L’Amérique contre la loi DADVSI

Nous vous l’annoncions récemment dans notre actualité Apple s'en prend à la loi DADVSI, Apple se trouve désormais dans une position délicate après l’adoption par le parlement du texte de loi relatif au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) dont nous vous avons largement parlé dans nos colonnes. La société pourrait même envisager de fermer son iTunes Music Store en France dans le but de protéger son système de DRM Fairplay.

Après des déclarations fracassantes du numéro un mondial dans la vente légale de musique en ligne contre la DADVSI (la loi oblige les distributeurs à assurer l’interopérabilité de ce dispositif de protection, ce qui n’est pas du goût d’Apple.), c'est maintenant le secrétaire d'état américain au commerce, Carlos Gutierrez, qui vient soutenir les lobbies américains contre ce que la ligue Odébi présente comme l'une des seules avancées positives obtenues à l'occasion du projet de loi DADVSI : l'interopérabilité. La ligue Odebi se dit outrée par ces déclarations.

Selon des propos recueillis par l'AFP, le secrétaire Gutierrez aurait déclaré : « Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété intellectuelle pourraient être violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c'est l'entreprise (Apple) qui a pris l'initiative », précisant : « Je souhaiterais féliciter cette entreprise parce qu'il faut que les sociétés elles-aussi défendent leurs droits à la propriété intellectuelle ». Microsoft est de son coté resté assez discret mais se retrouve dans la même position que la firme de Cupertino. Evidemment, si le secrétaire d'état américain au commerce ne dispose d’absolument aucun pouvoir sur le législatif français, ce problème de la loi DADVSI semble désormais prendre des proportions dépassant le seul cadre des internautes français…

• Projet de Loi DADVSI : compte rendu
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