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Free mobile crée une offre de location de smartphone – MAJ

Image 1 : Free mobile crée une offre de location de smartphone - MAJLes 3 mobiles disponibles en location aujourd’hui.L’actualité télécom est chargée en cette fin d’année. Et c’est encore Free mobile qui occupe le terrain aujourd’hui, pas avec la 4G mais en dévoilant ses forfaits avec mobiles.  Le quatrième opérateur, qui s’était fait le champion des offres nues, sans mobile subventionné, aurait-il changé d’avis ? Non : il n’est pas question d’achat à crédit, mais de location.

C’est donc bien un nouveau mode d’accès aux smartphones qu’inaugure Free mobile en France. Son avantage est que l’abonné peut profiter d’un mobile, même parmi les plus haut de gamme, à un prix défiant toute concurrence : 12 € par mois pour un iPhone 5S par exemple. L’inconvénient est qu’à l’issue de la période de prêt, le smartphone est toujours propriété de Free mobile et doit être restitué, en bon état.

Qui dit contrat nouveau dit aussi nouvelles précautions à prendre et pièges à éviter, détaillons donc ici les conditions générales du contrat de location de Free mobile.

  • Il faut d’abord comprendre que le contrat de location est distinct du forfait de communication et chacun peut être résilié indépendamment de l’autre.
  • L’offre de location n’est accessible qu’aux abonnés au forfait Free mobile à 19,99 €. Il n’est possible de louer qu’un seul mobile par an et par abonné.
  • « La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choix ». Autrement dit, n’allez pas en Apple Store pour demander une réparation sur votre iPhone.
  • Le vol ou la perte du mobile par l’abonné entraîne la résiliation immédiate du contrat du fait de l’utilisateur. Or les conditions de résiliation sont désavantageuses (voire plus bas).
  • L’abonné peut résilier son forfait de communication et conserver la location du mobile. Les loyers seront alors majorés de 5 €/mois.
  • Le contrat de location est conclu pour une durée initiale de 24 mois et est reconduit tacitement chaque mois. Il peut être résilié sans pénalité pour les motifs légitimes suivants : « décès, mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ». 
  • À défaut d’un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera l’exigibilité immédiate des loyers restants jusqu’au terme de la durée initiale. Free mobile contourne ici la loi Chatel, qui limite la somme exigible en cas de résiliation au quart des loyers restants (pour les contrats de 24 mois lorsque la résiliation intervient après les 12 premiers mois) ; cette disposition (l’article L121-84-6) est limitée aux « offres de services de communications électroniques ».
  • Après résiliation, l’abonné doit restituer le mobile « en bon état d’usage et d’entretien » et avec tous ses accessoires. À défaut (non restitution ou restitution en mauvais état) Free mobile facturera le prix de vente pendant la période de rétractation ou 500 € pendant les 24 mois d’engagement ou 250 € après les 24 mois d’engagement.
  • À cause de ces pénalités élevées, Free mobile « recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant les risques associés à la détention d’un mobile (vol, perte, casse, oxydation…) et aux obligations du Contrat ».

Vous pouvez donc profiter, conservons le même exemple, d’un iPhone 5s à 387 € (99 € de paiement initial + 24 loyers de 12 €). Le même coûte 665 € nu chez Free mobile ou 709 € chez Apple, mais pourrait être revendu d’occasion au moins 250 € dans deux ans (c’est à peu près la cote des iPhone 4S aujourd’hui). Mais prenez-en soin, car nul ne sait encore aujourd’hui sur quels critères Free mobile décidera dans deux ans si vous lui rendrez en bon état ou pas.

MAJ 18 décembre : Free mobile a (déjà !) modifié ses conditions générales. La pénalité de non restitution du terminal ou de restitution en mauvais état de 500 € a disparu. Au maximum, elle sera de 250 € après la période de rétractation de 7 jours.