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L’ARCEP ouvre cinq enquêtes visant Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free mobile

Image 1 : L'ARCEP ouvre cinq enquêtes visant Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free mobileNe poussez pas, il y en aura pour tout le monde ! L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes a ouvert hier soir rien moins que cinq enquêtes administratives visant les opérateurs télécoms français pour des motifs divers. Pourquoi un tel zèle ? Sans doute parce que l’ARCEP vient tout juste de retrouver son pouvoir de sanction, pouvoir qui lui avait été retiré en juillet 2013 par le Conseil Constitutionnel. Mais sur quoi donc portent ces si nombreuses enquêtes ?

La première concerne Free mobile uniquement. L’ARCEP veut vérifier que le quatrième opérateur investit suffisamment dans le déploiement de son propre réseau 3G pour satisfaire l’obligation qui lui est faite de couvrir 75 % de la population d’ici au 12 janvier 2015. Il s’est dit par le passé que Free mettait la pédale douce sur son réseau en pariant sur le fait qu’il pourrait racheter le réseau d’un concurrent. Or cette éventualité se serait concrétisée si Bouygues avait emporté la vente de SFR. Free mobile fait toujours cavalier seul aujourd’hui, mais qui sait ce qu’il adviendra avant le 12 janvier prochain ?

La seconde enquête regarde les quatre opérateurs. Orange, SFR et Bouygues s’étaient engagés en 2010 à couvrir en 3G 3500 communes rurales des zones blanches via un réseau commun avant la fin 2013. Free avait rejoint ce réseau. À ce jour seulement 25 % du programme a été réalisé, les opérateurs devront s’en expliquer.

La troisième enquête vise SFR, qui devait, au titre de sa licence 3G, couvrir 99,3 % de la population française avant le 31 décembre 2013. SFR a assuré à l’ARCEP que c’était le cas, mais les contrôles de réalisés par l’Autorité ont révélé des insuffisances.

Enfin, les deux dernières enquêtes sont réservées à Orange. D’une part, l’ARCEP s’inquiète d’« une baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise ». D’autre part, l’Autorité a constaté que la qualité du service universel n’était pas conforme aux objectifs qui s’imposent à l’opérateur historique.

Les éventuelles sanctions que prononcerait l’ARCEP ne devraient pas chambouler le marché. Le régulateur semble plutôt vouloir siffler la fin de la récré. Ce tir groupé et tous azimuts sonne également comme un avertissement alors que les opérateurs ont entamé les grandes manoeuvres pour recomposer le marché autour de seulement trois acteurs.