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3 ans après, Microsoft fait appel de son amende

Image 1 : 3 ans après, Microsoft fait appel de son amendeL’histoire des démêlés judiciaires de Microsoft avec la Commission Européenne est complexe, mais vous vous souvenez sans doute que le géant du logiciel fut condamné en février 2008 à une amende record de 899 millions d’euros pour abus de position dominante. Microsoft avait très vite fait appel, arguant du caractère excessif et disproportionné de cette somme qui venait s’ajouter à deux précédentes amendes de 497 et 281 millions d’euros. Les procédures étant longues, l’audience de cet appel n’a eu lieu qu’hier.

Le Tribunal de la Cour Européenne de Justice rendra son verdict dans les prochains mois. Gageons que les édiles européens hésiteront à désavouer la Commission : cela créerait une jurisprudence sur laquelle les autres société condamnées par la Commission (notamment Intel) pourrait s’appuyer. Le cas échéant, Microsoft pourrait faire un dernier appel devant la Cour de Justice elle-même.