jullllll56
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bonjours je voudrais tout d'abord savoir si il est legal d'acheter des dvd vierges dans certains pays tel que l'allemagne et le luxembourg.
ils vendent des dvds deffiant toute concurence , on y trouve des dvd a moins de 30 centimes d'euro . j'ai fais des recherche sur le net concernant la loi sacem qui est au alontour de 1.50 euro par media ceci veut donc dire qu'ils ne payent pa la taxe sacem ! je voulais donc avoir plus d'info sur cette loi .
si on commande au luxembourg ;
- devons nous payer de cette taxe?
- le revendeur est il dans l'egalite de vendre en france sans payer la taxe sacem?
j'aimerai aussi savoir comment revendre des medias legalement en france .
si on paye la taxe sacem cela ne suffit pa pour revendre legalement il faut suremement payer d'autres taxes et former une entreprise ??
merci d'avance pour vos reponses , j'aimerais aussi avoir des reponses precises des moderateurs.
merci pour vos reponses
ils vendent des dvds deffiant toute concurence , on y trouve des dvd a moins de 30 centimes d'euro . j'ai fais des recherche sur le net concernant la loi sacem qui est au alontour de 1.50 euro par media ceci veut donc dire qu'ils ne payent pa la taxe sacem ! je voulais donc avoir plus d'info sur cette loi .
si on commande au luxembourg ;
- devons nous payer de cette taxe?
- le revendeur est il dans l'egalite de vendre en france sans payer la taxe sacem?
j'aimerai aussi savoir comment revendre des medias legalement en france .
si on paye la taxe sacem cela ne suffit pa pour revendre legalement il faut suremement payer d'autres taxes et former une entreprise ??
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