L’enchère de la sanction européenne sur Microsoft

Il semblerait, selon des sources diplomatiques, que la commission européenne soit sur le point de saler un peu plus la sanction pesant sur Microsoft et la faire monter à 3 millions d’euros par jour rétroactivement à une date qui reste inconnue, en lieu et place au deux millions prévus. L’organe expliquerait que cette sanction est le résultat de son impatience alors que cela fait maintenant deux ans qu’elle tente de faire exécuter sa décision et que Microsoft joue avec le système pour retarder ou tout simplement éviter l’échéance. Si cela vient à être avéré, ce serait la première fois que la Commission sanctionne une partie au procès parce qu’elle considère que son jugement est défiée ,considérant qu'il y a donc un abus.

Rappel des faits

Pour rappel, Microsoft a été condamné en 2004 par la Commission Européenne pour pratique anticoncurrentielle. En plus de devoir payer 497 millions d’euros, et offrir au marché européen une version de Windows XP sans Windows Media Player (Windows XP Édition N), la firme devait apporter des informations permettant aux éditeurs de logiciels (principalement des logiciels professionnels) de rendre leur produit plus facilement compatible avec les systèmes d’exploitation de la firme de Redmond. C’est justement ce dernier point qui bloque puisque Microsoft a d’abord essayé d’ouvrir certains codes sources de Windows. Si la mesure a le mérite d’apporter effectivement des informations importantes, la commission a avoué que cela n’était pas ce qu’elle avait en tête, ce qui peut se comprendre lorsque l’on sait que des codes sources, surtout s’ils sont mal commentés, sont difficilement exploitables.

Justice ?

Une chose est sure, Microsoft aura contribué à la jurisprudence européenne. En attendant, la commission devrait se prononcer sur le montant de la sanction incessamment sous peu.

Sanctionner Microsoft parce qu’il a cherché à atténuer ou échapper à la sanction, n’est-ce pas bafouer les droits de la défense ? À vous de nous le dire.