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Apple ne veut pas passer d’accord de licence

Image 1 : Apple ne veut pas passer d’accord de licenceLa plainte qu’Apple a déposée devant la cour fédérale australienne révèle que la firme est prête à passer un accord de licence, mais seulement pour des technologies relativement peu importantes qu’elle désigne comme des « brevets de bas niveau ». Apple n’a pas entamé les procédures judiciaires pour inciter ses concurrents à lui payer des royalties et il souhaite avant tout garder l’exclusivité de ses brevets pour différencier ses produits.

Apple pense différemment

C’est une attitude très différente de celle des autres acteurs du marché qui portent plainte pour inciter les compagnies à passer des accords de licence qui comportent très souvent le paiement de royalties. Le dernier exemple en date est Quanta qui a signé un contrat avec Microsoft (cf. « Quanta aussi paye Microsoft pour avoir le droit de fabriquer des … »).

Selon Florian Mueller du site FOSS Patents, la seule solution pour qu’Apple accepte de partager des technologies plus importantes est un accord où il obtiendrait le portefeuille de brevet de son concurrent en échange du sien. Concrètement, cela arriverait uniquement si un juge décide qu’Apple viole les brevets d’une compagnie et que ses téléphones ont besoin d’être retirés du marché.

Image 2 : Apple ne veut pas passer d’accord de licenceSamsung mis à mal

Cela explique pourquoi Samsung a entamé de nombreuses procédures juridiques à l’encontre d’Apple en affirmant que Cupertino viole ses brevets 3G. Néanmoins, le Coréen a été débouté par le juge hollandais qui lui a fait savoir que les technologies qu’il avait avancées ne lui permettaient pas d’obtenir une injonction bannissant les produits à la pomme et il est très probable que le juge australien arrive aux mêmes conclusions selon M. Mueller. De plus, il semble que Qualcomm ait déjà des licences Samsung qui couvrent les produits Apple qui utilisent ses processeurs.

Bref, Samsung semble pour l’instant perdre la bataille juridique. En plus de perdre les procédures qu’il entame à l’encontre Apple, il voit ses produits interdits des marchés australiens, hollandais et allemands (cf. « La Galaxy Tab 10.1 bannie temporairement d’Australie ») et la plainte américaine semblent prendre une tournure similaire (cf. « Samsung a des chances de voir son Galaxy Tab banni des États-Unis. »). Pour mémoire, Apple estime que Samsung a copié son design et ses technologies et les juges semblent pour l’instant lui donner raison. Néanmoins, rien n’est joué et même si les injonctions penchent en faveur d’Apple, les décisions de justice pourraient très bien donner raison à Samsung.