Accueil » Actualité » Apple vs USA : un premier jugement protège le chiffrement de l’iPhone

Apple vs USA : un premier jugement protège le chiffrement de l’iPhone

Le juge d’une cour de première instance new-yorkaise affirme que le gouvernement n’a pas le droit de demander à Apple de casser le chiffrement de ses iPhone en invoquant seulement l’All Writs Act.

Image 1 : Apple vs USA : un premier jugement protège le chiffrement de l'iPhoneApple et la justice

Ce n’est pas l’affaire de San Bernardino

Cette affaire est différente de celle de San Bernardino qui a monopolisé la presse ces dernières semaines, mais elle reprend la même question de droit. Ce jugement permet donc à Apple d’affronter l’affaire californienne avec plus de confiance. Pour rappel, l’affaire San Bernardino porte sur le fait que le FBI demande à Apple de créer un logiciel permettant de contourner les méthodes de chiffrement d’un iPhone pour accéder à ses informations. Apple refuse de se soumettre à cette demande spéciale.

L’affaire de New York a tout de même de grandes similitudes

Dans le cas de l’affaire de New York, le gouvernement américain demande à Apple de pénétrer le téléphone d’une personne soupçonnée de trafic de drogue, sans préciser la méthode à utiliser. Dans les deux cas, le gouvernement et le FBI se fondent sur une interprétation jugée inadéquate du All Writs Act. L’All Writs Act est une loi américaine qui dit que les cours de justice fédérale peuvent émettre les mandats nécessaires au bon déroulement de la justice. Le juge new-yorkais affirme néanmoins qu’un mandat obligeant Apple à casser le chiffrement de son système d’exploitation est une demande qui dépasse le cadre de la loi, et qui serait même inconstitutionnelle. La question est maintenant de savoir si le juge californien qui préside l’affaire de San Bernardino arrivera aux mêmes conclusions.