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Facebook est aussi un problème dans le couple européano-américain

Image 1 : Facebook est aussi un problème dans le couple européano-américainL’EuropeL’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a fait savoir dans des conclusions publiées hier que « la protection des données à caractère personnel aux États-Unis n’empêche pas les autorités nationales de suspendre le transfert des données des abonnés européens de Facebook vers des serveurs situés aux États-Unis ». L’affaire prend sa source dans une plainte d’un citoyen autrichien qui a remis en question le fait que les données récoltées par les serveurs irlandais de Facebook étaient ensuite transmises aux États-Unis. C’est une pratique courante qui prend sa source dans la notion juridique de « sphère de sécurité » introduite en 1998 et qui estime qu’une entreprise américaine qui obéit aux lois européennes peut stocker les données personnelles de citoyens de l’Union sur ses serveurs. La FTC est l’agence américaine qui garantit que les entreprises respectent bien les consignes en provenance du Vieux Continent. L’avocat général a décidé de remettre en question cette sphère de sécurité depuis les révélations d’Edward Snowden sur le fait que le gouvernement américain épluche les données récoltées par Facebook, entre autres.

La Cour européenne donnera donc son avis d’ici la fin de l’année. Elle devra décider si le principe de sphère de sécurité n’est plus valable, comme l’estime l’avocat général. Cela permetta à chaque membre de l’Union d’imposer que les données de ses citoyens restent sur son territoire. L’impact pour les compagnies technologiques serait important puisqu’il leur faudra concevoir de nouvelles infrastructures pour respecter ces nouvelles contraintes.