P2P et la justice

Osirex

Habitué
Voilà j'ai dernièrement entendu parler que si on téléchargait sur des réseaux P2P, notre FAI (où quelqu'un d'autre) nous envoyait un courrier en guise de sommation pour que l'on cesse de télécharger. Si l'arret des téléchargement n'était pas effectué, à ce moment là, la police venait perquisitionner à votre domicile...

C'est du pipot ou c'est vrai??
 

magellan

Modérâleur
Staff
Ce n'est pas "pipo" en ce sens que ton provider se doit de répondre aux injonctions des majors râlant pour l'exploitation illégale du P2P. Cela arrive surtout aux sauvages s'acharnant sur des dizaines de films ou des centaines de morceaux très connus et récents. Par contre les sanctions peuvent aller de la tape sur les doigts (le mail), l'expulsion de l'utilisateur du réseau (résiliation par le provider pour faute de l'abonné), le black list (interdiction de prendre un abonnement internet) et jusqu'au tribunal (car télécharger est DEJA une faute contrairement à ce que pensent les gens: vendre ou télécharger revient pratiquement au même, on ne s'acquite pas des droits d'auteurs).
 

magellan

Modérâleur
Staff
C'est depuis toujours ainsi et c'est légal, je ne comprends donc pas le sens de ta remarque :heink:
 

Osirex

Habitué
Ce que je voulait dire c'est que grace à l'idée de l'envoi de ce mail, les internautes fraudeurs aurait pu etre avertis comme lorsqu'on perd des points sur notre permis... Enfin dans le genre du concept
 

magellan

Modérâleur
Staff
[citation=91331,0,5][nom]Osirex a écrit[/nom]Ce que je voulait dire c'est que grace à l'idée de l'envoi de ce mail, les internautes fraudeurs aurait pu etre avertis comme lorsqu'on perd des points sur notre permis... Enfin dans le genre du concept[/citation]

Un crédit d'infractions? Aucune chance... que ce soit un film ou des milliers le concept est le même cela reste de la fraude. A quelle hauteur de téléchargement devient on un délinquant? Dès le PREMIER! Donc inapplicable.
 

Cramus69

Nouveau membre
A votre avis ce mail veux dire quoi? je l'ai recu il y a quelques jours

je flipe je flippe


Bonjour, Nous vous informons que nous avons reçu une plainte à votre encontre sur le site abuse.numericable.fr. Cette plainte a été adressée le 2004-09-25 00:08:00. Elle concerne un incident survenu le 2004-09-23 15:33:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos). Merci de faire le nécessaire le plus rapidement possible. Si vous le souhaitez, les conditions générales d'abonnement sont à votre disposition sur le site : www.numericable.fr. Merci de votre confiance. Cordialement, Michel Valéro Directeur du Service au Client * Conformément à l'article 1ier de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à l'article 9 du code civil, NUMERICABLE ne peut donner d'information à caractère privé au sujet de ses abonnés. NUMERICABLE se tient à l'entière disposition de la justice pour communiquer les informations qui pourraient être demandées.
 

asmodai

Habitué
A mon avis tu devrait envoyer un mail a ton fai et lui demander une copie de la plainte qui a été déposé pour y voir un peu plus clair déja car la on ne sait pas meme pas qui t'en veut alors ca serait déja un bon début !
 

Cramus69

Nouveau membre
c'est quoi ce site abuse.numericable.fr? es ce que n'importe qui peut envoyer une plainte? c'est bizarre!!!
 

Osirex

Habitué
Bin c'est justement ce dont je parlais... C'est une sorte de sommation... Quelqu'un c'est plaint de ton téléchargement peut-etre abusif. Ton FAI te préconise d'arrêter les downloads illicites... De plus fais en des sauvegardes sur cd planque les et formatte ton pc ...
 

Cramus69

Nouveau membre
bon je viens de telephoner la peinte viendrait de mgm car j'ai du partager des episode de la serie stargate atlantis (qui ne sont pas encore diffusé en france!)mais le truc c que je ne peut pas controler ce que j'envois car des que je telecharge ca envois directement les partis deja telechargée

de toute facon g tout désinstallé : emule and co pour ne pas tenter le diable!!

et pour ce qui est des épisodes pas encore diffusé en france quelle est la lois? où elle s'applique? (dans le monde, ou que interne a chaque pays?)
 

magellan

Modérâleur
Staff
Celle du copyright tout simplement: tu n'as pas à distribuer des fichiers contenant un copyright depuis un poste accessible partout dans le monde. N'oublions pas qu'il y a des chaines à péage qui vendent l'exclusivité, ce qui a pour conséquence de leur faire virtuellement perdre de potentiels clients (j'adore cette notion de conditionnel... :/ )
 

Cramus69

Nouveau membre
justement la chaine sci-fi sur laquelle est diffusée cette n'est pas accessible en france dans ce cas comment faire
 

grouiiiik

Habitué
mais le truc c que je ne peut pas controler ce que j'envois car des que je telecharge ca envois directement les partis deja telechargée
Manquerai plus que tu ne puisse pas partager ce que tu viens de downloader !!!
c'est pas du peer to peer si tu partages pas !!!
Ca y est on a trouvé un leecheur, un vrai ! :pfff:
 

magellan

Modérâleur
Staff
[citation=92396,0,14][nom]Cramus69 a écrit[/nom]justement la chaine sci-fi sur laquelle est diffusée cette n'est pas accessible en france dans ce cas comment faire[/citation]

Réponse: rien.
 

ffomnislash

Grand Maître
Ce qui est marrant c'est que les stargate qu'il telechargeait était des stargates enregistrés depuis Sci-fi

Dans ce cas est ce vraiment illégal?
On a le droit d'enregistrer ce qui passe à la télé mais pas de le partager c'est ca?
 

sirius

Grand Maître
[citation=91319,0,2][nom]magellan a écrit[/nom]Ce n'est pas "pipo" en ce sens que ton provider se doit de répondre aux injonctions des majors râlant pour l'exploitation illégale du P2P. Cela arrive surtout aux sauvages s'acharnant sur des dizaines de films ou des centaines de morceaux très connus et récents. Par contre les sanctions peuvent aller de la tape sur les doigts (le mail), l'expulsion de l'utilisateur du réseau (résiliation par le provider pour faute de l'abonné), le black list (interdiction de prendre un abonnement internet) et jusqu'au tribunal (car télécharger est DEJA une faute contrairement à ce que pensent les gens: vendre ou télécharger revient pratiquement au même, on ne s'acquite pas des droits d'auteurs).
[/citation]

ton FAI n a aucun compte a rendre aux majors, il n est en aucun cas tenu de donner des infos sur ses abonnes au majors, seul un juge peut obliger un FAI a donner ces infos.
ces mails sont uniquement de l intimidation, le seul conseil que l on peut te donner est de proteger correctement ton pc et de ne pas laisser visible par tous la liste des fichiers que tu partage
 

Ludovic 500

Grand Maître
le plus sûr est de ne pas se mettre hors la loi....

pour ne pas se faire "prendre au radar", il suffit de respecter les limitations de vitesse
 
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