Les iPhone 4 et 3GS interdits de vente en Allemagne - MAJ

Motorola a remporté deux victoires importantes contre Apple en Allemagne. La première va empêcher les titulaires d'un compte email iCloud de recevoir les nouveaux messages automatiquement (en "push"), la seconde a forcé Apple à retirer de la vente ses iPhone 3GS et 4 et ses iPad 2 3G.

Apple s'est en effet vu signifier deux injonctions par la justice allemande, suite à deux plaintes de Motorola et Motorola Mobility concernant des technologies brevetées. Motorola a notamment attaqué Apple grâce à un brevet sur la technologie 3G. L'exemption de l'iPhone 4S pourrait être due au fait que ce modèle n'était pas encore en vente au moment où Motorola a déposé sa plainte, ou au fait qu'il est le seul modèle de la gamme Apple à utiliser un modem 3G Qualcomm. Qualcomm et Motorola pourraient avoir un accord de licence sur ce brevet, qui couvrirait Apple par extension.

Pour le moment , l'injonction ne touche que le magasin en ligne Apple, les Apple Store physiques (qui sont gérés par une autre filiale) ou les revendeurs tiers peuvent continuer à distribuer les iPhone et iPad concernés. Apple pourrait faire appel de cette injonction en arguant du fait que le brevet Motorola est essentiel au standard 3G et que Motorola doit donc lui accorder une licence en des termes raisonnable. À suivre...

MAJ 06 février 14h : Apple a fait appel de l'injonction et en obtenu la suspension temporaire dès vendredi. Apple a en effet fait une nouvelle offre à Motorola pour obtenir une licence sur les brevets litigieux, offre qui doit être examinée. La vente des produits sur l'Apple Store allemand a donc repris très rapidement.

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26 commentaires
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  • sonney
    C'est moi ou il ne se passe pas une journée sans une news du genre?
    Au final, c'est le consommateur qui paie tous ces frais juridiques et toutes ces gamineries. c'est désespérant.
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  • LVM
    Et l'impact sera faible... Ça ne touche pas l'iPhone 4S qui est de loin le plus vendu, et le reste n'est interdit que sur le magasin en ligne.

    Voilà qui va pas énormément gêné Apple, d'autant que cette victoire pourrait coûter cher à Motorola, les brevets étant du type FRAND. L'Europe risque de pas apprécier quand on voit l'enquête pour abus de position dominante contre Samsung pour des faits similaires.
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  • magellan
    Là où je suis perplexe, c'est concernant la gestion de tels brevets. Autant je comprends qu'une entreprise ayant investi des fortunes sur une technologie ait envie d'un retour, autant j'ai aussi à l'esprit qu'il me paraît dramatique que des technologies telles que ceux sur les communications, que ceux sur les médicaments soient soumis à licence.

    Je me demande si on ne pourrait pas créer des branches dédiées imposant un "fair share" des brevets, de sorte à faciliter le déploiement de nouvelles technologies, et surtout permettre une amélioration substantielle de nos conditions d'existence.
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