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Les iPhone 4 et 3GS interdits de vente en Allemagne - MAJ

Par - Source: FOSS patents | B 26 commentaires

Motorola a remporté deux victoires importantes contre Apple en Allemagne. La première va empêcher les titulaires d'un compte email iCloud de recevoir les nouveaux messages automatiquement (en "push"), la seconde a forcé Apple à retirer de la vente ses iPhone 3GS et 4 et ses iPad 2 3G.

Apple s'est en effet vu signifier deux injonctions par la justice allemande, suite à deux plaintes de Motorola et Motorola Mobility concernant des technologies brevetées. Motorola a notamment attaqué Apple grâce à un brevet sur la technologie 3G. L'exemption de l'iPhone 4S pourrait être due au fait que ce modèle n'était pas encore en vente au moment où Motorola a déposé sa plainte, ou au fait qu'il est le seul modèle de la gamme Apple à utiliser un modem 3G Qualcomm. Qualcomm et Motorola pourraient avoir un accord de licence sur ce brevet, qui couvrirait Apple par extension.

Pour le moment , l'injonction ne touche que le magasin en ligne Apple, les Apple Store physiques (qui sont gérés par une autre filiale) ou les revendeurs tiers peuvent continuer à distribuer les iPhone et iPad concernés. Apple pourrait faire appel de cette injonction en arguant du fait que le brevet Motorola est essentiel au standard 3G et que Motorola doit donc lui accorder une licence en des termes raisonnable. À suivre...

MAJ 06 février 14h : Apple a fait appel de l'injonction et en obtenu la suspension temporaire dès vendredi. Apple a en effet fait une nouvelle offre à Motorola pour obtenir une licence sur les brevets litigieux, offre qui doit être examinée. La vente des produits sur l'Apple Store allemand a donc repris très rapidement.

Commentaires
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  • sonney , 3 février 2012 16:24
    C'est moi ou il ne se passe pas une journée sans une news du genre?
    Au final, c'est le consommateur qui paie tous ces frais juridiques et toutes ces gamineries. c'est désespérant.
  • -5 Masquer
    LVM , 3 février 2012 16:41
    Et l'impact sera faible... Ça ne touche pas l'iPhone 4S qui est de loin le plus vendu, et le reste n'est interdit que sur le magasin en ligne.

    Voilà qui va pas énormément gêné Apple, d'autant que cette victoire pourrait coûter cher à Motorola, les brevets étant du type FRAND. L'Europe risque de pas apprécier quand on voit l'enquête pour abus de position dominante contre Samsung pour des faits similaires.
  • magellan , 3 février 2012 16:46
    Là où je suis perplexe, c'est concernant la gestion de tels brevets. Autant je comprends qu'une entreprise ayant investi des fortunes sur une technologie ait envie d'un retour, autant j'ai aussi à l'esprit qu'il me paraît dramatique que des technologies telles que ceux sur les communications, que ceux sur les médicaments soient soumis à licence.

    Je me demande si on ne pourrait pas créer des branches dédiées imposant un "fair share" des brevets, de sorte à faciliter le déploiement de nouvelles technologies, et surtout permettre une amélioration substantielle de nos conditions d'existence.
  • ultrabill , 3 février 2012 16:50
    Interdire la vente en ligne mais autoriser la vente physique ? C'est tellement logique :pt1cable: 

    Que de temps et de fric perdu pour des gamineries, c'est désespérant !
  • -3 Masquer
    cestvendredi@guest , 3 février 2012 17:02
    Vite LVM sort nous 20 paragraphes de texte pour sauver la sacro-sainte image d'Apple.
  • -4 Masquer
    LVM , 3 février 2012 17:46
    magellanLà où je suis perplexe, c'est concernant la gestion de tels brevets. Autant je comprends qu'une entreprise ayant investi des fortunes sur une technologie ait envie d'un retour, autant j'ai aussi à l'esprit qu'il me paraît dramatique que des technologies telles que ceux sur les communications, que ceux sur les médicaments soient soumis à licence.Je me demande si on ne pourrait pas créer des branches dédiées imposant un "fair share" des brevets, de sorte à faciliter le déploiement de nouvelles technologies, et surtout permettre une amélioration substantielle de nos conditions d'existence.


    Oui c'est un brevet sur un standard (la 3G), donc impossible pour quiconque de créer une alternative. Tout constructeur est donc obligé de passer à la caisse.

    Info supplémentaire, et qui va dans le sens de ce que je viens de dire:
    Injonction suspendue car Apple a fait appel de la décision de ce matin « car Motorola a de manière répétée refusé de proposer des licences raisonnables concernant ses brevets alors même que Motorola les décrivait comme des standards industriels » dixit la Pomme.

    Normalement Motorola serait dans l'obligation de fournir à Apple des conditions non-discriminantes, celles-là même qu'ils font aux autres constructeurs.

    ultrabillInterdire la vente en ligne mais autoriser la vente physique ? C'est tellement logique Que de temps et de fric perdu pour des gamineries, c'est désespérant !


    Oui parfois la justice fonctionne de façon un peu étrange...
  • Xaosea@guest , 3 février 2012 17:51
    Ah oui, quand Apple dit que Samsung ne doit pas vendre de tablettes car elles ressemblent à l'ipad c'est normal (un truc plat aux angles arrondis, comme c'est original...), mais quand Apple utilise un brevet qui appartient à une autre entreprise c'est l'autre entreprise qui à tord à vous lire ...
  • -5 Masquer
    LVM , 3 février 2012 18:06
    Xaosea@GuestAh oui, quand Apple dit que Samsung ne doit pas vendre de tablettes car elles ressemblent à l'ipad c'est normal (un truc plat aux angles arrondis, comme c'est original...), mais quand Apple utilise un brevet qui appartient à une autre entreprise c'est l'autre entreprise qui à tord à vous lire ...


    Les brevets FRAND sont différents des autres car ils décrivent un standard. Il n'y aucun moyen de faire sans...

    L'aspect de l'iPad, ça n'a rien à voir, d'ailleurs en changeant de design avec le GTab N Samsung a prouvé que le design d'Apple n'avait rien d'incontournable et qu'on pouvait créer autre chose. C'est pas une histoire de rectangle mais de mauvaise volonté là... sarcastic:
  • matrix71 , 3 février 2012 18:13
    Bientôt, les industriels passeront dans les écoles pour voir, si nos enfants, quand ils font du travail manuelle, Si ont ne leurs vole pas des brevets.
    comme ça ont leurs interdira leurs liberté......
  • Johan_et_Pirlouit , 3 février 2012 20:32
    Citation :
    Les iPhone 4 et 3GS interdits de vente en Allemagne

    Je ne vois pas bien où est le problème pour la Pomme Croquée : c'est même tout bénèf' vu que les 4 et 3GS sont obsolètes et que les ventes se font actuellement avec les 4S... Pour le coup, merci Motorola et la rapidité légendaire des cours de justice :) .
  • -2 Masquer
    spae0899 , 3 février 2012 20:37
    Sont stupides chez moto la, ils vont vraiment se faire casser les pattes pour la cause... N'importe quoi.
  • TofVW , 4 février 2012 00:13
    Citation :
    c'est l'autre entreprise qui à tord à vous lire ...

    C'est l'autre entreprise qui a "quoi"??? :??: 
  • osx451@guest , 4 février 2012 11:24
    "4 et 3GS sont obsolètes"

    Elle est bonnes celle la ok le 3GS commence a vieillir mais de la dire qu'il est obselètes faut vraiment etre un pigeon qui court derriere la nouveauté et plus encore pour le 4.
  • dark-sorrow , 4 février 2012 13:19
    Citation :
    Apple pourrait faire appel de cette injonction en arguant


    Ça sent la traduction rapide du verbe "to argue" non ? :D 
  • Eric B , 4 février 2012 13:36
    Patent sucks...

    En écrivant ce genre d article, il faut se tenir "à la page" très rapidement! Comme soulignait LVM, l interdiction a été suspendue:
    http://www.heise.de/newsticker/meldung/Motorola-setzt-Vertriebsverbot-fuer-iPhones-und-iPad-durch-1427712.html
    -> Interdiction le vendredi matin

    http://www.heise.de/newsticker/meldung/Apple-Alle-iPhones-und-iPads-in-Kuerze-wieder-erhaeltlich-1428106.html
    -> Apple a fait appel auprès du tribunal de Karlsruhe, et les produits étaient déjà de nouveau dispo en fin d'après midi...
  • Eric B , 4 février 2012 13:45
    osx451@Guest"4 et 3GS sont obsolètes"Elle est bonnes celle la ok le 3GS commence a vieillir mais de la dire qu'il est obselètes faut vraiment etre un pigeon qui court derriere la nouveauté et plus encore pour le 4.

    En même temps, qd on voit la courbe des ventes des iPhones (http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:IPhone_sales_per_quarter_simple.svg), le client typique semble bien être "le pigeon qui court derrière la nouveauté". Et comme la France est le pays d'Europe où l'iPhone a la plus grande part de marché, cela laisse perplexe sur le comportement des concitoyens... (évidemment, le modèle de vente majoritaire avant Free avec les forfaits avec tel inclus ne doit pas être étranger à ce comportement "mouton")
  • ultrabill , 4 février 2012 14:39
    Citation :
    Citation :
    Apple pourrait faire appel de cette injonction en arguant


    Ça sent la traduction rapide du verbe "to argue" non ? :D 
    Et si les anglais avaient piqué notre mot ? http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/arguer/
  • -1 Masquer
    Samsara69 , 4 février 2012 16:10
    Citation :
    Citation :
    c'est l'autre entreprise qui à tord à vous lire ...

    C'est l'autre entreprise qui a "quoi"??? :??: 

    C'est l'autre entreprise qui à tord. A vous lire...
  • Chklang , 6 février 2012 08:43
    Ce qui m'étonnera toujours c'est que les brevets essentiels à la 3G soient considérés comme "Non valide" (ils ne peuvent les utilisés donc pour moi c'est des brevets qui servent à rien), alors que pour le Hdmi, standard maintenant de la vidéo HD, il faille payer des droits, sur tout composant d'ailleurs. C'est pas essentiel ça??
  • ultrabill , 6 février 2012 10:06
    Citation :
    Ce qui m'étonnera toujours c'est que les brevets essentiels à la 3G soient considérés comme "Non valide" (ils ne peuvent les utilisés donc pour moi c'est des brevets qui servent à rien), alors que pour le Hdmi, standard maintenant de la vidéo HD, il faille payer des droits, sur tout composant d'ailleurs. C'est pas essentiel ça??
    Il existe 2 standards non licenciés face au HDMI : YUV et DVI. Certes tu n'as pas le son, mais t'as de la HD :o 

    Face à la 3G baaaaaah... y'a rien. Et s'il y avait quelque chose (genre WiMax, tu vois) ça n'irait pas bien loin ;)  Donc la 3G est indispensable, pas le HDMI.
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