Accueil » Actualité » Hadopi : une loi qui fait débat (Tom’s Guide)

Hadopi : une loi qui fait débat (Tom’s Guide)

Image 1 : Hadopi : une loi qui fait débat (Tom's Guide)

Alors que l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi « création et Internet », ou loi Hadopi, vient tout juste d’être repoussé au 10 Mars, nos voisins de chez Tom’s Guide viennent de mettre en ligne un dossier consacré à ce projet loin de faire l’unanimité.

Présomption d’innocence ébranlée, inégalité devant la loi ou encore délit de non-surveillance de son réseau : les mesures proposées sont particulièrement controversées, tant dans la sphère du net que dans le milieu du droit. Décryptage d’un projet de loi qui fait débat…

“Plus connue sous l’appellation Hadopi, la loi création et Internet revient sur le devant de la scène. Ce projet qui devrait instaurer la riposte graduée ne fait pas l’unanimité. Juristes, acteurs du Web ou simples Internautes mettent à l’index une loi qu’ils jugent rétrograde et perméable à bien des égards. Tom’s Guide entre dans le débat en vous proposant une lecture polémique de la future loi.”

  • Hadopi : les failles de la loi Création et Internet (Tom’s Guide)