Microsoft perd le droit de vendre Word

La cour d’appel fédérale américaine vient de confirmer la décision du procès en premier ressort (cf.« La vente de Microsoft Word interdite aux USA »). Microsoft a bien violé le brevet de i4i et doit, en plus de payer 250 millions de dollars, retirer Word du marché.

Limitation de la décision de justice à Word

La décision de justice n’affectera pas les copies déjà vendues et le brevet que la cour a reconnu ne porte que sur les algorithmes utilisés pour lire et écrire les fichiers .XML, .DOCX ou .DOCM sous Word. Contrairement à ce que l’on a pu entendre, la firme n’a jamais tenté de breveter le XML et les utilisateurs d’OpenOffice.org peuvent être assurés qu’aucune plainte ne sera portée contre l’éditeur de leur logiciel.

Une erreur de jugement de la part de Microsoft

Microsoft envisage de faire un pourvoi en cassation devant la cour suprême américaine et a annoncé qu’entre temps, il va retirer cette fonction des versions de Word vendues après le 11 janvier 2010 et qu’Office 2010 ne l’intégrerait pas. La réaction de Microsoft a le mérite de surprendre. Il estime, en effet, que la fonctionnalité brevetée est trop peu utilisée pour être intéressante. Néanmoins, si le code de i4i était si insignifiant que cela, pourquoi s’être battu aussi longtemps pour obtenir gain de cause au lieu de retirer la fonctionnalité plus tôt et payer une somme bien moins importante à une petite PME de Toronto embauchant 30 employés ?

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11 commentaires
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  • papamike62
    Microsoft a une bonne leçon à tirer de cette affaire. Avec le nombre de développeurs dont ils disposent je suis sûr qu'il ne leur aurait fallut que quelques jours pour modifier leur logiciel et se mettre en conformité.

    Se croire à ce point au dessus des lois est idiot d'un point de vue juridique, mais également en terme d'image.

    Vous croyez que les employés de i4i vont avoir droit à une prime de fin d'année de 8 millions chacun avec les 250 millions qu'ils vont engranger ?
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  • papamike62
    Microsoft a une bonne leçon à tirer de cette affaire. Avec le nombre de développeurs dont ils disposent je suis sûr qu'il ne leur aurait fallut que quelques jours pour modifier leur logiciel et se mettre en conformité.

    Se croire à ce point au dessus des lois est idiot d'un point de vue juridique, mais également en terme d'image.

    Vous croyez que les employés de i4i vont avoir droit à une prime de fin d'année de 8 millions chacun avec les 250 millions qu'ils vont engranger ?
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  • babinours1st
    c'est noel pour i4i :)

    Le patron offre une Ferrari avec une maison pour chaque employés (et garde le reste des sous pour lui)
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  • ultrabill
    Et les plugins pour Word d'i4i ne fonctionneront étrangement plus sous Word 2010 [:ddr555]
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