redevance tele free

  • Auteur de la discussion marietta25
  • Date de début

marietta25

Nouveau membre
est -il vrai que les abonnés free n'ont pas à payer de redevance télé
 

iroteph

Grand Maître
Bonjour à toi aussi

La redevance tv est obligatoirement payée par toute personne ayant acheté une tv en son nom.
Si tu n'as pas de tv, pas de redevance, même si tu la reçoit par adsl et la regardes sur ton ordi, celui ci n'est pas soumis à redevance, dans le cas contraire tu devra t'en acquitter.

 

RaoulTaBoule

Expert
salut, il serait plus juste de dire pour tout appareil contenant un tuner tv
 

iroteph

Grand Maître
C'est pas plus juste, un ordi avec une carte tuner ou clé usb tuner ne fait pas parti des appareils assujettis à cette taxe. ;)
 

RaoulTaBoule

Expert
ah, je rempli donc des declarations pour rien pour ce type d'appareil. je me renseigne...
 

alphagambit

Expert
Matériels concernés

Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,


et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.
 

iroteph

Grand Maître
Tout est expliqué ici :
Cette explication étant peu précise :
 

marietta25

Nouveau membre
dommage, je n'arrive plus à retrouver le site exact où il était inscrit que tout personne abonné chez free ou sfr n'avait pas à payer de redevance télé.
 

alphagambit

Expert
La loi parle d'une réception par voie électromagnétique ce qui correspond au réseau hertzien (transmission par ondes électromagnétiques). Donc la redevance ne concerne que les appareils munis d'un tuner classique par antenne rateau/parabole. Donc si tu dispose d'un écran et d'un accès à la télévision par internet, tu n'entres pas dans l'application de la loi.
 

RaoulTaBoule

Expert
oué, mais d'un autre coté, nous n'en sommes pas propriétaire de ces box!
sacré question, finalement....
 
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