Votre question
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compteur d'eau .

Dernière réponse : dans Votre forfait
7 Août 2015 15:08:53

Bonjour,
Nous avons emménagé dans un logement social livré neuf en janvier 2014 mais sans compteur d'eau. A plusieurs reprises, nous avons relancé l'office hlm pour connaitre la date de la pose. Il n'était pas capable de nous donner une réponse. Le 3 août dernier, soit 1 an et demi après, enfin la pose des compteurs mais entre temps nous avons reçu le rappel de charge où dedans figure la facturation d'eau pour la période du 1/01/14 au 31/12/14 sur la base des superficies des logements. Sommes nous dans l'obligation de régler cette facture sachant qu'il n y avait pas de compteur d'eau individuel ?
Merci

Autres pages sur : compteur eau

7 Août 2015 17:27:55

Sérieux ?
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7 Août 2015 17:41:58

Bonjour,

La réponse est oui, ce n'est pas propre aux offices hlm et la facture d'eau est normalement au tantième. Je me demande quand même comment une telle question a pu finir sur ce forum :) 

Bye.
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Contenus similaires
7 Août 2015 18:21:14

AccroPC2 a dit :
Bonjour,

La réponse est oui, ce n'est pas propre aux offices hlm et la facture d'eau est normalement au tantième. Je me demande quand même comment une telle question a pu finir sur ce forum :) 

Bye.


La question se pose car la loi oblige depuis 2006 la pose de compteur d'eau froide individuel dans toutes les constructions d'habitation collectif batit après la promulgation de cette loi. Donc en l'occurrence le bailleur social ne s'est pas conformé à la loi et le problème de facture d'eau et de répartition injuste qui en découle est lié à ce non respect de la loi. Je suis tout à fait d'accord pour payer l'eau que je consomme mais je ne trouve en aucun cas logique de payer celle de mes voisins sachant que c'est de la responsabilité du bailleur de livrer des logements conforme à la loi. Pour info certains logements similaire au miens en terme de superficie ont déjà en une semaine consommé(depuis la pause des compteurs) consommé plus du double du volume d'eau que j'ai moi même consommé tout simplement car ils sont 2 fois plus nombreux dans leurs appartements.
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7 Août 2015 22:29:36

Marine0644 a dit :
AccroPC2 a dit :
Bonjour,

La réponse est oui, ce n'est pas propre aux offices hlm et la facture d'eau est normalement au tantième. Je me demande quand même comment une telle question a pu finir sur ce forum :) 

Bye.


La question se pose car la loi oblige depuis 2006 la pose de compteur d'eau froide individuel dans toutes les constructions d'habitation collectif batit après la promulgation de cette loi. Donc en l'occurrence le bailleur social ne s'est pas conformé à la loi et le problème de facture d'eau et de répartition injuste qui en découle est lié à ce non respect de la loi. Je suis tout à fait d'accord pour payer l'eau que je consomme mais je ne trouve en aucun cas logique de payer celle de mes voisins sachant que c'est de la responsabilité du bailleur de livrer des logements conforme à la loi. Pour info certains logements similaire au miens en terme de superficie ont déjà en une semaine consommé(depuis la pause des compteurs) consommé plus du double du volume d'eau que j'ai moi même consommé tout simplement car ils sont 2 fois plus nombreux dans leurs appartements.


Non mais sur un forum de matériel informatique ? Sérieu ?
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7 Août 2015 23:20:10

Salut.
AccroPC2 a dit :

La réponse est oui, ce n'est pas propre aux offices hlm et la facture d'eau est normalement au tantième.

J'ai eu presque le même problème ,locataire dans un grand bâtiment (non HLM) je me suis retrouvé le seul occupant.
A partir de là le propriétaire s'est basé sur le compteur extérieur (donc englobant tout le bâtiment) pour me faire payer la facture,ça à fini au tribunal et j'ai "gagné" malgré un juge particulièrement partial à mon encontre car j'ai argué que non seulement certaines personnes de l'entourage du propriétaire ont eu accès au bâtiment et que je n'était pas responsable d'éventuels fuites d'eau.
En clair, il faut prouver que le locataire à bien consommé ce qui lui est réclamé.

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Meilleure solution

9 Août 2015 09:00:40

Marine0644 a dit :

La question se pose


Oui mais pas ici... -_-

Demande deux tranches de jambons et un paquet de chips en allant chez le garagiste pour voir...
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