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534 Millions d’amende pour les opérateurs mobiles

Nous vous l'annoncions récemment, l'affaire du Yalta de la téléphonie mobile avait mis au jour les procédés d’entente entre les concurrents du secteur, leur permettant de se partager «équitablement» les parts d’un gros gâteau.

534 millions d'euros d'amende

Aujourd’hui, le Conseil de la Concurrence a annoncé avoir infligé une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile français Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente ayant faussé le jeu de la concurrence. Ces pratique sont qualifiées de «particulièrement graves» et ayant entraîné un dommage à l'économie très important. La somme totale représente presque 7 fois celle que France Télécom s’était vu infligée par le conseil pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'Internet à haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002.

Petites pratiques anticoncurrentielles entres amis

La répartition de l’amende est la suivante: Orange versera 256 millions d'euros, SFR 220 millions, et Bouygues Telecom, qui dispose de moins de clients, 58 millions. Le Conseil de la Concurrence explique dans un document de 90 pages que les opérateurs sont coupable de deux types de pratiques illégales : s'être échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques portant sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations et de s'être entendus entre 2000 et 2002 dans le but de fixer leurs parts de marché.