Le fisc français serait-il jaloux de l'accord entre Google et le Royaume-Uni ?

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Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré qu’il était nécessaire pour Google de régler son différend avec le fisc français. Ce commentaire survient juste après l’annonce d’un accord passé avec la Grande-Bretagne de 172 millions d’euros pour régler ses arriérés fiscaux depuis 2005. L’accord indique aussi que la firme paiera plus d’impôt au Royaume-Uni à l’avenir. La France a déjà redressé Google en avril 2015 et cherche depuis longtemps à obtenir plus d’impôt des grandes entreprises de la high-tech. Nous n’irons pas jusqu’à parler de jalousie envers nos voisins anglais, mais avec ces nouvelles déclarations il semble clair que la France veut aussi une plus grande part du gâteau de Google. La différence est que Bercy ne semble pas vouloir copier son voisin anglais, puisque M. Sapin a déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas une « taxation forfaitaire », ce qui sous-entend qu’un accord similaire à celui passé avec le Royaume-Uni ne sera pas viable. Nous avons aussi appris aujourd’hui que la France n’était pas la seule à se plaindre.

Pour rappel, cette affaire est liée à la remise en question des tarifs fiscaux dont bénéficient de nombreuses sociétés qui s’installent en Irlande pour profiter d’un taux préférentiel tout en payant beaucoup moins d’impôt dans le reste de l’Europe. C’est une pratique qui dure depuis très longtemps et qui n’a jamais été condamnée par un juge ou la Commission européenne (cf. « L’Irlande soutient Apple contre l’Europe »). L’Europe a affirmé se pencher à nouveau sur l’affaire pour revisiter la légalité de cette pratique, mais aucune décision n’a pour l’instant été prise (cf. « L’Europe accuse Apple à cause de l’Irlande »). Google a préféré ne pas attendre cette décision et a passé un accord avec le Royaume-Uni. S’il pensait que cette manoeuvre allait lui perdre d’esquiver l’enquête européenne, c’est raté puisque Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, a déjà annoncé que la Commission allait se pencher sur la légalité de l’accord entre le Royaume-Uni et Google en raison des nombreuses plaintes qu’il a suscitées.

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2 commentaires
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  • BernardLaurent
    Marrant comme la France n'as jamais réussi à faire payer (comme il conviendrait) les compagnies pétrolières et là le Fisc s'attaque à Google...
    1
  • fatfit
    Quote:
    Marrant comme la France n'as jamais réussi à faire payer (comme il conviendrait) les compagnies pétrolières et là le Fisc s'attaque à Google...

    Google ne fournis pas d’intérêt stratégique à la France. Ça ne veut pas dire que ça fonctionnera mieux. Seulement que ça moins de chance de moins bien fonctionner.
    0