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Freebox : NAS ou pas pour les taxes ?

Image 1 : Freebox : NAS ou pas pour les taxes ?

Intéressant : lors de la sortie de la Freebox Revolution, la société a évité la taxe sur la copie privée en jouant sur un point du texte de loi : comme « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 systèmes d’exploitation » ne sont pas assujettis à la taxe sur la copie privée, l’espace de stockage de la Freebox, qui est vendue comme un NAS, est exempt de la taxe.

Une chose que conteste SFR : la société considère que ce que Free propose n’est ni plus ni moins qu’un disque dur de stockage pour la partie « télévision » de la Freebox, ce qui est d’ailleurs le cas, la Freebox Player utilisant le disque dur pour enregistrer des données. Chez SFR, seule une partie des 250 Go du disque dur est accessible : les clients disposent gratuitement de 40 Go, avec la possibilité « d’activer » 80 Go ou 160 Go en payant un somme forfaitaire, proche de la valeur de la taxe sur la copie privé, 15 ou 30 €.

Ce qui est à noter, c’est que la commission sur la copie privée s’est intéressée au cas de Free, étant donné le « manque à gagner » de la situation, surtout quand d’autres FAI peuvent être tentés d’utiliser la même astuce que Free, et qu’un responsable de Free a été invité à venir prendre part aux réunions de la commission.

Globalement, on retrouve deux camps : ceux qui considèrent que l’espace de stockage est partie intégrante du réseau et ne sert pas directement d’espace de stockage pour des données assujetties à la taxe sur la copie privée, alors que d’autres considèrent que même si le tout est accessible en réseau (ce qui n’est pas le cas de SFR), les données stockées sont majoritairement des « copies privées ».

Reste à voir ce qui va se passer : soit la commission considère qu’un disque dur intégré dans une FAIbox, qu’il soit accessible ne réseau ou pas, est soumis à la taxe, soit qu’aucun disque dur ne l’est. Une troisième possibilité serait de laisser le tout en état, mais on se doute bien que cette situation accélérerait le passage vers un fonctionnement de type NAS.

En pratique, c’est la première solution qui devrait (malheureusement pour les consommateurs) être choisie, c’est tout du moins le choix le plus logique quand on regarde ce que fait habituellement la commission en question. Reste à voir comment va être traité le cas des Freebox déjà en circulation si c’est le cas et si ce sont les FAIbox qui seront taxées ou — plus simplement — tous les NAS.