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Disques durs multimédias : vers une nouvelle taxe ?

Après les CD et DVD vierges, les cartes mémoires, les disques durs externes ou encore les clés USB (voir notre précédente actualité « Les disques durs externes et clés USB taxés »), la commission d’Albis, en charge de la redevance sur la copie privée, devrait aujourd’hui même fixer le barème d’une nouvelle redevance appliquée cette fois-ci aux disques durs multimédias. Selon le site Ratiatum, le barème devrait être le suivant :

  • 9 euros jusqu’à 80 Go de stockage
  • 13 euros entre 80 et 120 Go
  • 15 euros entre 120 et 160 Go
  • 20 euros entre160 et 250 Go
  • 26 euros entre 250 et 400 Go
  • 30 euros entre 400 et 560 Go

Cette redevance est pour rappel destinée à compenser l’exception pour copie privée. Mais au fait, cette exception pour copie privée n’a-t-elle pas été sérieusement remise en cause par la mise en application de la loi DADVSI ? Les montants de cette redevance ne sont-ils pas exagérés étant donné qu’elle n’est censée dédommager que les copies privées provenant d’une source licite ? Dans tous les cas, ce seront encore aux consommateurs à sortir leur porte-monnaie…