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La Chine inflige 863 millions d’euros d’amende à Qualcomm

Image 1 : La Chine inflige 863 millions d'euros d'amende à Qualcomm

Lors de la présentation de ses derniers résultats financiers, Qualcomm avait reconnu quelques problèmes de pénétration du marché chinois. La société n’y souffrait pas seulement de la concurrence de producteurs locaux comme AllWinner, Rockchip ou MediaTek, Qualcomm était aussi aux prises avec les autorités chinoises. Le leader américain était accusé d’abus de position dominante par la commission nationale chinoise pour le développement et la réforme (NDRC). Plus précisément, Qualcomm était accusé de lier les licences d’utilisation de brevets essentiels à la 3G et à la 4G avec des licences sur des brevets non essentiels. Autrement dit, de faire payer à ses concurrents plus cher que ce qu’ils devaient. Qualcomm et la NDRC ont trouvé un accord aux termes duquel :

  • Qualcomm versera une amende de 6,088 milliards de yuans (environ 863 millions d’euros)
  • Qualcomm proposera des licences pour ses brevets essentiels à la 3G et à la 4G séparément des licences pour ses autres brevets
  • Le coût d’une licence pour les brevets 3G essentiels sera de 5 % sur la base de 65 % du prix de vente de chaque appareil ; pour la 4G ce taux sera de 3,5 %
  • Les sociétés possédant déjà un accord de licence avec Qualcomm pourront le renégocier pour obtenir ces termes

Qualcomm se dit déçue de sa condamnation mais heureuse d’avoir trouvé un accord qui lève l’incertitude qui planait sur ses opérations en Chine. La société a même relevé – légèrement – ses prévisions pour 2015 : elle prévoit dorénavant de réaliser un chiffre d’affaires entre 26,3 et 28 milliards de dollars, contre 26 à 28 milliards de dollars précédemment.