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DADVSI : résumé des trois jours de débat

Alors que la plupart des internautes retenaient leur souffle en attendant la délibération de l’Assemblée Nationale quant à l’adoption ou non du projet de loi DADVSI, le débat, toujours aussi mouvementé, continuait dans l’hémicycle, pour finalement aboutir sur… rien, ou presque, puisque ces derniers ont été reportés à une date ultérieure par le gouvernement, les choses prenant une tournure inattendue et les retards s’accumulant de plus en plus. Seuls quelques amendements ont donc été votés au terme de ces trois jours de débats, ce qui aura tout de même servi à révéler un certain contrepoids que peuvent exercer les socialistes face à la volonté de fer du gouvernement, comme en témoigne l’adoption des amendements nº 153 et 154, votés mercredi, et favorables à l’instauration d’une licence globale pour le téléchargement par Peer to Peer.

La loi repoussée, mais des amendements votés

C’est donc dans la confusion générale que la plus grande partie des députés présents lors de la dernière séance de débat sur le projet de loi DADVSI a sommé le gouvernement de reporter les débats à une date ultérieure, les nombreux retards pris pour des raisons diverses ne permettant pas une délibération sur la loi et tous ses amendements le soir même, malgré l’état d’urgence décrété par les ministres. Certains amendements ont tout de même été votés lors de la soirée d’hier, retenons par exemple les webradios, qui n’auront pas droit à leur licence légale, qui leur aurait donné les mêmes droits que pour les classiques radios hertziennes (qui elles aussi, rappelons le, avaient été au centre d’un débat du même type il y a une vingtaine d’années). Concernant les DRM, la définition de ces derniers a été adoptée conformément aux instructions de la directive. Enfin, pour revenir sur la licence globale et le débat sur la rémunération pour copie privée dans le cadre des oeuvres protégées contre la copie, il faudra attendre une nouvelle date pour en connaître le fin mot, les discussions sur cet amendement ayant été reportées au même titre que la loi. Pour finir sur une note moins triste que le reste, remarquons l’intervention de Christine Boutin, en réponse au lobbying des majors insistant sur le manque à gagner des artistes, qui a invité Johnny Hallyday, le chanteur qui allum e le feu, à venir s’exprimer sur la licence globale.