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Apple gagne contre Apple Corps

Si l'on en croit une dépêche de l’agence Reuters, la société Apple Computer vient de gagner son procès contre l’éditeur des Beatles: Apple Corps.

Un accord de 1991

Nous vous l’annoncions récemment, Apple Corps, compagnie fondée par les Beatles en 1968 souhaitait qu’en vertu d’un accord conclu en 1991, la firme de Steve Jobs cesse d’utiliser la marque commerciale Apple pour vendre de la musique en ligne, et réclamait des dommages et intérêts d’un montant non spécifié. Le juge en charge de cette affaire devait décider si oui ou non, l’Itunes Music Store d’Apple violait cet accord conclu avec Apple Corps en 1991.

iTunes en règle selon le tribunal

Selon le tribunal, l’iTunes Music Store est dans son droit car la justice considère qu’iTunes n’est qu’un outil de transmission de données. En conséquence, iTunes n’a pas porté préjudice à la société Apple Corps : « Je n’ai pas trouvé de faille dans l’accord de marque déposée ». On avait par ailleurs récemment appris que le répertoire des Beatles serait bientôt disponible en ligne.