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Ecole vs. Sacem : le malentendu

Alors que la DADVSI n'est pas encore appliquée, une affaire defraye déjà la chronique à propos des droits d'auteurs. Lors du spectacle de fin d'année de l'école « La Marelle », à Peillac dans le Morbihan, les enfants ont chanté la chanson d'Hugues Auffray « Adieu Monsieur le Professeur » en l'honneur de trois enseignantes de l'école qui ne seront plus là à la rentrée de septembre.

Nul n'est censé ignorer la loi

Cette chanson était une surprise improvisée par les élèves eux-mêmes, la représentation n'avait put être déclarée auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique par la directrice, qui a été contacté par l'antenne locale de la SACEM, accusant l'école de « délit de contrefaçon » et lui demandant de régler la somme forfaitaire de 75 euros. La SACEM a eu connaissance de ce « concert » non déclaré en épluchant la presse locale, et menace, faute de paiement, d'intenter contre l'école une procédure judiciaire.

En effet, même si le spectacle était gratuit et strictement réservé aux parents, la SACEM s'estime en droit de réclamer sa dîme, car elle affirme que cette taxe est pour de nombreux artistes la seule source de revenus offerte par leurs œuvres, bien que ce fonctionnement soit totalement absurde dans des cas comme celui-ci. La directrice de l'école a envoyé un courrier pour régler cette affaire : « L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu… Elle espère être entendue. »

Point de vue Sacem : un malentendu

La SACEM a effectivement entendu le message de la directrice (voir Chanson payantes à l'école, la Sacem s'explique), mais ne peut laisser cette affaire de côté, voulant se placer comme défenseur des artistes. Ces injonctions envoyées aux contrevenants étant systématiques, voire presque automatiques (ce qui est quand on y pense, un véritable gâchis de moyens, ce qui retombe malheureusement sur les consommateurs et même de petits artistes), afin d'éviter que des concerts lucratifs ne spolient les auteurs ou les compositeurs, ce qui n'est pas le cas ici, le « concert » étant une fête d'école gratuite.

Néanmoins, Bernard Miyet, le président du Directoire de la SACEM, s'engage à trouver la meilleure solution possible pour toutes les parties, et pour cela, « le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août. » L'affaire n'est pas encore conclue, mais semble sur une de bonne route. Néanmoins, on peut se demander ce que donnera ce genre de « quiproquo » une fois que la loi aura été renforcée…