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Apple condamné : un taux d’imposition européen de seulement 0,005 % depuis 2014

Apple est jugé coupable d’avoir respecté les lois fiscales irlandaises et se voit contraint de payer 13 milliards d’euros à un pays qui ne veut pas de son argent. C’est beau l’Europe.

Image 1 : Apple condamné : un taux d'imposition européen de seulement 0,005 % depuis 2014Document de la Commission détaillant les aides d’État offertes à AppleLa Commission européenne condamne Apple à payer 13 milliards d’euros d’amendes à l’Irlande, en plus des intérêts pour l’instant non déterminés. Les commissaires pointent du doigt les « aides d’État », c’est-à-dire les principes fiscaux irlandais qui ont permis à Apple de légalement payer très peu d’impôt en Europe grâce à la structure définie ci-dessus. La pratique en question était depuis longtemps critiquée par les autres États membres.

Concrètement, Bruxelles explique que :

« L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014. »

Apple et l’Irlande contre l’Europe

Tim Cook a publié une lettre ouverte rejetant l’idée qu’Apple a eu un traitement de faveur ou que la société a violé une loi étatique. Le message du PDG fait bien ressortir les discussions que suscitent cette affaire autour du droit d’ingérence de la Commission sur la fiscalité d’un pays membre et la rétroactivité des dommages et intérêts alors que la pratique aujourd’hui condamnée était auparavant jugée légale, même par l’ancienne jurisprudence de la Commission. Le gouvernement irlandais, par la voix de son ministre des finances, a aussi dénoncé la décision des commissaires et a annoncé faire appel avec Apple. Au final, la situation est comique puisque si la Commission gagne le procès en seconde instance, elle sera obligée de forcer l’Irlande à recevoir ces 13 milliards d’euros que le pays refuse catégoriquement d’accepter.