Microsoft® Windows® XP Professionnel, Microsoft® Windows® XP Édition Tablet PC et Microsoft® Windows® XP Édition Media Center 2004
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le " CLUF ") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et le fabricant (le " Fabricant ") du système informatique ou du composant du système informatique (le " MATÉRIEL ") avec lequel vous avez acquis le ou les produit(s) logiciel(s) Microsoft identifié(s) sur le certificat d'authenticité le " COA ") apposé sur le MATÉRIEL ou figurant dans la documentation du produit associé (le " LOGICIEL "). Le LOGICIEL inclut des programmes d'ordinateur Microsoft et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation " en ligne " ou sous forme électronique et des services Internet. Il faut toutefois noter que tout logiciel, documentation ou service Internet inclus dans le LOGICIEL ou accessible par son intermédiaire , et faisant l'objet de contrats de licence ou de conditions d'utilisation distincts sera régi par lesdits contrats ou conditions d'utilisation, et non par le présent CLUF. Les termes d'un CLUF imprimé sur support papier pouvant accompagner le LOGICIEL annulent et remplacent les termes de tout CLUF affiché à l'écran. Le présent CLUF est valable et concède à l'utilisateur final des droits de licence UNIQUEMENT si le LOGICIEL est authentique et accompagné d'un Certificat d'Authenticité. Pour toute information relative àl'authenticité de votre logiciel, consultez le siteInternet http://www.microsoft.com/resources/howtotell.
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU À COPIER LE LOGICIEL ET DEVEZ CONTACTER RAPIDEMENT LE FABRICANT AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS POUR LE RETOUR CONTRE REMBOURSEMENT DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE RETOUR DES MARCHANDISES DÉFINIES PAR LE FABRICANT.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le terme " ORDINATEUR " tel qu'il est utilisé aux présentes désigne le MATÉRIEL si le MATÉRIEL est un système informatique unique, ou désigne le système informatique avec lequel le MATÉRIEL fonctionne si le MATÉRIEL est un composant de système informatique.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le Fabricant vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher ou exécuter un (1) exemplaire du LOGICIEL sur l'ORDINATEUR. Le LOGICIEL ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur l'ORDINATEUR, sauf si un nombre de processeurs plus élevé est indiqué sur le COA.
1.2 LOGICIEL en tant que composant de l'ORDINATEUR - Transfert. Cette licence ne peut pas être partagée, transférée ou utilisée de manière concomitante sur plusieurs ordinateurs. Le LOGICIEL est concédé sous licence avec l'ORDINATEUR en tant que produit intégré unique et ne peut être utilisé qu'avec l'ORDINATEUR. Si le LOGICIEL n'est pas accompagné du MATÉRIEL, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF à titre permanent, mais uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent de l'ORDINATEUR, à condition que vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du LOGICIEL. Ce transfert doit également inclure l'étiquette du COA. Ce transfert ne doit pas être effectué par le biais d'un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, l'utilisateur final bénéficiaire du LOGICIEL doit accepter de se conformer à tous les termes du présent CLUF.
1.3 Activation obligatoire. Les droits de licence qui vous sont concédés au titre du présent CLUF sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du LOGICIEL, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la procédure d'installation du LOGICIEL. Vous pouvez activer le LOGICIEL via Internet ou par téléphone ; des frais de communication peuvent s'appliquer. Il est possible que vous deviez également réactiver le LOGICIEL si vous modifiez votre matériel informatique ou le LOGICIEL. Ce LOGICIEL contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse ou illégale du LOGICIEL. Microsoft utilisera ces technologies pour vérifier si vous disposez d'un exemplaire sous licence valable du LOGICIEL. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du LOGICIEL, vous n'êtes pas autorisé à installer le LOGICIEL ni ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce processus, Microsoft Licensing, GP, Microsoft Ireland Operations Limited et/ou Microsoft (China) Co. Limited (collectivement désignés par " MS "), Microsoft Corporation et ses filiales ne collecteront sur votre ORDINATEUR aucune information pouvant vous identifier personnellement.
1.4 Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de dix (10) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant désigné comme un " Dispositif ") à l'ORDINATEUR afin d'utiliser un ou plusieurs des services suivants du LOGICIEL : les services de fichiers, services d'impression, services d'information Internet, le partage de connexions Internet et les services de téléphonie. Le nombre maximum de dix (10) connexions comprend toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de " multiplexage ", ou d'autres logiciels ou matériels qui concentrent ou regroupent des connexions. Il ne s'applique pas aux autres utilisations du LOGICIEL, comme la synchronisation des données entre un Dispositif et l'ORDINATEUR, à condition qu'un seul utilisateur utilise, accède à, affiche et exécute le LOGICIEL à tout moment. Le présent paragraphe 1.4 ne vous concède aucun droit d'accès à une session de l'ORDINATEUR depuis un quelconque Dispositif. Une " Session " désigne toute utilisation du LOGICIEL qui offre une fonctionnalité similaire à celle accessible à un utilisateur final qui interagit avec l'ORDINATEUR au moyen d'une quelconque combinaison de périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage.
1.5 Fonctionnalités Bureau à distance/Assistance à distance/NetMeeting. Le LOGICIEL comprend les fonctionnalités Bureau à distance, d'Assistance à distance et NetMeeting qui permettent à d'autres Dispositifs d'accéder à distance au LOGICIEL ou aux applications installées sur l'ORDINATEUR (parfois désigné sous le nom de dispositif hôte). Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de Bureau à distance du LOGICIEL (ou tout autre logiciel offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires) pour accéder à une Session de l'ORDINATEUR depuis un quelconque Dispositif, à condition d'acquérir une licence d'utilisation du LOGICIEL distincte pour ledit Dispositif. A titre d'exception, la personne qui est l'unique utilisateur principal de l'ORDINATEUR peut accéder à une Session de l'ORDINATEUR depuis un quelconque Dispositif sans avoir à acquérir une licence supplémentaire du LOGICIEL pour ledit Dispositif. Lorsque vous utilisez l'Assistance à distance ou NetMeeting (ou d'autres logiciels offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires), vous pouvez partager votre Session avec d'autres utilisateurs sans que le nombre des connexions des Dispositifs soit limité et sans avoir à acquérir de licences supplémentaires pour le LOGICIEL. Pour les applications Microsoft et les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui accompagne le logiciel concerné ou à contacter le concédant de licence afin de savoir s'il autorise l'utilisation du logiciel avec le Bureau à distance, l'Assistance à distance ou NetMeeting sans licence supplémentaire. A moins que les fonctionnalités NetMeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus le permettent, une licence d'utilisation du LOGICIEL ne peut être partagée ni utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts, tels qu'une station de travail, un terminal ou un autre dispositif.
1.6 Copie de sauvegarde. VOUS ÊTES AUTORISÉ À EFFECTUER UNE (1) SEULE COPIE DE SAUVEGARDE DU LOGICIEL. CETTE COPIE DE SAUVEGARDE NE PEUT ETRE UTILISEE QU'A DES FINS D'ARCHIVAGE ET POUR REINSTALLER LE LOGICIEL SUR L'ORDINATEUR. SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE DU PRESENT CLUF OU DES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A EFFECTUER D'AUTRES COPIES DU LOGICIEL NI DES DOCUMENTS IMPRIMES QUI L'ACCOMPAGNENT. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PRÊTER, À LOUER OU À TRANSFÉRER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE CD OU LA COPIE DE SAUVEGARDE À UN AUTRE UTILISATEUR.
1.7 Utilisation d'une version antérieure du LOGICIEL. Si le COA qui accompagne le MATÉRIEL identifie le LOGICIEL comme étant le LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel, vous êtes autorisé, au lieu d'installer et d'utiliser le LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel, à installer, utiliser, accéder à, afficher et exécuter la même version linguistique de l'UNE (1) des versions suivantes : Microsoft(R) Windows(R) 2000 Professionnel, Microsoft(R) Windows(R) NT Workstation version 4.0 ou Microsoft(R) Windows(R) 98 (Deuxième Édition) (la " Version Antérieure du Logiciel ") sur l'ORDINATEUR, à condition (1) que vous reconnaissiez que les services de support technique de la Version Antérieure du Logiciel ne seront PAS fournis en vertu des présentes par le Fabricant, MS ou Microsoft Corporation, leurs affiliés ou filiales ; (2) que vous acceptiez que ni le Fabricant, ni MS ou Microsoft Corporation ne sont dans l'obligation de vous fournir la Version Antérieure du Logiciel ou les supports ; (3) que vous ne prêtiez pas, ne louiez pas ou ne transfériez pas de toute autre manière le CD ou la copie de sauvegarde de Microsoft Windows XP Professionnel à un autre utilisateur final, sauf indication contraire dans les stipulations en matière de transfert du présent CLUF ; et (4) que la Version Antérieure du Logiciel soit réputée être le " LOGICIEL " pour les besoins du présent CLUF et que l'utilisation de la Version Antérieure du Logiciel soit conforme à tous les termes du présent CLUF, sauf en ce qui concerne Microsoft Windows 98 (Deuxième Édition) pour lequel vous êtes limité à un nombre maximum de cinq (5) connexions de Dispositifs. Si vous exercez les droits accordés aux présentes relatifs aux versions antérieures, vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et exécuter le LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel, à condition (1) que vous supprimiez la Version Antérieure du Logiciel de votre disque dur ; (2) que vous ne prêtiez pas, ne louiez pas ou ne transfériez pas de toute autre manière le CD ou la copie de sauvegarde de la Version Antérieure du Logiciel à un autre utilisateur final, sauf indication contraire dans les stipulations en matière de transfert du CLUF pour la Version Antérieure du Logiciel ; et (3) que le LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel soit réputé être le " LOGICIEL " pour les besoins de ce CLUF et que l'utilisation du LOGICIEL Microsoft Windows XP Professionnel soit conforme à tous les termes de ce CLUF. Si le COA qui accompagne le MATÉRIEL identifie le LOGICIEL comme étant Windows XP Édition Tablet PC ou Windows XP Édition Media Center 2004, aucun droit n'est accordé aux présentes en ce qui concerne les versions antérieures de ces logiciels.
2. SERVICES INTERNET AUTOMATIQUES. Les fonctionnalités du LOGICIEL décrites ci-dessous sont activées par défaut pour permettre une connexion automatique via Internet aux systèmes informatiques de Microsoft, sans qu'une notification ne vous soit envoyée. Vous consentez au fonctionnement de ces fonctionnalités, sauf si vous choisissez de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Microsoft n'utilise pas ces fonctionnalités pour collecter des informations qui seraient utilisées pour vous identifier ou vous contacter. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, consultez la déclaration de confidentialité figurant sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=25243.
2.1 Fonctionnalités Windows Update. Si vous connectez du matériel à votre ORDINATEUR, celui-ci peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. La fonctionnalité de mise à jour du LOGICIEL permet d'obtenir les pilotes appropriés auprès de Microsoft et de les installer sur votre Dispositif. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.2 Fonctionnalités de contenu Web. Avec la configuration par défaut du LOGICIEL, si vous êtes connecté à Internet, plusieurs fonctionnalités du LOGICIEL sont activées par défaut pour extraire et afficher du contenu provenant des systèmes informatiques de Microsoft. Lorsque vous activez ces fonctionnalités, elles utilisent des protocoles Internet standard qui transmettent le type de système d'exploitation, de navigateur et de code de langue de votre ORDINATEUR aux systèmes informatiques de Microsoft, afin que le contenu puisse être correctement visualisé sur votre ORDINATEUR. Ces fonctionnalités ne fonctionnent que lorsque vous les activez, et vous pouvez choisir de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Le Catalogue Windows, l'Assistant de Recherche ainsi que les fonctionnalités Actualités et Recherche du Centre d'aide et de support font partie de ces fonctionnalités.
2.3 Certificats numériques. Le LOGICIEL utilise des certificats numériques basés sur la norme x.509. Ces certificats numériques confirment l'identité des utilisateurs Internet en envoyant des informations cryptées selon la norme x.509. Le LOGICIEL extrait les certificats et met à jour les listes de révocation des certificats. Ces fonctionnalités de sécurité n'opèrent que pendant l'utilisation d'Internet.
2.4 Mise à jour des certificats racine. La fonctionnalité Mise à jour des certificats racine met à jour la liste des autorités de certification reconnues. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.5 Lecteur Windows Media. En utilisant le Lecteur Windows Media ou certaines de ses fonctionnalités, ces dernières contactent automatiquement les systèmes informatiques de Microsoft : les fonctionnalités qui (A) recherchent de nouveaux codecs si votre ORDINATEUR ne dispose pas des codecs appropriés pour le contenu que vous tentez de lire (cette fonctionnalité peut être désactivée) et (B) recherchent de nouvelles versions du Lecteur Windows Media (cette fonctionnalité ne fonctionne que pendant l'utilisation du Lecteur Windows Media).
2.6 Gestion des droits numériques de Windows Media. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (" WM-DRM ", Windows Media Digital Rights Management) contenue dans ce LOGICIEL pour protéger l'intégrité de leur contenu (le " Contenu Sécurisé "), et ce afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications appartenant à des tiers telles que des lecteurs multimédias utilisent la WM-DRM pour lire du Contenu Sécurisé (le " Logiciel WM-DRM "). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été violée, les propriétaires de Contenu Sécurisé (les " Propriétaires de Contenu Sécurisé ") peuvent exiger de Microsoft la révocation du droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu Sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur votre ORDINATEUR chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé à partir d'Internet. Microsoft peut également, en association avec cette licence, télécharger sur votre ORDINATEUR des listes de révocation au nom des Propriétaires de Contenu Sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM de ce LOGICIEL (les " Mises à jour WM-DRM ") avant d'accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu'une Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-DRM créés par des tiers peuvent en faire autant. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu Sécurisé ne nécessitant aucune mise à jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une Mise à jour WM-DRM requise, peuvent être désactivées. Même si ces fonctionnalités sont désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu Sécurisé si vous disposez d'une licence valable pour un tel contenu déjà stocké sur votre ORDINATEUR.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par le Fabricant, MS et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL appartiennent au Fabricant, à MS et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.
4. LIMITATION RELATIVE À L'INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
5. INTERDICTION DE LOCATION/D'HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL à des tiers, ni à fournir des services d'hébergement commercial avec le LOGICIEL.
6. DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
7. RECONNAISSANCE VOCALE/D'ECRITURE. Si le LOGICIEL inclut des composants de reconnaissance vocale et/ou d'écriture, vous devez comprendre que la reconnaissance vocale et la reconnaissance d'écriture sont fondées essentiellement sur un processus statistique et que des erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus. Il est de votre responsabilité d'organiser la gestion de ces erreurs, de contrôler les processus de reconnaissance et de corriger les erreurs. Le Fabricant, MS, Microsoft Corporation ou leurs fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables d'aucun préjudice causé par des erreurs découlant des processus de reconnaissance vocale et d'écriture.
8. SÉLECTION D'UNE VERSION LINGUISTIQUE. Le Fabricant peut avoir décidé de vous offrir, une fois seulement pendant la procédure d'installation, la possibilité de choisir entre plusieurs versions linguistiques du LOGICIEL. Dans ce cas, vous êtes autorisé à utiliser une seule (1) des versions linguistiques fournies. Une fois que vous avez utilisé une version linguistique, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les autres versions linguistiques incluses par le Fabricant avec l'ORDINATEUR. Nonobstant les stipulations précédentes, si le Fabricant a choisi de vous fournir une interface utilisateur multilingue (la " MUI ") (Multilingual User Interface) pour certaines versions linguistiques avec une prise en charge d'autres versions linguistiques du LOGICIEL, la précédente limitation prévoyant de sélectionner et d'utiliser une seule (1) version linguistique du LOGICIEL ne s'applique pas tant que (A) vous reconnaissez que la MUI et la prise en charge linguistique qui y est contenue font partie du LOGICIEL, (B) vous utilisez uniquement la MUI avec le LOGICIEL, et (C) vous respectez l'ensemble des termes du présent CLUF.
9. CLUF OU COA MULTIPLES. L'emballage du LOGICIEL peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, telles que des traductions et/ou des versions sur divers supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Dans ce cas, vous n'êtes autorisé à utiliser que l'exemplaire du LOGICIEL pour lequel le COA est fourni. Si l'ORDINATEUR est accompagné de plus d'un (1) COA de système d'exploitation Microsoft, vous êtes autorisé à utiliser chaque système d'exploitation Microsoft pour lequel un COA est fourni.
10. SI VOUS DISPOSEZ D'UNE LICENCE D'UTILISATION POUR WINDOWS XP ÉDITION MEDIA CENTER 2004, les termes suivants s'appliquent :
10.1 AVERTISSEMENT RELATIF À L'UTILISATION À L'ECHELLE INTERNATIONALE DE L'ÉDITION MEDIA CENTER : Windows XP Édition Media Center n'est pas conçu pour être utilisé dans chaque pays. Par exemple, même si la documentation de l'Édition Media Center fait référence à des fonctionnalités telles qu'un guide de programmation électronique et/ou fournit des informations sur les modalités de configuration d'un tuner TV ; ces fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner dans votre pays. Reportez-vous à la documentation de l'Édition Media Center pour obtenir une liste des fonctionnalités disponibles dans votre pays.
10.2 Guide de programmation électronique. Si le LOGICIEL inclut un accès à un service de guide de programmation électronique diffusant des listes personnalisées de chaînes de télévision (l'" EPG "), vous acceptez que votre utilisation de l'EPG soit régie par les conditions d'utilisation distinctes de l'EPG (les " Conditions d'Utilisation de l'EPG "). L'EPG contient également du contenu publicitaire et d'autres données de l'EPG y afférentes qui sont reçus et stockés sous la forme de fichiers de données dans le LOGICIEL. Si vous n'acceptez pas les termes des Conditions d'Utilisation de l'EPG, vous pouvez continuer à utiliser le LOGICIEL mais vous n'aurez pas accès à l'EPG. L'EPG n'est pas disponible dans tous les pays. Pour toutes informations concernant les modalités d'accès aux Conditions d'Utilisation de l'EPG, veuillez consulter la documentation de votre LOGICIEL.
10.3 Informations sur les supports associés. Si vous avez demandé que des informations relatives aux supports associés vous soient fournies dans le cadre de votre expérience de lecture, vous reconnaissez que les informations qui vous sont fournies puissent être rédigées dans une langue autre que celle de votre pays. Remarque : dans certains pays/certaines régions, les lois et réglementations peuvent restreindre ou limiter la capacité de l'utilisateur à accéder à certains types de contenus. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner afin d'établir si vous êtes soumis à de telles lois et réglementations.
10.4 Consentement à la mise à jour du récepteur à infrarouge. Le LOGICIEL peut inclure une technologie permettant de garantir le bon fonctionnement du dispositif Emetteur/Transmetteur à infrarouge fourni avec certains produits Microsoft Windows XP Édition Media Center. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez que le LOGICIEL puisse mettre à jour le microprogramme de ce dispositif.
11. MARQUES. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant au Fabricant, à MS ou à ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).
12. SUPPORT TECHNIQUE DU LOGICIEL. Les services d'assistance portant sur le LOGICIEL ne sont pas fournis par MS, Microsoft Corporation ou leurs affiliés ou filiales. Pour obtenir des services de support technique pour le LOGICIEL, veuillez utiliser le numéro communiqué par le Fabricant dans la documentation du MATÉRIEL. Pour toute question relative au présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter le Fabricant pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du MATÉRIEL.
13. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de MS ou de Microsoft et ces derniers ne sont pas responsables du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des modifications ou des mises à jour qui leur sont apportées. MS ou Microsoft n'est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site tiers. MS ou Microsoft fournit les liens vers des sites tiers uniquement pour votre commodité et l'insertion de tout lien n'implique pas l'approbation du site en question par MS ou Microsoft.
14. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires, service d'assistance technique ou services Internet du LOGICIEL que vous pouvez obtenir auprès du Fabricant, de MS, de Microsoft Corporation ou de leurs filiales, après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du LOGICIEL, à moins que vous n'acceptiez que des conditions actualisées ou un autre contrat ne leur soient applicables. Si ces Composants supplémentaires ne sont pas régis par d'autres conditions et vous sont fournis par MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales, ils vous sont concédés par l'entité en question selon les mêmes termes que ceux du présent CLUF, excepté que (i) MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales qui fournissent les Composants supplémentaires seront le concédant de licence en ce qui concerne ces Composants supplémentaires en lieu et place du " Fabricant " pour les besoins de ce CLUF, et (ii) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, LES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES ET TOUS LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) LIÉS AUX COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. TOUTES AUTRES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET STIPULATIONS SPÉCIALES PRÉVUES CI-DESSOUS ET/OU FOURNIES DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC LE LOGICIEL S'APPLIQUENT À CES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES. MS, Microsoft Corporation ou leurs filiales se réservent le droit de mettre fin à tout service Internet qui vous est fourni ou qui est mis à votre disposition par l'intermédiaire du LOGICIEL.
15. MISES À JOUR. Si le LOGICIEL est présenté comme une mise à jour, vous devez, pour l'utiliser, être titulaire d'une licence appropriée vous permettant d'utiliser un produit identifié par Microsoft ou Microsoft Corporation comme pouvant faire l'objet de la mise à jour (le " Produit Éligible "). Uniquement en ce qui concerne les produits de mises à jour, le terme " MATÉRIEL " désigne le système informatique ou le composant de système informatique avec lequel vous avez reçu le Produit Éligible. Le LOGICIEL présenté comme une mise à jour remplace et/ou complète (et peut désactiver, dans le cas d'un produit logiciel Microsoft) le Produit Éligible fourni avec le MATÉRIEL. Après cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le LOGICIEL qui a fondé votre droit à la mise à jour (sauf stipulation contraire). Vous n'êtes autorisé à utiliser le produit mis à jour qui en résulte que conformément aux termes du présent CLUF et uniquement avec le MATÉRIEL. Si le LOGICIEL est une mise à jour de l'un des composants d'un ensemble de programmes logiciels que vous avez acquis sous licence en tant que produit unique, le LOGICIEL peut être utilisé et transféré uniquement en tant que partie intégrante de cet ensemble de produits uniques et ne pourra être dissocié en vue d'être utilisé sur plus d'un (1) ordinateur.
16. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le LOGICIEL porte la mention " Revente interdite " ou " NFR " (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à le revendre ou à le transférer à titre onéreux, ni à l'utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d'évaluation.
17. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un LOGICIEL portant la mention " Version Éducation " ou " AE " (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d'" Utilisateur Éducation Autorisé " (Qualified Educational User). Pour toute question relative à cette qualité, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique, ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
18. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-4 VISUAL. Le LOGICIEL comprend la technologie de décodage visuelle MPEG-4. Cette technologie est un format pour la compression de données vidéo. Pour cette technologie, MPEG LA, L.L.C. exige cette notice :
L'UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL EST INTERDITE, SAUF S'IL S'AGIT D'UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D'UN CONSOMMATEUR QUI N'EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D'AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.
Si vous avez des questions relatives à cette mention, veuillez contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A. ; Téléphone : 303 331.1880 ; Télécopie : 303 331.1879 ; www.mpegla.com.
19. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis à la réglementation américaine en matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au LOGICIEL, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.
20. PREUVE DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. Si vous avez acquis le LOGICIEL sur un dispositif, ou un disque compact ou sur tout autre support, une étiquette authentique COA " Preuve de licence " de Microsoft avec une copie authentique du LOGICIEL identifie un exemplaire du LOGICIEL acquis sous licence. Pour être valable, l'étiquette doit être apposée sur l'ORDINATEUR ou figurer sur l'emballage du LOGICIEL. Si vous la recevez séparément, elle n'est pas valable. Vous devez conserver l'étiquette sur l'ORDINATEUR ou l'emballage pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL.
21. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, le Fabricant ou MS pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
22. REMARQUE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. Pour vous aider à vous protéger contre les atteintes à la sécurité et les logiciels malveillants, faites régulièrement des copies de sauvegarde de vos données et informations système, utilisez des fonctionnalités de sécurité telles que des pare-feu et installez et utilisez des mises à jour de sécurité.
23. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le LOGICIEL) constitue l'intégralité des accords entre vous et le Fabricant concernant le LOGICIEL et les services, d'assistance ou autres services (s'ils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au LOGICIEL ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
Si vous avez acquis le Logiciel au CANADA, la garantie limitée suivante s'applique :
GARANTIE LIMITÉE
Le Fabricant (identifié ci-dessus en anglais comme « Manufacturer ») garantit que le Logiciel fonctionnera substantiellement en conformité avec la documentation qui l'accompagne pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de réception.
Si une garantie ou condition implicite est créée par votre État ou votre territoire et qu'une loi fédérale ou provinciale ou d'un État en interdit le déni, vous jouissez également d'une garantie ou condition implicite, MAIS UNIQUEMENT POUR LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS DURANT LA PÉRIODE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE (QUATRE-VINGT-DIX JOURS). IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AUX DÉFAUTS DÉCOUVERTS APRÈS CETTE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS. Certains États ou territoires ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie ou condition implicite de sorte que la limitation cidessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Tous les suppléments ou toutes les mises à jour relatifs au Logiciel, notamment, les ensembles de services ou les réparations à chaud (le cas échéant) qui vous sont fournis après l'expiration de la période de quatre-vingt-dix jours de la garantie limitée ne sont pas couverts par quelque garantie ou condition que ce soit, expresse, implicite ou en vertu de la loi.
LIMITATION DES RECOURS; ABSENCE DE DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES. Votre recours exclusif pour toute violation de la présente garantie limitée est décrit ciaprès. Sauf pour tout remboursement au choix du Fabricant et dans la mesure maximale permise par le droit applicable, même si tout recours n'atteint pas son but essentiel, VOUS N'AVEZ DROIT À AUCUNS DOMMAGES, NOTAMMENT DES DOMMAGES INDIRECTS. Les termes de la clause « Exclusion des dommages accessoires, indirects et de certains autres dommages » sont également intégrés à la présente garantie limitée. Certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires de sorte que la limitation ou l'exclusion cidessus peut ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits qui peuvent varier d'un territoire ou d'un État à un autre.
VOTRE RECOURS EXCLUSIF. La seule responsabilité du Fabricant et de ses fournisseurs (y compris Microsoft Licensing, Inc. (« MS »), Microsoft Corporation (y compris leurs filiales) et leurs fournisseurs respectifs) et votre recours exclusif pour toute violation de la présente garantie limitée ou pour toute autre violation du présent contrat ou pour toute autre responsabilité relative au Logiciel seront, selon le choix du Fabricant exercé de temps à autre sous réserve du droit applicable, a) le remboursement du prix payé, le cas échéant, pour le(s) produit(s) conformément aux politiques de retour du Fabricant, ou b) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne respecte pas la présente garantie limitée et qui est retourné au Fabricant avec le Certificat d'authenticité et une copie de votre reçu à l'adresse spécifiée par le Fabricant. Vous recevrez la compensation choisie par le Fabricant, sans frais, sauf que vous êtes responsable pour toutes dépenses telles que spécifiées dans la documentation du Fabricant concernant les recours en cas de garantie. La présente garantie limitée est nulle si la défectuosité du Logiciel est causée par un accident, un usage abusif, une mauvaise application, un usage anormal ou un virus. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période initiale de la garantie ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue entre ces deux périodes, et le Fabricant utilisera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir la compensation choisie dans un délai commercialement raisonnable après que vous vous soyez conformé aux procédures du Fabricant concernant les recours en cas de garantie.
DÉNI DE GARANTIES. La garantie limitée qui apparaît ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est donnée et remplace toutes autres garanties expresses ou obligations similaires (s'il en est) créées par une publicité, un document, un emballage ou une autre communication. Sauf en ce qui a trait à la garantie limitée et dans la mesure maximale permise par le droit applicable, le Fabricant et ses fournisseurs (y compris MS, Microsoft Corporation (y compris leurs filiales) et leurs fournisseurs respectifs) fournissent le Logiciel et les services de soutien technique (le cas échéant) TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS et par les présentes ils dénient toutes autres garanties et conditions, expresses, implicites ou en vertu de la loi, notamment, mais sans limitation, (le cas échéant) les garanties, devoirs ou conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à une fin particulière, de fiabilité ou de disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts déployés selon les règles de l'art, d'absence de virus et d'absence de négligence, le tout à l'égard du Logiciel et de la prestation ou de l'omission de la prestation des services de soutien technique ou autres services, renseignements, logiciels et contenu qui s'y rapporte grâce au Logiciel ou provenant autrement de l'utilisation du Logiciel. PAR AILLEURS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU À LA POSSESSION PAISIBLE, À LA CONCORDANCE À UNE DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL.
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE FABRICANT OU SES FOURNISSEURS (Y COMPRIS MS, MICROSOFT CORPORATION (Y COMPRIS LEURS FILIALES) ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS) NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INCIDENTS, PUNITIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT OU POUR PERTE DE RENSEIGNEMENTS, CONFIDENTIELS OU AUTRES, POUR L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, POUR BLESSURES CORPORELLES, VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, OMISSION DE REMPLIR TOUT DEVOIR DE BONNE FOI OU DE SOIN RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE OU POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À L'INCAPACITÉ DE S'EN SERVIR, À LA FOURNITURE OU À L'OMISSION DE FOURNIR DES SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE OU AUTRES SERVICES, DES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS ET CONTENU QUI S'Y RAPPORTE GRÂCE AU LOGICIEL OU AUTREMENT EN VERTU DES TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT OU RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE FAUSSE REPRÉSENTATION, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE GARANTIE DU FABRICANT OU DE TOUT FOURNISSEUR (Y COMPRIS MS, MICROSOFT CORPORATION (Y COMPRIS LEURS FILIALES) ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS), ET CE, MÊME SI LE FABRICANT OU TOUT FOURNISSEUR (Y COMPRIS MS, MICROSOFT CORPORATION (Y COMPRIS LEURS FILIALES) ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS) A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. MALGRÉ LES DOMMAGES QUE VOUS PUISSIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX, CONTRACTUELS OU AUTRES), LA SEULE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ET DE L'UN DE SES FOURNISSEURS (Y COMPRIS MS, MICROSOFT CORPORATION (Y COMPRIS LEURS FILIALES) ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS) AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DES PRÉSENTES (SAUF EN CE QUI CONCERNE TOUT RECOURS DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT CHOISI PAR LE FABRICANT À L'ÉGARD DE TOUT MANQUEMENT À LA GARANTIE LIMITÉE) SE LIMITE AU PLUS ÉLEVÉ DES DOMMAGES RÉELS QUE VOUS AVEZ SUBIS EN VOUS FIANT RAISONNABLEMENT SUR LE LOGICIEL JUSQU'À CONCURRENCE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU 5,00 $US. LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉNIS QUI PRÉCÈDENT (Y COMPRIS LES CLAUSES CI-DESSUS) S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.
À moins que cela ne soit prohibé par le droit local applicable, le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province d'Ontario, Canada. En cas de tout différend qui pourrait surgir en vertu des présentes, vous consentez à la juridiction des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, dans la province d'Ontario.
La GARANTIE DU FABRICANT ci-après sera applicable si vous avez acquis le Logiciel dans tout autre pays
La présente garantie n'a aucune incidence sur les droits légaux - La garantie ci-après n'est pas limitée à un quelconque territoire et n'a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou du Fabricant si vous avez acquis le Logiciel directement auprès du Fabricant. Si vous avez acquis le Logiciel ou des services d'assistance en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Malaisie, consultez la section « Droits des consommateurs » ci-dessous.
La garantie - Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un logiciel à usage général et n'est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas exempt d'erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d'une licence valable, le Fabricant garantit que (a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d'utilisation du Logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que (b) les services d'assistance fournis par le Fabricant seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par le Fabricant. Dans l'hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, le Fabricant pourra soit (a) réparer ou remplacer le Logiciel, soit (b) rembourser le montant que vous avez payé (le cas échéant) pour le ou les produits, conformément aux conditions de retour du Fabricant. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services d'assistance.
Exclusion de tous autres termes - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, le Fabricant et ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [et leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) excluent toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu'ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel. Toutes les garanties implicites qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Limitation de responsabilité - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie du Fabricant, le Fabricant et ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [y compris leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si le Fabricant et ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [y compris leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) ont été prévenus de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l'entière responsabilité du Fabricant et de l'un quelconque de ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [y compris leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) au titre de toute stipulation du présent CLUF ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Droits des consommateurs - Les consommateurs résidant en Australie, en Nouvelle-Zélande ou en Malaisie peuvent bénéficier de certains droits et recours en raison du Trade Practices Act et de lois gouvernementales et territoriales similaires en Australie, du Consumer Guarantees Act en Nouvelle-Zélande et du Consumer Protection Act en Malaisie, en vertu desquels la responsabilité ne peut pas être légalement modifiée ou exclue. Si vous avez acquis le Logiciel en Nouvelle-Zélande pour les besoins d'une activité commerciale, vous reconnaissez que le Consumer Guarantees Act ne s'applique pas. Si vous avez acquis le Logiciel en Australie et si le Fabricant ne respecte pas une condition ou une garantie implicite au titre d'une réglementation qui ne peut pas légalement être modifiée ou exclue par ce contrat, alors, dans toute la mesure permise par la réglementation, la responsabilité du Fabricant et de l'un quelconque de ses fournisseurs (y compris Microsoft, Microsoft Corporation [y compris leurs filiales] et leurs fournisseurs respectifs) sera limitée, au choix du Fabricant : (i) dans le cas du Logiciel : (a) à la réparation ou au remplacement du Logiciel ; ou (b) au coût de ladite réparation ou dudit remplacement ; et (ii) dans le cas de services d'assistance, le cas échéant : (a) au rétablissement de la fourniture des services ; ou (b) au coût dudit rétablissement.
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