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DADVSI : l’Assemblée vote OUI

Comme je vous l'annonçais hier (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI était soumise aujourd'hui aux votes du Sénat (ce matin à partir de 9h30) et de l'Assemblée Nationale (ce matin aussi, à partir de 10h30).

C'est le oui qui a été choisi, principalement par les députés de l'UMP venus soutenir le locataire de la place Beauvau, Nicolas Sarkozy, et malgré le vote contraire du président de l'UDF François Bayrou. Le Parti Socialiste a quant à lui annoncé qu'il allait déposer une saisine devant le Conseil Constitutionnel.