditeurs, puis un professeur en droit spécialisé en propriété intellectuelle, pour avoir un point de vue plus objectif, sous réserve qu'il soit possible d'être objectif dans de tels débats.