L'Arcep empêche Orange de sur-facturer le déploiement de la 4G de Free

Schéma donné par l'Arcep pour comprendre les infrastructures en jeuSchéma donné par l'Arcep pour comprendre les infrastructures en jeuL’Arcep vient de donner raison à Free dans son différend qui l’opposait à Orange et qui portait sur la mutualisation des prestations des hébergements des équipements actifs (NRA et NRO) et de collectes (LFO). La décision va permettre à Free de continuer à déployer ses infrastructures 4G sans augmentations exorbitantes de coûts. Elle devrait aussi faire jurisprudence, ce qui devrait favoriser la mutualisation des liens de collectes, c’est-à-dire la connexion en cuivre ou en fibre optique entre les antennes de téléphonie mobile.

Au nom d’une concurrence loyale et effective

Comme l’explique l’Arcep, Free arrive à rapidement déployer ses antennes 4G (cf. « Free mobile mène le déploiement de la 4G en juin ») parce qu’il profite du dégroupage de la boucle locale pour relier ses équipements entre eux. Cela veut dire qu’en plus de déployer la fibre optique, il utilise le cuivre loué à Orange. L’opérateur historique a décidé que cette utilisation de son infrastructure était une modification de contrat, puisque Free était censé utiliser ces lignes pour son offre Internet et non mobile. Il a donc demandé à ce que son concurrent paye une redevance supplémentaire. L’Arcep ne donne aucun chiffre, mais selon nos confrères de Les Échos la facture de Free aurait pu doubler, voire tripler. La firme paye des dizaines de millions d’euros à Orange pour pouvoir utiliser ces infrastructures.

L’Arcep, tout comme Free, reconnait que les infrastructures convergent de plus en plus et sont utilisés pour le fixe et le mobile et que la surfacturation par Orange entrave les principes d’une « concurrence effective et loyale ». Comme les opérateurs cherchent déjà depuis des dizaines d’années à utiliser leurs infrastructures fixes pour le déploiement de leurs équipements mobiles, Free a le droit d’utiliser ce qu’il loue à Orange pour faire de même.

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