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Free ne veut pas payer la taxe « copie privée »

Image 1 : Free ne veut pas payer la taxe « copie privée »

S’il est une qualité que l’on peut sans aucun doute attribuer à Free, c’est sa capacité à tirer parti des lois en vigueur, ou plus exactement l’aisance avec laquelle il s’amuse à les contourner en profitant des ambigüités des textes. Tout le monde se rappelle en effet qu’en septembre dernier, le fournisseur d’accès à Internet avait décidé d’envoyer à la HADOPI ses premiers listings de noms dans un format papier, la loi ne précisant pas le format des réponses des FAI aux demandes d’identification d’IP.

Un décodeur ? Non, un NAS !

En parfait petit plaisantin, Free pourrait cette fois-ci refuser de payer la taxe pour copie privée liée à sa nouvelle Freebox Révolution. Avec son disque dur intégré de 250 Go, cette box capable de copier une œuvre légale pour son utilisation personnelle aurait en effet du être taxée à hauteur de 35 euros par boîtier livré. Pour contourner cette obligation légale, Free a donc choisi de présenter le « Freebox Server » comme un serveur de fichier exploitant la technologie NAS, et non comme un décodeur équipé d’un disque dur intégré. Une légère nuance, qui s’avère très importante quant à l’interprétation des textes de loi.

En effet, selon une décision rendue le 20 septembre dernier par la Commission copie privée, la redevance ne s’applique pas aux « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner de manière simultanée avec au moins trois systèmes d’exploitation ». En indiquant que la Freebox Révolution est un NAS qui fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation, Free estime donc ne pas avoir à payer de taxe sur la copie privée. Une explication qui ne plait pas vraiment Marc Guez, de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Selon lui, « Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal ». La suite au prochain épisode…