Litige Orange refus de résiliation mise en demeure

fiona06600

Nouveau membre
Bonsoir,

suite à un litige qui traine depuis un an maintenant, je souhaiterai vos avis, vos conseils.

En septembre 2012, nous avons voulu nous abonner chez orange pour l'accès internet et tv (nous avions déjà un forfait mobile), car nous étions en panne chez free depuis 2 mois.
L'abonnement s'est fait par téléphone (aucun engagement n'a été évoqué, aucun rib communiqué), quelques jours après un employé france télécom est venu pour la ligne et nous avons reçu le matériel dans la foulée ainsi que le contrat et l'autorisation de prélèvement (à retourner signé). Le soir même nous avons tout branché et nous nous sommes aperçu que le débit était très très insuffisant. Donc dès le lendemain nous avons appeler le service client pour nous rétracter mais on nous a dit que c'était impossible car on dépassait les 7 jours et qu'on s'était engagé sur 12 mois! Surprise pour nous, qui n'avions rien signé, qui n'étions pas au courant de cet engagement d'un an. Et évidemment le délais de 7 jours a été dépassé car eux même n'ont pas livré la livebox dans le délais (reçu le 8ème jour), donc comment on aurait pu faire autrement.

Tout de suite nous avons repris Free, qui a écrasé leur ligne (une dizaine de jours après).
Suite à plusieurs tentatives de résiliations, nous avons baissés les bras et payés deux abonnements internet par mois...

Mais au mois de mai, un représentant Orange nous a renseigné sur le sujet.
Il nous a dit que l'engagement par téléphone devait être accompagné par le contrat papier signé. Que sans l'autorisation de prélèvement il n'avait pas le droit de prélever, et que je pouvais faire opposition aux prélèvements, ainsi que récupérer tout ce qui avait été prélever.

Donc c'est ce qu'on a fait, nous avons contacté la banque qui a vérifiée si elle avait l'autorisation, et effectivement elle en avait aucune, tout nous a donc été remboursé par la banque.

Suite à ça, évidemment une lettre d'orange, m'informant que les prélèvements de mes factures avaient été rejeté et que je devais les régler au plus vite si on souhaitai récupérer nos services.

Entre temps, nous avons essayé à plusieurs reprise, de rendre le matériel dans les boutiques orange, tout en expliquant notre situation, mais ils s'en fichent royalement.

Quelques temps après, une lettre de résiliation nous a été adressé avec le bordereau pour rendre le matériel (neuf toujours dans le colis d'origine).

Et maintenant, nous recevons une lettre de mise en demeure du groupe Recocash nous donnant 5 jours pour régler la totalité de la facture soit 1 année d'abonnement (pour une soirée de connexion).

Si quelqu'un peut nous aider, nous orienter sur les démarches, car là je ne sais plus quoi faire avec eux. Au téléphone, impossible d'avoir quelqu'un de compétent, ou alors on est en tors (nous sommes engagés donc il faut payer). Et en boutique, on y trouve que des vendeurs au courant de rien (pas de sav).

Merci pour vos réponses

;)

 

job31

Admin tout frippé
Staff
Bonsoir,

As-tu essayé de prendre contact avec une association de consommateur ?
Genre UFC que choisir ?
 

fiona06600

Nouveau membre
Non, on aurait peut être du le faire mais je ne connais absolument pas ce système.
Comment cela fonctionne? Il s'agit d'un service payant, est-ce que ces associations sont de bon recours?

Merci pour l'aide!
 

job31

Admin tout frippé
Staff
Oui c'est payant mais peu cher.
Il y'a forcément une délégation près de chez toi ;)

 

hmn

Grand Maître
Il y a aussi le mode juridique, en leur expliquant qu'ils avaient prélevé de l'argent sans autorisation et que ce sont eux qui sont hors la loi et que vous allez les poursuivre pour escroquerie et que vous allez demander le versement de l'intérêt légale sur les sommes indument prélevées. De plus, il ont obligation de résultats quand à une certaine qualité de service (débit plus faible que free), ce qui peut entrainer une rupture de contrat. N'ayant rien signé, ils sont dans leur tors. Bref le tout avec un accusé de réception. (le mieux est avec l'appui d'une association de conso, comme le dit job31)
 

turlupin en ptard

Grand Maître
Se renseigner auprès d'un avocat est la seule solution raisonnable.
Il existe des consultations gratuites dans les palais de justice départementaux et dans certaines mairies.
Renseignez vous auprès de votre mairie.
L'UFC est une association de consommateurs, mais il y en a d'autres.
Il semble logique de prévoir d'y adhérer pour bénéficier des conseils et de l'appui de l'association dont les adhésions constituent l'essentiel des ressources.

PS : comment ont-ils pu prélever les mensualités sur votre compte si vous n'avez communiqué ni RIB ni autorisation de prélèvement ?

S'il s'avère qu'ils l'ont fait en utilisant l'autorisation de prélèvement que vous aviez signée pour votre abonnement mobile, ils ont commis ce que la loi qualifie de fraude informatique et bancaire. Si c'est bien le cas, ils sont dans une merde noire et vous pouvez les faire sérieusement ch...
Demandez à votre banque les explications et les documents correspondants, histoire de blinder le dossier.
Soit dit au passage, votre banque aussi est fautive.
 

gedd

Expert
Sache tout simplement que si cette mise en demeure ne viens pas d'un huissier situé (en gros) dans ton département elle n'a aucune valeur juridique.
Donc laisse mourir.
La mise en demeure n’émane pas d'Orange mais a priori d'un société qui a racheté la dette (supposée) à bas prix, ce qui est légal mais ne t'engage absolument pas à la payer.
Tu recevra peut être un dernière lettre te disant qu'il vont faire venir les huissiers , et tout , et tout, mais ne fait toujours rien si cela ne vient pas directement d'un huissier situé près de chez toi. Ensuite il vont laisser tomber tout simplement.

 

francois_21

Nouveau membre


En terme juridique que veux dire "près de chez toi" ?

 

gedd

Expert


Cf plus haut "(en gros) dans ton département".
Le tribunal [strike]administratif [/strike] de proximité dont tu dépend par exemple.

Autre chose, la lettre doit être une lettre recommandée sinon elle n'a aucune valeur.
 

turlupin en ptard

Grand Maître

Pas d'un huissier : d'un juge qui aura rendu un arrêt suite à une plainte, à la suite de laquelle tu auras été convoqué à l'audience.
L'arrêt rendu te sera alors présenté par un huissier si Orange gagne.
Ce qui n'arrive quasiment jamais, surtout si tu rappelles à Orange qu'ils ont prélevé ton compte sans autorisation et qu'ils sont incapables de présenter un contrat signé.

Ne te préoccupe pas de ce qu'écrit gedd, manifestement il n'y connaît pas grand chose : le tribunal administratif n'a strictement rien à voir dans ce genre d'histoires, il traite des litiges entre ou avec les administrations, ce qu'Orange n'a jamais été.
Les litiges de ce genre relèvent du juge de proximité tant que les sommes en jeu ne dépassent pas 4000 €.
 

gedd

Expert


Ho la la ! Honte a moi j'ai confondu administratif et de proximité, vite père Noël fusillez moi ! C'est corrigé.!

N'importe qui peut produire une lettre de mise en demeure, qui plus est un huissier par un acte extra judiciaire.

La mise en demeure est utilisée par le juge pour effectivement rendre un arrêt après convocation des deux parties. Il y a généralement relance avant d'aller devant un juge.

Mais bon j'y connait rien !!
Par contre je sais lire, c'est avec Recocash et pas orange qu'il y a un (pseudo) litige. Du coup orange a refilé le bébé car elle se sent morveuse pour avoir (et la nous somme d'accord ^_^) prélevé sans autorisation.
 
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour répondre ici.
Derniers messages publiés
Statistiques globales
Discussions
730 126
Messages
6 717 814
Membres
1 586 365
Dernier membre
matiOs1
Partager cette page
Haut