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De l’Asp au cloud computing, pourquoi cette guerre des mots ?

Chaque semaine dans l’œil des experts, retrouvez l’avis personnel d’un professionnel high-tech en poste dans une des sociétés qui font notre actualité.

Olivier ITEANU

Olivier Iteanu Avocat à la Cour d‘Appel de Paris depuis 1989. Chargé d‘enseignement à Paris XI. Ouvrages publiés :

– Avril 1996 « Internet et le droit – aspects juridiques du commerce électronique »

– Juin 1998 « Le nouveau marché des Télécoms » Ed.Eyrolles en collaboration avec Marianne VORMES

– Mai 2004 « Tous Cybercriminels » – Ed. Jacques-Marie LAFFONT

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Asp, location en ligne, on demand, Saas, cloud computing… rares ont été les services qui ont mobilisé en si peu de temps, tant de désignations. Un expert pointilleux pourrait certes trouver de l’une à l’autre la justification d”un changement, mais ces différences seraient en réalité minimes et tous ces services sont bien les services d’une seule et même famille tant sur le plan technique qu’économique. Peut-on un instant s’arrêter sur ce qui semble donc une anomalie et se demander pourquoi un tel désordre terminologique ?

Sur le plan juridique, le Saas et la relation contractuelle qui le soutient n’est pas une révolution en soi. Certes le Saas par l’externalisation des données qu’il réalise comporte une gestion du risque juridique différente mais les outils juridiques sont bien là pour les gérer. Certes, la question des données à caractère personnel est une question sensible, mais les règles de droit posées tant la Loi de 1978 modifiée en 2004 que la Directive communautaire sur le sujet de 1995, ont des réponses claires sur la question.

Non, cette instabilité traduit une question également hautement juridique, celle du périmètre exact du service. C’est une question qui détermine aussi la responsabilité juridique de l’offreur. Devant la cacophonie des mots, chaque utilisateur a ses attentes, ses rêves. Ce qui est attendu par l’utilisateur n’est peut-être pas ce qui sera donné en toute bonne foi par le prestataire ? Aussi, chaque contrat passé dans le domaine, devra très précisément déterminer cet exact périmètre, plus que dans n’importe quel autre contrat informatique. La description des services ne sera pas qu’esthétique, elle déterminera l’étendue des responsabilités de l’offreur’. Aussi, c’est bien le professionnel qui a intérêt à la précision, soit par la rédaction au contrat d’un descriptif précis soit par le recours à une annexe au contrat incluse au contrat par renvoi, descriptive et précise. Néanmoins, à court terme, l’industrie aurait tout intérêt à normaliser son vocabulaire. A défaut, le cloud computing pourrait être la tour de babel des technologies de l’information.