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Bientôt la fin de l’abonnement téléphonique de France Télécom ?

Deux sénateurs ont déposé un amendement au projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, qui prévoit entre autres une diminution de la participation de l’état au capital de France Télécom. Cet amendement engendre un débat passionnel car il concerne le dernier bastion monopolistique du géant des télécoms : l’abonnement téléphonique.

En effet, depuis l’ouverture du marché des télécoms à la concurrence, et notamment depuis le dégroupage des lignes qui permet à un client de passer « en direct » avec l’opérateur de son choix, l’abonnement téléphonique constituait un obstacle considérable aux autres opérateurs qui n’avaient aucune possibilité de rompre cet ultime lien entre leurs clients et l’opérateur historique.

Cette situation implique que France Télécom, au final, « tire les ficelles » sur la marché des Télécoms .

Une des conséquences les plus évidentes de cette contrainte est la présence d’une ligne superflue, dont la « location » est facturée au client alors que celle-ci est parfois à l’abandon, lorsque il souhaite faire passer ses communications téléphoniques par un autre opérateur, ou encore l’impossibilité d’obtenir certains services spécifiques comme le double appel ou le transfert d’appel.

L’amendement détermine la mise en place d’une revente en gros de l’abonnement téléphonique, ainsi que des services associés. Les conditions techniques et financières de cette offre seront fixées par l'Autorité de Régulation des Télécoms (ART), qui semble favorable à cette mesure. D’autres pays d’Europe ont déjà opté pour cette solution, destinée à faciliter l’implantation d’opérateurs alternatifs sur le marché.

Adopté mercredi par le Sénat, cet amendement ajoute l'article 9 au texte initial, qui stipule que l'ART puisse imposer «à France Télécom de faire droit, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes raisonnables de fourniture d'une offre de vente en gros des services d'abonnement au service téléphonique commuté et de services associés en vue de la revente de ces services par d'autres opérateurs».

Selon les sénateurs responsables de cet amendement, le but de cette revente est triple :

– Se mettre en conformité avec la directive européenne Service universel

– Développer la concurrence

– Favoriser les consommateurs, « tant en simplifiant leurs relations avec les opérateurs qu'en leur permettant de disposer de nouvelles offres » .

Actualité établie d’après un article de 01net