Feu vert pour le rachat des brevets Novell

Le rachat de 882 brevets technologiques de Novell par CPTN Holdings - un consortium rassemblant Microsoft, Apple, et Oracle - inquiète la communauté du logiciel libre. Une député européenne a interrogé la Commission européenne sur ce sujet, évoquant le renforcement de la position dominante de Microsoft que ce rachat provoquera. Elle demandait en outre à la Commission si ce rachat pouvait constituer une infraction aux règles communautaires sur la concurrence.

La réponse fut formulée il y a deux jours : "la Commission n'a pour l'instant aucun indice que la seule acquisition des brevets en question par CPTN Holdings aboutirait à une violation des règles de l'UE sur la concurrence." La Commission ne semble donc pas prête à lancer une enquête sur ce rachat qui devrait pouvoir se conclure sans obstacle.

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