Accueil » Actualité » Brevets logiciels: l’Europe change d’avis

Brevets logiciels: l’Europe change d’avis

Comme nous vous l’annoncions dans cette actualité, Bill Gates vient de rencontrer les membres du Parlement européen à Bruxelles le 1er février, et ces derniers ont vivement critiqué la stratégie de brevet logiciel européen de Microsoft. La commission juridique du Parlement a décidé de relancer le processus législatif concernant les brevets.

Rappelons que la précédente politique en matière de brevets logiciels aurait pu introduire une attribution étendue des brevets logiciels dans l’Union européenne, politique encouragée par Microsoft et d’autres grandes entreprises disposant d’un large portefeuille de brevets. La mesure prise par les députés européens signifie donc que

l’ensemble du problème des brevets logiciels devrait être réexaminé

dans le cadre d’un processus qui pourrait durer des années.

D’après l’un des députés, les PME actives dans le domaine des logiciels ont écrit à leurs députés dans l’espoir de mobiliser un plus grand nombre d’entreprises pour qu’elles se joignent à cette campagne. Le député, également directeur de campagne de l’organisation NoSoftwarePatents.com, a indiqué que le groupe passerait d’une approche défensive (elle s’est opposée à l’ancienne politique de brevets) à une approche offensive dans laquelle elle devrait chercher à obtenir un large soutien en faveur de sa position sur les brevets.

Selon les médias, Bill Gates n’a pas évoqué le problème des brevets avec les commissaires, évitant la question lorsque des députés ont essayé de la soulever. Cependant, les lobbyistes de Microsoft à Bruxelles ont fait pression en faveur de l’ancienne politique de brevets qui a été écartée par les députés européens après le départ de Bill Gates.

Il apparaît donc que, malgré les pressions, l’Union européenne va retravailler sa directive sur les inventions informatiques en Europe. Cette procédure, plus profitable aux PME et à l'innovation durera néanmoins plusieurs années.