La cour d’appel fédérale américaine vient de confirmer la décision du procès en premier ressort (cf.« La vente de Microsoft Word interdite aux USA »). Microsoft a bien violé le brevet de i4i et doit, en plus de payer 250 millions de dollars, retirer Word du marché.
Limitation de la décision de justice à Word
La décision de justice n’affectera pas les copies déjà vendues et le brevet que la cour a reconnu ne porte que sur les algorithmes utilisés pour lire et écrire les fichiers .XML, .DOCX ou .DOCM sous Word. Contrairement à ce que l’on a pu entendre, la firme n’a jamais tenté de breveter le XML et les utilisateurs d’OpenOffice.org peuvent être assurés qu’aucune plainte ne sera portée contre l’éditeur de leur logiciel.
Une erreur de jugement de la part de Microsoft
Microsoft envisage de faire un pourvoi en cassation devant la cour suprême américaine et a annoncé qu’entre temps, il va retirer cette fonction des versions de Word vendues après le 11 janvier 2010 et qu’Office 2010 ne l’intégrerait pas. La réaction de Microsoft a le mérite de surprendre. Il estime, en effet, que la fonctionnalité brevetée est trop peu utilisée pour être intéressante. Néanmoins, si le code de i4i était si insignifiant que cela, pourquoi s’être battu aussi longtemps pour obtenir gain de cause au lieu de retirer la fonctionnalité plus tôt et payer une somme bien moins importante à une petite PME de Toronto embauchant 30 employés ?
Se croire à ce point au dessus des lois est idiot d'un point de vue juridique, mais également en terme d'image.
Vous croyez que les employés de i4i vont avoir droit à une prime de fin d'année de 8 millions chacun avec les 250 millions qu'ils vont engranger ?
Se croire à ce point au dessus des lois est idiot d'un point de vue juridique, mais également en terme d'image.
Vous croyez que les employés de i4i vont avoir droit à une prime de fin d'année de 8 millions chacun avec les 250 millions qu'ils vont engranger ?
Le patron offre une Ferrari avec une maison pour chaque employés (et garde le reste des sous pour lui)
C'est valable pour les cours de plus bas niveau, les cours d'appel, et même pour la cour suprême d'état, ce qui veut dire que oui, en fonction des affaires, on a plus de chances de gagner dans un état que dans un autre. Il n'y a que la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique qui est correcte, et encore, surtout que pour arriver à y amener son cas...
C'est ainsi qu'on apprend que cette cour particulière a déjà jugé des tonnes de dossiers sur des violations de brevet, incluant, entre autres, Sony, Samsung, Microsoft, Autodesk, Apple, National Semiconductor, Nintendo, et Sandisk. Tous ces grands ont perdu, dans des cas dans lesquels ils devaient tous gagner.
Car le brevet en lui-même est... pas vraiment brevetable.
Ça consiste simplement en une façon d'organiser les fichiers XML : tout n'est pas stocké dans un seul fichier, mais dans plusieurs, certains stockant les données, d'autres leur représentation, et bien évidemment des liens sont fait entre ces fichiers, vu qu'ils fonctionnent ensemble.
Moi-même je l'ai enfreint. D'ailleurs, suffit de faire un beau document XML qui a le contenu, un CSS qui a la représentation, et ça fait une belle page web qui enfreint le brevet. Xpointer est aussi concerné. L'architecture Model-View-Controller aussi. Parce que le brevet ne concerne pas que le XML en fait...
Y'a pas à dire, c'est du solide ce brevet.
Un peu comme celui jugé il y a quelques années, dans la même cour, d'une boîte pourrie qui avait un brevet sur des "applications interactives dans une page web". On pouvait pourtant déjà faire ça en Java, mais bon, le brevet est passé...
Procès contre Microsoft, les plus riches à l'époque quoi, le W3C et toute la communauté Open Source qui se rangent aux côtés de Microsoft, et pourtant, c'est passé.
Résultat, IE se retrouve obligé de mettre une putain de barre "Il y a des contrôles ActiveX sur cette page, cliquez-ici pour les activer", chose sur laquelle Opera, Firefox, et Safari ont été obligés de s'aligner pour ne pas avoir à payer la licence du brevet. Ça vous dit quelque chose ?
La cour a ainsi interdit la vente d'Office 2007, 2003, ainsi que tous les produits futurs Word... ce qui est tout à fait injuste, même vis-à-vis du plus mauvais système de justice du pourtant plus grand et prétendu plus puissant pays du monde, même si leur système de brevets est le plus pourri au monde.
Si cette histoire était fondée, ils auraient pu porter cette affaire devant d'autres cours, ce qu'ils n'ont pas fait.
Je comprends que les fanboys s'en donnent à cœur joie de voir Microsoft se faire taper sur les doigts, mais ici le problème est tout autre... Et il faudrait peut-être s'en inquiéter avant de troller, parce que oui, Apple en a aussi fait les frais... y'a même quelques cas d'Open Source apparemment.
Sinon pour info, ceux qui ont une version d'Office légale et officielle, et qui peuvent bénéficier des mises à jour, ont récupéré une petite mies à jour permettant aux anciennes versions d'Office d'ouvrir ces fichiers XML.
Moi je suis toujours sur Office XP, alias Office 2002, et j'ai aucun problème à ouvrir ces fichiers...
Merci.
Merci.
A la limite, ouvrir les fichiers devrait pas tellement poser problème, ça serait surtout la sauvegarde qui serait problématique.
Office 2010 pourrait donc les ouvrir, mais les resauvegarder dans ce même format c'est autre chose...
Enfin bon, ils ont réussi à faire des packs de compatibilité avec 2007 jusqu'à la version 2002 d'Office, ils pourront sûrement faire la même chose pour la 2010.
Ils l'ont déjà dégagée dans Office 2010, un patch est dispo pour l'enlever de 2007 (et peut-être 2003, là je sais pas).
Le problème c'est pour ceux qui utilisent cette fonctionnalité... Le truc bonus va tout simplement être supprimé à la prochaine sauvegarde du document.