La décision de passer la TVA des offres triple play à 19,6 % suscite de nombreux débats, l’Europe niant que cette mesure est l’application d’une directive tandis que la SACEM s’inquiète des conséquences.
L’Europe se dédouane
Bruxelles a clarifié la situation en expliquant qu’elle n’avait demandé la hausse de la TVA que sur une partie de l’offre triple play. En effet, le taux réduit de 5,5 % applicable aux services de télévision n’est pas remis en cause. L’Europe souligne seulement que les services Internet et téléphoniques sont censés être soumis au régime normal.
Il semblerait donc que la Commission européenne soit avant toute une excuse utilisée par le gouvernement qui devrait faire passer l’abonnement triple play complet à la TVA de 19,6 % (cf. « TVA de 19,6 % pour le Triple Play »). Aujourd'hui, 50 % de la facture est soumise à une TVA de 5,5 %. Le directeur d’Illiad a d’ailleurs rejoint les commissaires qui jugent que la France utilise la directive comme prétexte.
La SACEM s’inquiète
Le problème est que cette hausse pourrait avoir des conséquences néfastes selon la SACEM qui demande que « les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [soient] entendus par les plus hautes autorités avant toute décision finale ». Les craintes portent sur le fait que la hausse des forfaits pourrait se traduire par une baisse du pouvoir d'achats se répercutant sur les contenus légaux en ligne et entrainant une recrudescence du piratage.
Avant on payait la moitié de l'abonnement triple-play avec une TVA à 5,5%.
Maintenant on payera l'intégralité à 19,6% sous prétexte de "directives européennes" alors que ses directives n'impose que 2/3 de l'abonnement à 19,6% ?
Au-delà de cela: le fait de ponctionner à 19.60% est hélas techniquement logique, au titre que l'Internet, tout comme la téléphonie, ne sont pas considérés (pour le moment, des hypothèses de lois sont à l'étude concernant ce point) comme des services vitaux. La TVA à 5.50% est appliquée sur l'alimentaire, en tout cas tout ce qui considéré comme produit de première nécessité (nourriture, ceci excluant de fait les boissons alcoolisées).
Si une loi faisant considérer le réseau comme indispensable était amenée à passer, ce serait donc, à terme, un retour à 5.5%. Mais cela reste un rêve...
Non ?
Ah ! Bon...
Tout à fait, ils se rendent peut être enfin compte que maintenant dans les familles de 2 parents et 2 enfants, il y a déjà un budget téléphonique d'au moins 100€ / mois, + Internet + Abonnement TV...
Il y a 15 ans de ça, c'était abonnement FT + un abonnement TV pour la famille...
Mais bon il faudrait que la SACEM se rende compte aussi que les tarifs pratiqués sur les CD, DVD et BLU-RAY sont bien trop hauts...
Bof, Facile a comprendre. La TV est devenu un élément de vie indispensable pour les dirigeants de tous pays car elle permet de "lobotomiser" le lambda moyen en lui faisant avaler une "information-désinformée-prédigérée" en même temps que son jambon-coquillettes du soir tout en le rassurant que : Tout-est-vrai-puisque-ça-passe-à-la-TV !! Le reste des programmes étant "pré-bouilli" dans le "non-culturel" (reality-shows et autres émissions débiles excluant d'emblée toute notion culturelle ou réflexion critique.
Il est beaucoup plus facile de diriger (et de faire avaler des couleuvres) 60 millions d'imbéciles "heureux" que de subir la critique de 60 millions de gens instruits qui pourraient contester les décisions du pouvoir.
Cesar avait dit "donnez-leur du pain et des jeux".....
La TV, pas un produit de première nécéssité ?? Tu parles !!!!!!
Sont où les associations de consommateurs là ?????
l'a rien compris sarko... c'est la vaseline qu'il faut detaxer.
faut voir si dans le contrat y'aurait pas marque en tout petit:
nous nous reservons le droit de vous prendre pour des cons
C'est Juvénal qui a lancé la formule près de 150 ans après la mort de Jules.