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Décision de la FCC sur la neutralité du web

Image 1 : Décision de la FCC sur la neutralité du web

La commission régulant les communications aux États-Unis (l’équivalent de l’ARCEP en France) vient de publier une décision très attendue portant sur la neutralité du web. À vouloir trop ménager la chèvre et le chou, personne n’est satisfait.

Pas de ségrégation sur Internet

Très grossièrement, le principe de neutralité du net énonce qu’un réseau ne doit pas être exclusif à certains appareils (Orange uniquement disponible sur l’iPhone par exemple) et que sa bande passante ne doit pas être restreinte en fonction du type de site que l’on explore ou de l’application que l’on exécute. Le concept n’est pas nouveau et régit les connexions internet filaires (DSL, câble, etc.) depuis longtemps.

Avec l’arrivée de l’Internet sur smartphone et des forfaits data, les opérateurs ont décidé de faire des économies en tentant de limiter la bande passante offerte à leur client ou en privilégiant certaines applications. Après de longs débats, il était temps pour la FCC de poser quelques règles. Malheureusement, sa décision est décevante. Évidemment, elle n’affecte pas directement les Internautes français, mais elle est surveillée de près par les gouvernements du monde entier qui pourraient s’en inspirer.

Image 2 : Décision de la FCC sur la neutralité du webDécision qui manque de cohérence et qui est trop laxiste pour les abonnements mobiles

Les règles régissant les abonnements filaires sont plus strictes, renforçant le principe de la neutralité du net. Les opérateurs ne peuvent pas bloquer un site ou ralentir la bande passante de l’utilisateur.

Par contre, les abonnements data des services pour smartphones ne sont pas soumis au même régime. Selon le communiqué, il s’agit d’un secteur qui demande des « considérations spéciales » parce qu’il s’agit de technologies plus jeunes. La FCC a aussi surpris tout le monde en affirmant que sa décision était en partie motivée par « l’ouverture » d’Android.

Tout d’abord, si Android est open source, il n’est pas ouvert. Il est aussi absurde de parler d’un OS pour justifier des règles qui n’ont rien à voir avec le système d’exploitation puisqu’elles régissent la bande passante offerte à l’appareil quel que soit son système. Enfin, la conclusion qui affirme qu’il faut adopter des « mesures restrictives » [NDLR : limiter la neutralité du net] pour protéger l’ouverture des réseaux mobiles laisse tout simplement perplexe quant à l’impact concret de cette décision.

Le summum de cette annonce paradoxale censé promouvoir l’ouverture des réseaux vient du refus de la FCC de publier le texte voté. Nous n’avons pour l’instant qu’un communiqué de presse en attendant une publication officielle. Une chose est sûre, le lobbying de Google et Verizon qui poussent pour une limitation des règles de neutralité pour les réseaux mobiles semble avoir porté ses fruits. Reste à voir s’ils seront empoisonnés comme certaines critiques le font entendre.