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Google Android n’enfreint pas les brevets d’Oracle sur Java

Image 1 : Google Android n'enfreint pas les brevets d'Oracle sur Java

Le jury chargé de trancher le différend judiciaire entre Google et Oracle a offert une victoire importante au premier : il a conclu que Google n’a pas violé deux brevets d’Oracle sur Java en mettant au point Android.

Cette victoire vient après une première défaite : le même jury avait jugé précédemment que Google avait enfreint le copyright d’Oracle sur certaines portions de Java. Cependant, le jury n’avait pas pu décider si Google pouvait prétendre le faire dans le cadre d’un usage raisonnable (fair use). Les jurés étaient cependant favorables à Google à 9 contre 3.

Suite à ce verdict, le juge a dissout le jury et annulé la troisième phase du procès, qui avait pour but de déterminer le montant des dommages dus à Oracle par Google s’il avait été reconnu coupable d’utilisation abusive des deux brevets.

Google n’est cependant pas tiré d’affaire. D’une part, le juge pourrait désavouer le jury, ce qu’il a déjà fait au cours du procès sur une question de copyright. D’autre part, selon certains observateurs comme Florian Mueller, la question des brevets n’était pas la plus importante pour Oracle. Le plat de résistance est de savoir si Oracle peut prétendre à un copyright sur 37 API Java. Cette question sera tranchée par le juge William Alsup lui-même et non par un jury.