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La LEN entre en application

La loi décidant le futur de l'internet français, des peines pour les pirates pour la plupart adeptes du P2P (peer2peer, d'égal à égal), vient d'être publiée au Journal Officiel, après la promulgation du président de la république le 21 juin 2004.

La loi LEN (Loi sur l'Economie Numérique), beaucoup de gens sont contre, mais tout le monde ne sait pas forcément en quoi elle consiste. ODEBI vous propose un petit fichier au format PDF qui vous expliquera succintement ce que vous devez savoir sur cette loi.

– Le texte complet de la loi

– Le site de la ligue ODEBI

– La LEN pour les nuls (PDF par ODEBI)