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L’Allemagne rejette le brevet de Microsoft sur la FAT


Nous en avions déjà parlé il y a quelque temps, Microsoft revendique un brevet sur le système de fichier FAT (File Allocation Table). Le brevet a été accepté aux États-Unis, mais l’Allemagne vient de rejeter le brevet en question.

La FAT et le brevet de Microsoft

La FAT est le système de fichier initialement utilisé par Microsoft dans ses systèmes d’exploitation, et qui reste toujours très utilisé actuellement, en raison sa grande compatibilité (la majorité des OS sont capables de lire et écrire sur un volume FAT). Le problème réel du brevet est qu’énormément d’appareils (clés USB, baladeur numérique, etc.) utilisent la FAT comme système de fichier, ce qui expose les constructeurs à devoir payer des royalties.

Le rejet de l’Allemagne

L’Allemagne a rejeté la demande de brevet, car selon eux il n’est pas basé sur une invention de Microsoft, mais plutôt sur une adaptation de technologies déjà existantes. Le brevet européen n’est pas basé exclusivement sur la FAT, mais sur une modification de celle-ci (effectuée par Microsoft avec MS-DOS 5) permettant de gérer les noms courts et les noms longs, mais les Allemands ont considéré que la méthode de Microsoft est une copie de celle utilisée dans les CD-ROM, notamment. Aux États-Unis, il avait d’abord été rejeté, puis finalement accepté. Pour le moment, Microsoft demande des royalties sur les appareils, mais n’attaque pas ceux qui ne paient pas. Les droits s’élèvent à 0,25 $ par périphérique, avec un plafond à 250 000 $ par société.