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La taxe sur la copie privée remise en cause

Image 1 : La taxe sur la copie privée remise en cause

Hier, le rapporteur au Conseil d’État a émis un avis négatif sur les barèmes de la taxe pour la copie privée perçue sur les disques durs multimedia ou les CD et DVD vierges depuis le premier janvier 2009. Cet avis n’est que consultatif, mais, si le Conseil d’État suit… hmm… le conseil de son rapporteur, la taxe pourrait être annulée sur tous les produits suscités. Jusqu’à la fixation de nouveaux barèmes, bien sûr.

Selon nos confères de 01Net, le Conseil d’état dispose d’un mois pour prendre sa décision. S’il devait prononcer l’annulation de la décision n°11 de la commission sur la copie privée, celle-ci disposerait de 9 mois pour publier de nouveaux barèmes. Ces derniers devraient exempter de taxe les produits achetés par les entreprises et les professionnels non destinés à la copie privée. Le manque à gagner pourrait logiquement être répercuté sur les produits à destination des particuliers, bien que les barèmes de taxation actuels soient déjà considérés élevés. 

Soulignons que cette décision ne devrait pas concerner pas les tablettes, aussi taxées pour la copie privée, mais selon d’autres barèmes, fixés par la décision n°13 de la commission début 2011.