Accueil » Actualité » La loi Renseignement adoptée à l’Assemblée

La loi Renseignement adoptée à l’Assemblée

Image 1 : La loi Renseignement adoptée à l'AssembléeL’Assemblée nationaleLe projet de loi très controversé portant sur le renseignement a été adopté par une large majorité à l’Assemblée nationale hier en fin d’après-midi avec 438 voix pour, 38 voix contre et 42 abstentions. En réponse à l’attentat contre Charlie Hebdo qui ont a lieu en début d’année, le projet de loi voté hier est comparé au Patriot Act américain par ses opposants. La Quadratude du Net continue ainsi de dénoncer un texte qui porte atteinte aux libertés fondamentales, selon eux. Le projet de loi va maintenant passer devant le Sénat et la commission mixte paritaire avant une lecture définitive et un passage devant le Conseil constitutionnel qui sera saisi par François Hollande lui-même. Ce sera la première fois depuis la Ve République qu’un Président de la République défèrera ainsi une loi ordinaire.

Le projet de loi tente de moderniser les méthodes de renseignement dans le but de prévenir le terrorisme et améliorer la sécurité interne. Les services français pourront intercepter des conversations orales ou écrites, poser des micros, des caméras et logiciels-espions. Il sera aussi possible d’utiliser des antennes captant toutes les communications ayant lieu dans un périmètre et le gouvernement pourra demander aux opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet de mettre en place des algorithmes destinés à surveiller les communications et détecter la présence d’une menace terroriste (cf. « Loi sur le renseignement : les hébergeurs français menacent de s’exiler »). Enfin, le projet de loi crée la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement  qui est constituée de trois députés et trois sénateurs. Elle donnera un avis préalable lors de la mise en oeuvre de ces méthodes. Ce sont néanmoins les services du Premier ministre qui les autoriseront et ils pourront aller à l’encontre des avis de la Commission s’ils le désirent. Enfin, le projet de loi prévoit la création d’un fichier énumérant les personnes ayant commis des infractions de terrorismes. Les données y seront stockées pendant 20 ans et la liste pourra contenir des mineurs.