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DADVSI : Le ministre rassure… un peu

Renaud Donnedieu de Vabres ne compte pas se laisser dépasser par le premier ministre dans l’affaire de la loi sur les droits d’auteurs (DADVSI). Ainsi, le ministre de la Culture vient d'annoncer ses propositions relatives au projet de loi sur les droits d'auteur, expliquant les différentes sanctions qui pourraient être inclues dans le texte contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique et des films soumis aux droits d’auteur. Les débats à l'Assemblée devraient reprendre le 7 mars.

Donnedieu se veut rassurant

Dans ses déclarations, le ministre se veut rassurant, et précise entre autres que « les sanctions applicables aujourd'hui sont clairement disproportionnées ». En effet, même si les juges sont bien souvent cléments envers les internautes qui téléchargent gratuitement des contenus protégés, les utilisateurs de logiciels peer-to-peer s'exposent à une peine maximale de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison lorsqu’ils les utilisent à mauvais escient. Le ministre se veut pragmatique, et précise que les sanctions doivent jouer leur rôle dissuasif tout en restant réalistes. Et de déclarer « plus de prison pour les internautes ».

Des amendes de 38 à 150 euros en cas de partage

Parmi les propositions, Renaud Donnedieu de Vabres souhaite sortir le téléchargement illégal du champ de la contrefaçon. Les internautes pris la main dans le sac seront passibles d’une contravention de première classe d’un montant de 38 euros maximum. Dans le cas, où le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition de fichiers protégés, alors c’est une amende de deuxième classe qui pourra s’appliquer : 150 euros maximum en fonction de la quantité de fichiers mis à disposition.

Le droit à la copie privée

En outre, le ministre de la Culture a précisé que le projet de loi doit « garantir l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches ». Il ne sera donc pas interdit de copier un disque afin d’en faire profiter un proche. La loi ne devrait donc pas indiquer le nombre de copies qu'il est possible de réaliser, et Donnedieu préfère confier cette tâche au collège de médiateurs instauré par le projet de loi, espérons qu’ils ne subiront pas de pressions comme ont pu en subir les députés.

Cette musique ne s'écoute pas sur votre baladeur… désolé

Il a par ailleurs fait part de son avis en ce qui concerne le contournement des mesures de protections des CD et DVD permettant tout simplement de lire la musique que l’on a achetée sur son baladeur numérique. Selon lui, l’utilisation de tels logiciels ne risque « qu’une contravention de quatrième classe ». Incroyable ! Utiliser un logiciel chez soi pour pouvoir écouter de la musique sur son baladeur numérique peut coûter à chacun une amende allant jusqu’à 375 euros lorsqu'elle est majorée. Au ministère, on se veut rassurant, certes, mais évitez quand même d’écouter la musique que vous avez librement acquise sur votre baladeur numérique, c’est trop risqué.