Un juge texan a délivré contre Microsoft une injonction permanente de vendre ou d'importer tout logiciel Word permettant d'ouvrir des fichiers utilisant le langage xml (.XML, .DOCX ou DOCM).
Cette interdiction surprise a été prononcée suite à la plainte de la société i4i basée à Toronto et ayant déposé un brevet en 1998 couvrant l'usage des mises en forme personnalisées permises par le xml. Le juge Leonard Davis confirme ainsi le verdict délivré en mai dernier par un jury populaire, qui avait jugé Microsoft coupable de violation volontaire du brevet. En outre, le jugement prévoit le versement par Microsoft de 290 millions de dollars en dommages et intérêts.
Quelques millions de dollars qui ne sont qu'une goutte d'eau par rapport à la perte que pourrait représenter l'interdiction de vente de Word. Microsoft a 60 jours pour se conformer à l'injonction prononcée.
Et XSL, c'est pas un standard basé sur XML pour définir les mises en page ?
... ou alors, j'ai rien compris à cette société Canadienne qui porte plainte au Texas contre une société Californienne
En tout cas on voit bien l'absurdité des brevets logiciels. Au passage Microsoft s'est fait prendre à son propre jeu.
Théoriquement, tout code XML qui dit "ça c'est en gras" ou "ça c'est aligné à droite" tombe sous le coup de leur brevet.
Ils interdisent à Microsoft d'utiliser autre chose que leurs formats propriétaires fermés - bloqués - volontairement alourdis ?
Et demain, il interdira à ford de vendre des voitures qui ne polluent pas assez ?
... Dans le genre "gros cons", il y en a des pas mal quand même ...
C'est bizarre cette décision!
Il me semple que de breveter tout et n'importe aux USA est un meilleur investissement que de jouer à l'Euromillion...
D'après ce lien, il s'agirait en fait d'un brevet sur un logiciel permettant de manipuler l'architecture et le contenu d'un document XML :
Après :
1) Ou bien il s'agit encore d'un brevet logiciel à la con pour lesquels le Texas s'est fait une spécialité dans leur défense : dans ce cas-là la société i4i va se faire laminer par les avocats de Microsoft si ces derniers portent cette affaire jusqu'à la Cour Suprême.
2) Ou bien il s'agit vraiment d'un brevet légitime (uniquement aux USA heureusement !), et là je me demande vraiment comment i4i a pu se procurer le code source incriminé !
Ca fait un bon moment que Microsoft est plus dans la position "se défendre des zigotos" que dans celle "protégeons notre IP !!". C'est en partie la raison pour laquelle le ratio avocat/ingénieur a une tendance à augmenter violemment chez MSFT ces dernières années.
Y'a bien le cas de "Linux caÿ des messants ils violent 84342 brevets à nous !" qui fait exception, mais bon, c'était du troll hein.
Je sais, je sais, GETA (ou BETA
Je sais, je sais, GETA (ou BETA ), mais quand même : tu peux expliquer en trois mots le principe de la Cour Suprême ?
Sauf erreur, c'est la plus haute instance judiciaire dans la plupart des pays de "common law" comme les Etats-Unis ? L'équivalent de notre Cour de Cassation, quoi.
Oui, mais il faudrait savoir de quelle façon. Si quelqu'un a un lien vers le brevet en question, parce ça, ça ne me parle pas du tout :
MS soutient violemment la mise en place de brevets logiciels en Europe (je sais de quoi je parle pour avoir assisté à une discussion publique sur le sujet en leur présence). C'est donc qu'ils y trouvent leur compte.
Oui de temps en temps ils se font emm... par une petite boite sortie de nulle part, qu'ils finiront de toute façon par écraser à coups de dollars, armée d'avocats ou grâce à leur "lobbying" sauvage auprès des politiques et de la justice.
Mais pour eux les brevets sont surtout une arme pour éliminer toute entreprise qui pourrait proposer un produit concurrent innovant et qui ne disposerait pas d'un portefeuille de brevets suffisamment bien rempli pour contre-attaquer.
Bref, tout le monde viole tout le monde dans l'histoire, mais plus elle est grosse plus ça fait mal.
Les seuls qui peuvent résister sont les très gros, qui après quelques accrochages finissent par signer des accords de non-agression, sans quoi le système de brevets américain volerait en éclats et eux avec.
Le système de brevets, qui se voulait être un moyen de défendre l'innovation, est devenu de nos jours un monstrueux destructeur d'innovation.
Il n'est pas étonnant de constater que le seul axe de développement économique qui "marche" aujourd'hui est de produire "moins bon mais moins cher", un modèle largement embrassé par le nouvel empire chinois.
Il est impossible de comparer exactement les juridictions car leurs fondements sont différents.
En France, la Cour de Cassation ne juge pas la cause mais uniquement la régularité des procédures qui ont amené au verdict final.
La Cour Suprême des USA juge les affaires qu'on lui soumet sur le fond, fréquemment sur les aspects constitutionnels des causes. Elle est donc amenée à juger tant sur le fond que sur la procédure.
Elle joue aussi, a posteriori, un rôle de contrôle de constitutionnalité des lois qui est assuré, en France, par le Conseil Constitutionnel qui se prononce avant l'adoption des lois (exemple récent avec HADOPI).
Une décision de la CS des USA déclarant une loi anticonstitutionnelle n'entraîne pas la nullité de la loi, elle crée seulement un précédent dans la jurisprudence.
Autre différence importante : dans de rares cas la CS des USA peut-être saisie en première instance, ce qui ne peut jamais être le cas de la Cour de Cassation en France.
La CS est donc tout à la fois un tribunal "ordinaire" (Assises, Correctionnel) qui juge le fond d'une affaire, une juridiction d'appel qui se prononce sur le fond (Cour d'appel) et la régularité des procédures (Cour de Cassation) et une juridiction constitutionnelle qui vérifie que les textes invoqués au cours de la procédure sont conformes à la Constitution des USA.
En plus de la Cour Suprême des USA il y a aussi une Cour Suprême dans chaque état, histoire de compliquer encore les choses sachant que chaque état est doté de sa propre constitution.
C'est ce que j'ai pu comprendre en lisant ici et là, sans prétendre pour autant être un spécialiste du droit.
Microsoft n'a qu'à se mettre avec les autres pour développé un super format, puis après voilà. Innovation et ouverture sont 2 mots que microsoft ne connait pas.
Microsoft a beaucoup de leçons à en tirer. ( Y compris ne pas breveter n'importe quoi )
Mais d'un coté, ces brevets sont n'importe quoi, mais Microsoft fait pareil, donc voilà.
Au lieu de dire de la merde, t'es au courant que l'OOXML a été standardisé, quand même, non ?
Reste à connaître les détails exacts du brevet, parce que les infos à ce sujet restent quand même assez vagues...
Euuu, non en fait Micro-Soft n'a pas standardisé son format, il acheté le cachet ECMA et ISO.
D'ailleurs, rien n'a été lu puisque l'iso à eu 1 mois pour se farcir les 6000 pages de la norme...
Tu serrais pas un peut Micro-Boy sur les bords ??
Euuu, non en fait Micro-Soft n'a pas standardisé son format, il acheté le cachet ECMA et ISO.
D'ailleurs, rien n'a été lu puisque l'iso à eu 1 mois pour se farcir les 6000 pages de la norme...
Tu serrais pas un peut Micro-Boy sur les bords ??
PS : Ça fait au moins 25 ans que Microsoft s'écrit en un mot