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La vente de Microsoft Word interdite aux USA

Par - Source: PR Newswire | B 29 commentaires

Un juge texan a délivré contre Microsoft une injonction permanente de vendre ou d'importer tout logiciel Word permettant d'ouvrir des fichiers utilisant le langage xml (.XML, .DOCX ou DOCM).

Cette interdiction surprise a été prononcée suite à la plainte de la société i4i basée à Toronto et ayant déposé un brevet en 1998 couvrant l'usage des mises en forme personnalisées permises par le xml. Le juge Leonard Davis confirme ainsi le verdict délivré en mai dernier par un jury populaire, qui avait jugé Microsoft coupable de violation volontaire du brevet. En outre, le jugement prévoit le versement par Microsoft de 290 millions de dollars en dommages et intérêts.

Quelques millions de dollars qui ne sont qu'une goutte d'eau par rapport à la perte que pourrait représenter l'interdiction de vente de Word. Microsoft a 60 jours pour se conformer à l'injonction prononcée.

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  • ultrabill , 12 août 2009 10:21
    Citation :
    l'usage des mises en forme personnalisées permises par le xml
    Ba, et OpenDocument c'est pas de l'XML aussi ?
    Et XSL, c'est pas un standard basé sur XML pour définir les mises en page ?

    ... ou alors, j'ai rien compris à cette société Canadienne qui porte plainte au Texas contre une société Californienne :o 
  • replic4 , 12 août 2009 10:23
    Pourquoi uniquement word ? Car tous les nouveaux formats d'office sont basé sur XML. De plus, OOXML et basé sur XML au même titre que le format d'open office donc pourquoi ne pas interdire ce dernier au passage ?

    En tout cas on voit bien l'absurdité des brevets logiciels. Au passage Microsoft s'est fait prendre à son propre jeu.
  • dark-sorrow , 12 août 2009 10:29
    Et m**de bientôt, on ne pourra même plus coder en xHTML =^__^=
  • Afficher les 29 commentaires.
  • rastadd , 12 août 2009 10:29
    C'est peut-être qu'OpenOffice ne viole aucun brevet en se basant sur XML...
  • ultrabill , 12 août 2009 10:42
    Citation :
    C'est peut-être qu'OpenOffice ne viole aucun brevet en se basant sur XML...
    Le brevet est sur la mise en forme basé sur XML...

    Théoriquement, tout code XML qui dit "ça c'est en gras" ou "ça c'est aligné à droite" tombe sous le coup de leur brevet.
  • Wiiip , 12 août 2009 10:43
    ...
    Ils interdisent à Microsoft d'utiliser autre chose que leurs formats propriétaires fermés - bloqués - volontairement alourdis ?

    Et demain, il interdira à ford de vendre des voitures qui ne polluent pas assez ?
    ... Dans le genre "gros cons", il y en a des pas mal quand même ...
  • vedge2000 , 12 août 2009 10:48
    Mais comment on peut avoir un brevet sur un truc aussi restrictif que la mise en page d'un XML?

    C'est bizarre cette décision!

    Il me semple que de breveter tout et n'importe aux USA est un meilleur investissement que de jouer à l'Euromillion...
  • CounterFragger , 12 août 2009 10:48
    ultrabillBa, et OpenDocument c'est pas de l'XML aussi ?Et XSL, c'est pas un standard basé sur XML pour définir les mises en page ?... ou alors, j'ai rien compris à cette société Canadienne qui porte plainte au Texas contre une société Californienne

    D'après ce lien, il s'agirait en fait d'un brevet sur un logiciel permettant de manipuler l'architecture et le contenu d'un document XML :

    Citation :
    U.S. Patent No. 5,787,499, that covers software designed to manipulate “document architecture and content.” The software covered by the patent removed the need for individual, manually embedded command codes to control text formatting in electronic documents.


    Après :

    1) Ou bien il s'agit encore d'un brevet logiciel à la con pour lesquels le Texas s'est fait une spécialité dans leur défense : dans ce cas-là la société i4i va se faire laminer par les avocats de Microsoft si ces derniers portent cette affaire jusqu'à la Cour Suprême.

    2) Ou bien il s'agit vraiment d'un brevet légitime (uniquement aux USA heureusement !), et là je me demande vraiment comment i4i a pu se procurer le code source incriminé !
  • Mictateur , 12 août 2009 10:57
    Citation :
    En tout cas on voit bien l'absurdité des brevets logiciels. Au passage Microsoft s'est fait prendre à son propre jeu.

    Ca fait un bon moment que Microsoft est plus dans la position "se défendre des zigotos" que dans celle "protégeons notre IP !!". C'est en partie la raison pour laquelle le ratio avocat/ingénieur a une tendance à augmenter violemment chez MSFT ces dernières années.
    Y'a bien le cas de "Linux caÿ des messants ils violent 84342 brevets à nous !" qui fait exception, mais bon, c'était du troll hein. :o 



    Citation :
    1) Ou bien il s'agit encore d'un brevet logiciel à la con pour lesquels le Texas s'est fait une spécialité dans leur défense : dans ce cas-là la société i4i va se faire laminer par les avocats de Microsoft si ces derniers portent cette affaire jusqu'à la Cour Suprême.

    Je sais, je sais, GETA (ou BETA :D  ), mais quand même : tu peux expliquer en trois mots le principe de la Cour Suprême ? :sweat: 
  • CounterFragger , 12 août 2009 11:14
    Mictateur
    Je sais, je sais, GETA (ou BETA ), mais quand même : tu peux expliquer en trois mots le principe de la Cour Suprême ?

    Sauf erreur, c'est la plus haute instance judiciaire dans la plupart des pays de "common law" comme les Etats-Unis ? L'équivalent de notre Cour de Cassation, quoi.
  • ultrabill , 12 août 2009 11:25
    Citation :
    D'après ce lien, il s'agirait en fait d'un brevet sur un logiciel permettant de manipuler l'architecture et le contenu d'un document XML(...)
    Ce qui est bien le cas de writer (OOo) ou de n'importe quel éditeur de XML/XSL, non ?
  • CounterFragger , 12 août 2009 11:34
    ultrabillCe qui est bien le cas de writer (OOo) ou de n'importe quel éditeur de XML/XSL, non ?

    Oui, mais il faudrait savoir de quelle façon. Si quelqu'un a un lien vers le brevet en question, parce ça, ça ne me parle pas du tout :

    Citation :
    The software covered by the patent removed the need for individual, manually embedded command codes to control text formatting in electronic documents.
  • Nico57 , 12 août 2009 11:38
    Citation :
    Ca fait un bon moment que Microsoft est plus dans la position "se défendre des zigotos" que dans celle "protégeons notre IP !!". C'est en partie la raison pour laquelle le ratio avocat/ingénieur a une tendance à augmenter violemment chez MSFT ces dernières années.

    MS soutient violemment la mise en place de brevets logiciels en Europe (je sais de quoi je parle pour avoir assisté à une discussion publique sur le sujet en leur présence). C'est donc qu'ils y trouvent leur compte.
    Oui de temps en temps ils se font emm... par une petite boite sortie de nulle part, qu'ils finiront de toute façon par écraser à coups de dollars, armée d'avocats ou grâce à leur "lobbying" sauvage auprès des politiques et de la justice.
    Mais pour eux les brevets sont surtout une arme pour éliminer toute entreprise qui pourrait proposer un produit concurrent innovant et qui ne disposerait pas d'un portefeuille de brevets suffisamment bien rempli pour contre-attaquer.

    Bref, tout le monde viole tout le monde dans l'histoire, mais plus elle est grosse plus ça fait mal.
    Les seuls qui peuvent résister sont les très gros, qui après quelques accrochages finissent par signer des accords de non-agression, sans quoi le système de brevets américain volerait en éclats et eux avec.

    Le système de brevets, qui se voulait être un moyen de défendre l'innovation, est devenu de nos jours un monstrueux destructeur d'innovation.
    Il n'est pas étonnant de constater que le seul axe de développement économique qui "marche" aujourd'hui est de produire "moins bon mais moins cher", un modèle largement embrassé par le nouvel empire chinois.
  • -1 Masquer
    Anonyme , 12 août 2009 11:59
    Ben c du business. MS fait payer très cher ses services... juste retour de baton
  • turlupin en ptard , 12 août 2009 12:18
    CounterFraggerSauf erreur, c'est la plus haute instance judiciaire dans la plupart des pays de "common law" comme les Etats-Unis ? L'équivalent de notre Cour de Cassation, quoi.
    Non.
    Il est impossible de comparer exactement les juridictions car leurs fondements sont différents.

    En France, la Cour de Cassation ne juge pas la cause mais uniquement la régularité des procédures qui ont amené au verdict final.

    La Cour Suprême des USA juge les affaires qu'on lui soumet sur le fond, fréquemment sur les aspects constitutionnels des causes. Elle est donc amenée à juger tant sur le fond que sur la procédure.
    Elle joue aussi, a posteriori, un rôle de contrôle de constitutionnalité des lois qui est assuré, en France, par le Conseil Constitutionnel qui se prononce avant l'adoption des lois (exemple récent avec HADOPI).
    Une décision de la CS des USA déclarant une loi anticonstitutionnelle n'entraîne pas la nullité de la loi, elle crée seulement un précédent dans la jurisprudence.

    Autre différence importante : dans de rares cas la CS des USA peut-être saisie en première instance, ce qui ne peut jamais être le cas de la Cour de Cassation en France.

    La CS est donc tout à la fois un tribunal "ordinaire" (Assises, Correctionnel) qui juge le fond d'une affaire, une juridiction d'appel qui se prononce sur le fond (Cour d'appel) et la régularité des procédures (Cour de Cassation) et une juridiction constitutionnelle qui vérifie que les textes invoqués au cours de la procédure sont conformes à la Constitution des USA.

    En plus de la Cour Suprême des USA il y a aussi une Cour Suprême dans chaque état, histoire de compliquer encore les choses sachant que chaque état est doté de sa propre constitution.

    C'est ce que j'ai pu comprendre en lisant ici et là, sans prétendre pour autant être un spécialiste du droit.
  • -1 Masquer
    swissjo , 12 août 2009 12:33
    C'est l'emmerdeur emmerdé là :p 


    Microsoft n'a qu'à se mettre avec les autres pour développé un super format, puis après voilà. Innovation et ouverture sont 2 mots que microsoft ne connait pas.


    Microsoft a beaucoup de leçons à en tirer. ( Y compris ne pas breveter n'importe quoi )


    Mais d'un coté, ces brevets sont n'importe quoi, mais Microsoft fait pareil, donc voilà.
  • Mictateur , 12 août 2009 13:17
    Citation :
    Microsoft n'a qu'à se mettre avec les autres pour développé un super format, puis après voilà. Innovation et ouverture sont 2 mots que microsoft ne connait pas.

    Au lieu de dire de la merde, t'es au courant que l'OOXML a été standardisé, quand même, non ? :heink: 
  • CounterFragger , 12 août 2009 13:32
    @turlupin en retard --> C'est tout à fait exact. J'ai également lu des infos à ce sujet ici et là sur le Net mais je me suis mal exprimé : je comparais juste les deux types de Cours sur leurs particularités de plus hautes instances judicaires possibles, mais il est clair que c'est beaucoup plus compliqué que ça, s'agissant de deux systèmes de droit assez différents.

    Reste à connaître les détails exacts du brevet, parce que les infos à ce sujet restent quand même assez vagues...
  • -2 Masquer
    lologagny , 12 août 2009 16:38
    Mictateur :

    Euuu, non en fait Micro-Soft n'a pas standardisé son format, il acheté le cachet ECMA et ISO.
    D'ailleurs, rien n'a été lu puisque l'iso à eu 1 mois pour se farcir les 6000 pages de la norme...
    Tu serrais pas un peut Micro-Boy sur les bords ??
  • ultrabill , 12 août 2009 16:59
    Citation :
    Mictateur :

    Euuu, non en fait Micro-Soft n'a pas standardisé son format, il acheté le cachet ECMA et ISO.
    D'ailleurs, rien n'a été lu puisque l'iso à eu 1 mois pour se farcir les 6000 pages de la norme...
    Tu serrais pas un peut Micro-Boy sur les bords ??
    Et tu penses que toutes les sociétés qui standardisent leurs solutions (ISO, IEEE, EN, AFNOR, etc.) ne le font pas à coup de gros chèque et de lobbying intense ?
    :pt1cable: 

    PS : Ça fait au moins 25 ans que Microsoft s'écrit en un mot :sarcastic: 
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