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Google risque une amende de 5 milliards de dollars en Inde

Image 1 : Google risque une amende de 5 milliards de dollars en Inde

Les années 2000 ont été marquées par les déboires judiciaires de Microsoft, qui s’est vu infliger des amendes record par la Commission européenne. Dans les années 2010, Google semble parti pour prendre le relais. Google a déjà été condamné en Allemagne l’année dernière pour collecte illégale de données (via les Google Car par les réseaux WiFi alentours) puis en Espagne et en France à cause de sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs (depuis 2012, les comptes utilisés sur les différents services Google sont unifiés). Mais les amendes prononcées aujourd’hui sont symboliques : 145 000 euros en Allemagne, 150 000 euros en France et 900 000 euros en Espagne. Des gouttes d’eau comparées aux bénéfices de Google (2,5 milliards d’euros sur le seul quatrième trimestre 2013).

Toutefois, Google a aussi eu maille à partir avec les autorités de la concurrence, à cause de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche (et de la publicité associée). La société est parvenue à éviter aux États-Unis comme en Europe des sanctions lourdes, en proposant des concessions aux autorités. L’Inde pourrait faire bien plus mal à Google. Le moteur de recherche y est également la cible d’une plainte pour abus de position dominante (Google y est utilisé pour 97 % des recherches) devant la Competition Commission of India. Mais la loi locale ne prévoit ni la possibilité d’arrangements amiables ni la possibilité de retirer une plainte déposée. Par conséquent, si Google est reconnue coupable, elle sera sanctionnée. Or l’amende peut atteindre (comme en Europe) 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années, soit environ 5 milliards de dollars !