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Apple est dans le collimateur du fisc français

Image 1 : Apple est dans le collimateur du fisc françaisTim Cook et Steve JobsSelon l’Express, le fisc aurait ouvert une enquête sur les pratiques d’Apple France et surtout sur les chiffres qu’il a déclaré entre 2011 et 2013. Les services français se penchent sur le fait qu’Apple France n’a déclaré que 52,4 millions d’euros, soit moins de 1,5 % des revenus européens de la société. La démarche d’Apple n’a rien de surprenant, mais le fisc profite d’une procédure européenne remettant en question la légitimité des pratiques en vigueur.

Le fisc français veut profiter de la polémique européenne

Pour mémoire, Apple utilise ses filiales luxembourgeoises et irlandaises pour réduire son taux d’imposition européen, une pratique très courante auprès des grandes sociétés internationales. Ainsi, un achat sur son iTunes Store ou son App Store depuis n’importe quel pays d’Europe est automatiquement facturé par Apple Luxembourg. De même, Apple France et Apple Retail France sont des filiales de son entreprise irlandaise qui comptabilise la vente de produits. Apple France ne déclare donc au final que quelques recettes marginales et les ventes dans les magasins physiques pour un impôt qui aurait totalisé 8,16 millions d’euros en 2013, selon le quotidien.

Ce genre de pratique n’est pas nouvelle et jusqu’à présent, elle a toujours été considérée comme légale par les autorités étatiques et européennes. Néanmoins, sous la pression des pays membres qui se plaignent de ne pas récolter assez d’impôts la Commission a ouvert une enquête afin de remettre en question ces structures fiscales (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur les pratiques fiscales d’Apple »). Les pays qui en profitent le plus se sont néanmoins opposés à la remise en question du système (cf. « L’Irlande soutient Apple contre l’Europe »). Les autres utilisent leurs services fiscaux pour voir s’il est possible de mettre la pression sur ces grandes sociétés internationales.